Arrêté - Rue Jules Warin les 20 et 21 juin 553

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Arrêté - Rue Jules Warin les 20 et 21 juin 553 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue Jules Warin les 20 et 21 juin 553)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT 4 +a à À LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

DU! RAS:DECALAIS # * 5 NORD-PAS DE CALAIS — ; PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT 4 DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

OBJET : Réglementation de stationnement et circulation

Rue Jules Warin (entre la rue Madeleine Deram et le RD 917

Urbanisme Gestion Voirie ARRETE N° 2024 - 58

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2, Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de réparation de chaussée doivent être entrepris rue Jules Warin par l’entreprise EIFFAGE, 14 rue Montaigne, 62670 MAZINGARBE, pour le compte du

Département,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Jules Warin,

ARRET E :

Article 1: Le Jeudi 20 juin 2024 et le Vendredi 21 juin 2024, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Jules Warin de 6H00 à 20H00. Article 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise EIFFAGE. Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise EIFFAGE,

Article 4 : La réfection définitive devra se faire dans les quinze jours.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 14 juin 2024.

Mairie De LOISON SOUS LENS, Service Urbanisme, Hôtel de Ville, 62218 LOISON SOUS LENS

Tél. : 03-21-13-86-00, gestion.voirie@loison-sous-lens.fr