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Arrêté - 2220633
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 2220633)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETÉ N° 97/2026
En date du 23 juin 2026
Portant sur la réglementation
du stationnement des véhicules
Rue des Artisans à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 23 juin 2026 par laquelle la société NOVA HOMES sise 113 Route de Metz 57100 THIONVILLE, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public, sur le parking communal Rue des Artisans, en vue de permettre l'installation d’une base de vie pour le personnel de chantier, d’avoir une zone de déchargement et l'installation d'une grue de chantier, et de permettre la présence d’une grue de chantier,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de construction d’un immeuble de 21 logements, il est nécessaire, pour le bon déroulement de ce chantier, d'autoriser l'occupation du domaine public communal, Arrêté N° 97/2026 en date du 23/06/2026
| ARRETE Ï
ARTICLE 1%:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire, sous réserve de respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ci-après, est autorisé à occuper le domaine public, sur le parking communal Rue des Artisans à ROMBAS, afin de permettre le bon déroulement des travaux de construction d'un immeuble, à compter du lundi 23 juin 2026 et jusqu'à la fin des travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter tout risque d'accident sur le domaine public :
% L'arrêté devra être affiché sur place dès réception afin d'aviser les riverains de la future occupation du domaine public,
& Mise en place des panneaux de signalisation adéquats (travaux),
& Il sera impératif de ne pas grillager les conteneurs enterrés et de ne pas bloquer les accès privés des riverains,
$ Prise des mesures nécessaires afin d'éviter toute salissure du domaine public : le nettoyage du parking et de ses abords (sorties de
véhicules à annoncer avec panneaux) devra être réalisé de manière
quotidienne, sous peine de facturation si nous devions intervenir à votre place,
% Aucun stockage de matériaux volatiles de type isolants ou polystyrène ne sera accepté sans protection adéquate (filets),
& Remise en état des lieux en fin de chantier.
Toute dégradation qui sera constatée fera l’objet d'une remise en état aux frais du pétitionnaire.
Grue de chantier : en raison de l’espace réduit de la zone de travail de la grue de chantier, il est constaté, lors des rotations, un surplomb du domaine public. L'entreprise prendra toutes les dispositions afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (débrayage de la grue, lestage de l’ensemble du dispositif, sécurisation des charges, etc….).
Le pétitionnaire aura en charge la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Elle prendra toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers.
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d’en face par la pose de panneaux adéquats, si besoin est.
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1, 2, et 3 sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, à la diligence de la société NOVA HOMES 113 Route de Metz 57100 THIONVILLE. ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté adressée à :
> Société NOVA HOMES 113 Route de Metz 57100 THIONVILLE, pétitionnaire,
> Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
> Police Municipale de ROMBAS,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 23 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Travaux,
Vincent MARRELLA.