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Déliberation - 2026.04.05 constitution CCID
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h14 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.05 constitution CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Vila. de.
KATAN Abstention : 0 Nombre de membres
Suffrages
enexercice |
présents |
exprimés
19
15
1
Votes
Pour : 17 Contre : 0 Délibération
affichée
et
exécutoire
le :
30/04
26
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260428-2026_04_05-DE
Délibération
2026.04.05
Le
28
avril
2026
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 14
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET
Cécile,
BONAMY
Christian,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉSIER
Marie-Christine,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
PERRICHON
Julien,
TARTIERE
Steeven. Pouvoirs:
RIVIÈRE
Fabien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CARREL
Céline
à
BONAMY
Christian. Excusés
: MALASSINET
Alain,
MÉTIVIER
Christophe.
Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
l’article
1650-1
du
Code
général
des
impôts
prévoyant
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
composée
du
maire
où
d’un
adjoint
délégué
et
de
8
commissaires
titulaires,
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
;
Le
maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
proposer
32
noms
pour
les
commissaires
(16
titulaires
et
16
suppléants),
à charge
pour
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
désigner,
à partir
de
la
liste
arrêtée,
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
Membres
proposés
LYANNAZ
Ghislain
PATRIGEON
ép.
PONROY
Marie-Agnès
CHABENAT
Jean-Michel
MALASSINET
Alain
MOREAU
ép.
DUVOUX
Sylviane
PERRICHON
Didier
MADROLLES
Philippe
MINIER
Gilles
PION
Bruno
MADROLLES
ép.
CHAUVEAU
Valérie
RIVIÈRE
Fabien
BONAMY
Christian
DESNOYER
David
GENDREAU
ép.
MAILLET
Cécile
MÉTIVIER
Christophe
DUHAMEL
ép.
MAUCHIEN
Anne
CHEVALLIER
Gilles
MONTAGU
ép.
BAUDET
Laurence MÉSIER
Marie-Christine
PERRICHON
Julien
TARTIÈRE
Steeven
MAINGUY
ép.
FOURRÉ
Frédérique
KWIECIEN
ép. CHAUVEAU
Delphine
CARREL
Céline
PATRIGEON
Pascal
NANCEY
Patrick
BREART
Didier
RIPAMONTI
Christophe
FERRAGU
Gérard
PLICAUD
Olivier
HARDY
Anthony
RIOULT
Thierry
Sans
discussion,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
propositions
figurant
dans
la
liste
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.
FOURRÉ
Frédérique.
_ tue Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260428-2026_04_05-DE