Arrêté - Arrêté rue Jules Warin du 13 mai au 14 juin 164

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Arrêté - Arrêté rue Jules Warin du 13 mai au 14 juin 164 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue Jules Warin du 13 mai au 14 juin 164)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

JE Ÿ LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE : nn NORD-PAS DE CALAIS PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

OBJET : Réglementation de stationnement et circulation

rue Jules Warin (de la rue Léo Lagrange à la rue d’Artois)

Urbanisme

Gestion Voirie ARRETE N° 2024 —42

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le code de la route,

Considérant que des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et branchements doivent être entrepris rue Jules Warin par l’entreprise SADE CGTH, centre de travaux de Sallaumines, 300 rue du 1” Mai prolongée, 62430 SALLAUMINES, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Jules Warin,

ARRETE:

Article 1 : A compter du Lundi 13 mai 2024 jusqu’au Vendredi 14 juin 2024, la circulation sur la rue Jules Warin (de la rue Léo Lagrange à la rue d’Artois) sera réduite et régulée par feux tricolores pour permettre le déroulement des travaux ;

Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure.

Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la

zone des travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SADE CGTH.

Article 6 : La réfection définitive devra se faire dans les quinze jours. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 9 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 22 avril 2024.

Mairie De LOISON SOUS LENS, Service Urbanisme, Hôtel de Ville, 62218 LOISON SOUS LENS

Tél. : 03-21-13-86-02, gestion.voirie@loison-sous-lens.fr