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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0204 2025 autorisation occupation domaine public 18 place victor hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0204 2025 autorisation occupation domaine public 18 place victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
LA
Ville
de
ARR
0204
2025
BP.
429
27504
Pont-Audemér
cedex
Tél,
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
94
74
mail:
info@ville-pout-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
18, PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
en
date
du
22
avril
2025
pour
des
travaux
d'urgence
sis
18, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’urgence
sis
18,
place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Auticle
1 : L'entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
18,
place
Victor
Hugo
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
28
avril
2025
jusqu’au
mardi
29
avril
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'urgence.
Article
2
: L'entreprise
BREVAL
COUVERTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et
ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Auticle
3
: L'entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
uniquement
le
temps
du
déchargement
des
matériaux
et
sauf
le
lundi,
jour
de
marché
sis
18,
place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer.
Dans
le respect
du
stationnement
matérialisé,
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
devra
laisser
l’espace
de
circulation
disponible
pour
les
commerçants
et
les
piétons
sur
ces
journées
sur
l’ensemble
de
la période
de
travaux.
En
dehors
de
ces
périodes,
les véhicules
d'entreprise
seront
stationnés
rue
Stanislas
Delaquaize
à Pont-Audemer.
Auticle
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
29
avril
2025
Conseiller
délégué,
en
fravaux