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Déliberation - Delib 25 2011 MT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 2011 MT)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
MONTSINERY
, À, TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
30 Mai 2011
DATE D’AFFICHAGE
30 Mai 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 JUIN 2011
DELIBERATION N°2011/25/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE HUIT JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni er séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Monsieur Patrick LABEAU 3°” adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENT EXCUSE : Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: ,
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales: il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Patrick LABEAU, 3°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il & acceptées.
DRE DE LA GUYANE 5 locales: PREFECT Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Afin de pouvoir mobiliser les fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, il serait souhaitable de contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
En-effet, suite à un volume de travaux important programmé sur le territoire de la commune et le coût élevé que cela représente, comme par exemple l’aménagement des berges du bourg de Montsinéry, des difficultés ponctuelles de trésorerie sont à attendre.
Cette solution permettrait ainsi d’éviter des difficultés passagères de trésorerie liées au décalage entre le mandatement des situations de paiement et le versement des subventions obtenues et de ne pas recourir à un emprunt en-cours d’année.
Il serait souhaitable d’ouvrir une ligne de crédit à hauteur de 500.000 €, sachant que le
montant des intérêts dû sera calculé en fonction du montant et de la durée réelle des tirages effectués.
Considérant les éléments exposés, je vous demande :
Article unique : d’autoriser le maire, conformément à la délibération n°2088/28/MT du 09 mai 2008 portant délégation du conseil municipal au maire, de réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500.000 €.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de M. le Maire proposant la mise en place d’une ligne de trésorerie. DECIDE :
Article 1 : AUTORISE le maire, conformément à la délibération n°2088/28/MT du 09 mai
2008 portant délégation du conseil municipal au maire, à réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500.000 €.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer tout acte administratif et financier en lien avec la mise en place d’une ligne de trésorerie.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE UNE (01).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 08 Juin 2011
Le Maire,
Patrick LECANTE
nu nt
Publication le : 1272 JUN sé