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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0566 2025 autorisation doccupation du domaine public 13 place victor hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0566 2025 autorisation doccupation du domaine public 13 place victor hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2.2
.
Ville
de
ARR
0566
2025
7
Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
13
PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
Dominique
NIEL
en
date
du
10
octobre
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
13
Place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Dominique
NIEL
est
autorisée
à
stationner
au
droit
de
l’immeuble
sis
13
place
Victor
Hugo
à Pont
Audemer,
un
Renault
Kangoo
plus
une
remorque
immatriculés
BZ-876-KY,
un
Nissan
Qashqai
immatriculé
DG-293-XT
et
Renault
Master
pour
le
compte
de
Monsieur
HARNIEH,
Brocanteur
du
Bel
Air,
présent
également
lors
du
déménagement,
le Mardi
21
Octobre
2025
de
08h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
20
octobre
2025,
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
Dominique
NIEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
octobre
2025
, en
Acte publié le 22.10.25