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Déliberation - 2026.04.03 constitution CAO
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h14 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.03 constitution CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
ID
: 036-213602303-20260428-2026_04_03-DE
KATAN
Délibération
2026.04.03
Hombre de membres
|
Sufrages
Le
28
avril
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
avril
2026,
enexercice |
présents |
exprimés |
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
1
; È
L
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
otes
Pour :17
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET
eq
Cécile,
BONAMY
Christian,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉSIER
Marie-Christine,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
PERRICHON
Julien,
TARTIERE
Steeven.
Délibération affichée et |
pouvoirs:
RIVIÈRE
Fabien
à MÉTIVIER
Philippe,
CARREL
Céline
à BONAMY
exécutoire
le
:
Christian
3610t/26
Excusés: MALASSINET
Alain,
MÉTIVIER
Christophe.
Constitution
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
La
Commission
d'Appel
d'Offres
intervient
à titre
principal
dans
le choix
des
offres,
donc
dans
l'attribution
des
marchés.
Elle
est
obligatoire
lorsqu'une
procédure
formalisée
est
mise
en
œuvre.
En
revanche,
elle
n’est
pas
obligatoire
en
cas
de
procédure
adaptée.
Le
maire
ajoute
que
dans
le
cadre
d’un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA),
la
CAO
peut
toujours
être
saisie
pour
avis,
mais
la décision
d'attribution
ne
lui
revient
pas.
vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1411-5
et L.1414-
2;
e
Les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
les
membres
élus
ont
voix
délibérative
au
sein
de
la CAO
;
Monsieur
le
Maire
appelle
à candidature.
Une
liste
a été
déclarée.
Elle
est
composée
des
trois
membres
suivants
:
e
Titulaires
: Frédérique
FOURRÉ,
Sébastien
FORBEAU
et
Cécile
MAILLET
e
Suppléants
: Christian
BONAMY,
Anne
MAUCHIEN,
Alain
MALASSINET
Le
maire
propose
un
vote
à main
levée
ce
que
les
conseillers
municipaux
acceptent
à l'unanimité.
Sans
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
élit
à
main
levée
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
: Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260428-2026
04_03-DE
Membres
Votants/Voix/Elus
Nombres
de
votants
: 17
Membres
titulaires
élus
:
3 membres
titulaires
-
Frédérique
FOURRÉ.
: 17 voix
-
Sébastien
FORBEAU
: 17
voix
-
Cécile
MAILLET
:
17
voix
Nombres
de
votants
: 17
Membres
suppléants
élus
:
-
Christian
BONAMY
: 17
voix
-
Anne
MAUCHIEN
: 17
voix
-
Alain
MALASSINET:
17
voix
3 membres
suppléants
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.
FOURRÉ
Frédérique.
auf.