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Déliberation - Delib 33 2011 MT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 33 2011 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
30 Mai 2011
DATE D’AFFICHAGE
30 Mai 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS ‘11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 JUIN 2011
DELIBERATION N°2011/33/M-T
L’'AN DEUX MILLE ONZE LE HUIT JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENT EXCUSE : Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: |
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 3°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
nuGUYANE
locales: Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La construction d’un presbytère dans le bourg de Montsinéry est un projet ancien, suite à la destruction du presbytère de la commune lors de la construction de l’école élémentaire Léopold Héder à la fin des années 70.
Située à proximité de l’église, la parcelle n° AB64 (plan ci-joint) permettrait d’effectuer cette réalisation.
Madame Julia DAUPHIN, nous propose d’en faire l’acquisition.
Considérant les éléments exposés, je vous demande :
1°) d’approuver le principe de proposition d’acquisition par la commune de la parcelle n° AB64 appartenant à Madame Julia DAUPHIN.
2°) d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout acte administratif ou financier en lien avec ce projet d’acquisition.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant la proposition d’acquisition par la commune de la parcelle n° AB64 appartenant à Madame Julia DAUPHIN. DECIDE :
Article unique : AJOURNE le principe de proposition d’acquisition par la commune de la parcelle n° AB64 appartenant à Madame Julia DAUPHIN, dans l’attente d’un complément d’information.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 08 Juin 2011
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le : 2 2 QUIN 20
REPECTURE DE LA GUYANE
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