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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407, Bd Amir Ridjali – 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
DELIBERATION N°34/MJI/2020 DU 12 JUILLET 2020 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 25
De votant : 25
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 15/07/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 06/07/2020.
Présents : IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI MARI DAROUECHI, SOLIHI ANSOUMATI, SOUFFOU AB-
DALLAH, MROIVILI AMINA, ALIDINA ASSANI CHAKA, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI,
NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHA, SAINDOU MOHAMADI, SOUFFOU
ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU BOURA, BACOILI OITAHA, BOINA
KAYSSANI, MBAE LADHATI, SIAKA OUSMANE AHAMADA, NOUDJOUM MADI MAN-
ROUF, SAINDOU ASSANATI, MADI- ISLAME SAFINATI, VITA SOIDIKI.
Absents : SAID MADI ZAINA, ADAM TOILIHATI, MANSOIBOU RABIANTI, SAKIMOU OUS-
SENI
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Le conseil municipal a été convoqué par Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa, Maire, à une reunion du conseil le dimanche 12 juillet à 8h30 en salle des délibérations.
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’éléction d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SOILIHI Ansoumati ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Dans les conditions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales, une commission d’appel d’offres doit être constituée par le conseil municipal pour les marchés en procédure formalisée.
Conformément à l’article L1411-5 du même code, elle est composée de 5 membres titulaires, 5 membres suppléants et est présidée par l’autorité habilitée à signer l’offre des entreprises. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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L’élection des membres se fait par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est proposé la liste suivante :
Titulaires :
- ABDALLAH SOUFFOU
- ALI BACARI CHARAFINA
- MOHAMADI SAINDOU
- ALIDINA ASSANI CHAKA
- SIAKA OUSMANE AHAMADA
-
Suppléants :
- MDALLAH ANLAMATI
- MADI MOITSOUMOU BOURA
- SOILIHI ANSOUMATI
- BACOILI OITAHA
- VITA SOIDIKI
Après en avoir voté conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret, le Conseil Municipal,
DECIDE
1) D’élire Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa, Maire, Président de la Commission d’appel d’offres
2) D’élire en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres - ABDALLAH SOUFFOU
- ALI BACARI CHARAFINA
- MOHAMADI SAINDOU
- ALIDINA ASSANI CHAKA
- SIAKA OUSMANE AHAMADA
D’élire en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres : - MDALLAH ANLAMATI
- MADI MOITSOUMOU BOURA
- SOILIHI ANSOUMATI
- BACOILI OITAHA
- VITA SOIDIKI
3) D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 12 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire de M’tsangamouji