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Déliberation - Delib 02 2011 MT
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02 2011 MT)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
21 Mars 2011
DATE D’AFFICHAGE
21 Mars 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 14
ABSENTS :01
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2011
DELIBERATION N°2011/02/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE TRENTE MARS À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENT: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercicl
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriale
il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’artic
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriale
Madame Marcelline POPO, 4° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle
acceptées.
£ LA GUYANE
RENE | 43 AVR. 701
ARRIVÉE Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Le Compte Administratif de l’exercice 2010 présente les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 1 092 030,28 € 3 510 606,78 € | 4 602 637,06 €
Recettes 1 316 636,96 € 3 426 878,73 € | 4743 515,69 €
Résultat de l'exercice 224606,68€ |- 83 728,05 € 140 878,63 €
Résultat 2009 reporté |- 581 005,99 € 1 268 995,56 € 687 989,57 €
Résultat de clôture - 356 399,31 € 1185 267,51 € 828 868,20 €
Il fait donc apparaître, à la clôture de l'exercice un excédent global de 828.868,20 €,
augmentant ainsi de 140.878,63 € le résultat déjà excédentaire de l’exercice 2009.
Cet excédent se répartit de la façon suivante :
En section de fonctionnement : un excédent de 1.185.267, 51 €.
En section d'investissement _: un déficit de 356.399,31 €.
Le Compte Administratif présente un volume de dépenses de 5.183.643,05 € (dont
581.005,99 € proviennent du déficit d’investissement reporté) pour un volume de recettes de 6.012.511,19 € (dont 1.268.995,56 € proviennent de l’excédent de fonctionnement reporté).
En section de fonctionnement :
e Les dépenses de fonctionnement représentent un total de 3.510.606.78 € (avec un
taux de réalisation de 90 % des prévisions), soit une augmentation d’environ 16,5
% par rapport à l’exercice précédent.
Elles se répartissent de la façon suivante :
- Charges à caractère général : _753.966,93 € (21.5 %)
Soit une légère augmentation de 39.718,78 € par rapport à 2009 qui s’explique
essentiellement par l’organisation de la fête communale, la première depuis
2006. Charges de personnel : 2.615.682,40 € (74,5%)
Soit une augmentation de 655.914,72 € par rapport à 2009.
Elle s’explique principalement par :
* ja mise en place en décembre 2009 des chantiers d'insertion pour une durée
d’un an auprès de 31 jeunes de la commune.
# Le recrutement de 10 surveillants de circulation des ponts lors de la fermeture
du pont du Larivot.
L'ensemble des contrats aidés ayant donné lieu au remboursement de
361.280,28 € sur lPexercice, les charges de personnel sont en réalité de
2.254.402,12 €, soit une augmentation réelle de la masse salariale de
294.634,44 €.
A ce jour, l’agence de service et de paiement n’a pas soldé sa participation aux
chantiers d’insertion, notamment en matière de rémunération au titre de 2010.
Autres charges de gestion courante : 82.876,56 € (2,4 %)
Soit une diminution de 29.967,00 € par rapport à 2009.
Elles sont constituées essentiellement par l’indemnité des élus et la
participation au service d’incendie.
Charges financières : 64.910,89 € (1,6 %)
C'est le remboursement des intérêts de la dette, en diminution de 76.865,21 €
par rapport à 2009.
* Les recettes de fonctionnement (hors excédent de fonctionnement reporté) d’un
total de 3.426.878,73 € (soit un taux de réalisation de 84,5 % par rapport aux
prévisions), à un niveau similaire à 2009.
Elle se répartissant de la façon suivante :
Atténuation de charges : _361.280,28 € (10,5 %)
Soit une augmentation de 128.431,22 € par rapport à 2009, s’expliquant
essentiellement par la mise en place des chantiers d'insertion.
Il s’agit du remboursement de la masse salariale par l'agence de service et de
paiement (ASP) en lien avec les chantiers d'insertion et pour 8.000 € de la
prise en charge par la Direction des affaires culturelles de 60 % du salaire de
l'agent recruté pour la mise en place d’une médiathèque.
Produits des services : 78.229,00 € (23 )
En nette augmentation par rapport à 2009 de 65.428,03 € (convention de mise à
disposition du personnel avec la CCCL suite au transfert de la compétence
ordures ménagères).
Impôts et taxes : 2.083.684,69 € (60,8 %)
En hausse de 64.802,14 € par rapport à 2009, ce qui s’explique essentiellement
par une augmentation de l’octroi de mer de 57.298.63 €. - Dotations et participations : _728.524,62 € (21,3 %)
En très nette diminution par rapport à 2009 de 467.534,74 €, ce qui s’explique
à la fois par le non versement sur l'exercice de l’attribution du fond
départemental de la taxe professionnelle (versée en 2011) et par des
subventions départementales moins élevées en lien avec Pancien budget
annexe de la régie des transports.
- Produits exceptionnels : _108.901,50 € (3%)
Il a été nécessaire d'établir un certain nombre de titres de recettes suite au
double paiement d’un bordereau par le trésor public.
- Reprises sur provisions : 66.258,64 € (2%)
En lien avec le contentieux entre la commune et Madame Annick JACOB.
En section d'investissement :
+ Les dépenses d’investissement d’un total de 1.092.030.28 € (hors déficit
d'investissement reporté), se répartissent de la façon suivante :
-__ Remboursements d'emprunts : 84.641,16 € (7,9 %)
Il s’agit du remboursement du capital de la dette.
- Immobilisations corporelles : 120.359,60 € (1%)
Comprend l'acquisition de matériels comme par exemple un véhicule Peugeot
Partner pour les services techniques ou du mobilier pour le groupe scolaire de
Tonnégrande.
- Immobilisations en-cours : 887.029,52 € (81,1 %)
En légère diminution par rapport à 2009 de 13.801,56 € avec la réalisation
notamment du groupe scolaire de ‘Tonnégrande (51 1.903,44 €),
l’orthophotoplan (70.200 €), les travaux d’électrification de la savane Lambert
(68.710,38) et l'installation de lampadaires dans le cadre de l'aménagement de
lentrée de ville (54.872,48 €).
+ Les recettes d'investissement d’un total de 1.316.636.96 € se répartissent de la
façon suivante :
-__ Fond de compensation à la TVA (FCTVA) : 169.807,67 € (12,9 %)
En lien avec les dépenses d’investissement de l’exercice précédent.
- Subventions d’investissement : _546.829,29 € (41,5 %)
En nette progression par rapport à 2009 de 152.239,59 €, Ces subventions se répartissent de la façon suivante :
FINANCEURS | Subventions Affectations versées
CNES 15.245,00 € boulodrome
FACE 7.384,21 € savane Toulouse, Port inini..
CONSEIL piste Risquetout Est, plateau sportif,
GENERAL 76.461,27 € orthophotoplan
CONSEIL carbet d'animation, mise en œuvre stratégie
REGIONAL 129.301,47 € touristique de MT
ETAT 106.513,65 € plateau sportif, orthophotoplan, réfection des rues
des bourgs de MT
AFD (SEOM) 174.224,80 € orthophotoplan, préfinancement subv.FEDER
Ecole de Tonnégrande
cr& 37.698,89 € aménagement entrée du bourg de MT,
cale inclinée de Tonnégrande
TOTAL 546.829,29 €
- _ Emprunt 600.009,00 € (45,6 %)
Ii s’agit de la réalisation d’un emprunt auprès de l'Agence française de
développement (AFD) pour financer le programme de travaux 2010.
Les restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2011 sont
de 1.764.180,00 € en dépenses et de 847.460,00 € en recettes.
Au vu des éléments que je viens de vous exposer, je vous demande d’approuver le
compte administratif de l'exercice 2010.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le rapport du Maire concernant le Compte Administratif 2010 de la commune ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré après sa sortie de la réunion ; Article unique : APPROUVE le Compte Administratif 2010 ainsi présenté :
Dépenses Recettes Résultat de Résultat Résultat
l'exercice reporté cumulé
Fonctionnement | 3 510 606,78€ | 3426 878,73 € |- 83728,05€| 1268 995,56€ | 1185 267,51€
Investissement | 1092030,28 € | 1316 636,96 € | 224 606,68 € |- 581005,99 € |- 356 399,31 €
Total 4 602 637,06 € | 4743 515,69 € | 140 878,63 € 687 989,57 € 828 868,20 €
RAR à reporter 1 764 180,00 € 847 460,00 €
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX POUR, UNE (01) CONTRE
Publication le :
ET UNE (01) ABSTENTION
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 30 Mars 2011
PRÉFECTUR Bureau de
Le Maire,”
Patrick LECANTE
et
ARRIVÉE
LA G
5 RE DE Lis locales,
du contentieux
UYANE