Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Constitution de la Commission dAppels doffres
Déliberation - 10 Constitution de la Commission dAppel dOffres
Déliberation - 2026.04.03 constitution CAO
Déliberation - 2026053 Constitution CAO
Déliberation - 2026026 Constitution CAO
Déliberation - DEL2026 15 Constitution CAO EXE
Déliberation - 262005 constitution CAO et CDSP
Déliberation - 8 Creation des commissions municipales
Déliberation - N°34 MJI 2020 CONSTITUTION CAO
Déliberation - D13 Deliberation constitution dune CAO
Déliberation - 8 Constitution de la CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Constitution de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_S-DE
Conf
lens
12016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2nroENE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
|
]
j
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
ee
date
du
6 janvier
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nee
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 28
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
28
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M,
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBOREES
Pierre,
Mme
Présents :
24
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEEURIAU
Excusés
:
03
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
PAULET
Absents
:
04
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONFCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
Délégations :
02
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de Convocation:
Excusé(e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
6 janvier
2016
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage
:
Délégations :
6 janvier
2016
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Assesseurs
: M.
POINTIER
Emeric,
M.
LASCAUX
Laurent
2016/01/14
N°8
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRES.
Vu
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marches
Publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus, élai
de
5
minutes
pour
le dépôt,
auprès du
maire,
û
RE
ET
-DE
Reçu
le
25/01/2016
vai
Shi
Gnek
loi
EE
acialeQua
listes
de
candidats
pour
siéger
à
la
Commission
d'appel
d'offres
sont
déposées.
CONFOLENS
DEMAIN
POURSUIVONS
NOTRE
CONFOLENS
2020
ENGAGEMENT
POUR
CONFOLENS
Titulaire
Monsieur
DEMONT
Jean-Michel
Monsieur
DESBORDES
Pierre
Titulaire
Monsieur
GERMANEAU
Gilbert
Titulaire
Monsieur
GUINOT
Jean-François
Suppléant
|
Madame
FLEURIAU
Valérie
Monsieur
LASCAUX
Laurent
Suppléant
|
Monsieur
FLAYAC
Serge
Suppléant
|
Monsieur
BOUTY
Philippe
Îl'est
ensuite
procédé
à
l'élection
de
la
C.A.O,
par
vote
à
bulletin
secret,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
de
la
C.A.O
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
24
Sièges
à
pourvoir
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir)
8
Voix
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
obtenues
quotient
plus
fort
reste
{=
1°
répartition)
Liste
1 :
CONFOLENS
DEMAIN
21
2,63
5,04
3
CONFOLENS
2020
Liste
2:
POURSUIVONS
3
0,38
3,04
0
NOTRE
ENGAGEMENT
POUR
CONFOLENS
Liste
3:
Membres
suppléants
de
la
C.A.O
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art L.66
du
code
électoral)
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
24
Sièges
à
pourvoir
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir) AR
PREFECTURE
016-211601067-20160114-2016_01_14_8-DE Requ
le
25/01/2016
Voix
tribution
au
Attribution
au
TOTAL
chiennes
quotient
plus
fort
reste
(=
1%
répartition)
Liste
1
:
CONFOLENS
DEMAIN
21
2,63
5,04
3
CONFOLENS
2020
Liste
2:
POURSUIVONS
3
0,38
3,04
ü
NOTRE
ENGAGEMENT
POUR
CONFOLENS
Liste
3:
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
Après
avoir,
conformément
à
Particle
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
voté
à
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal
:
" __
Elit
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire,
président
de
la commission
d'appel
d'offres
;
“
Elit
Monsieur
DEMONT
Jean-Michel,
Monsieur
GERMANEAU
Gilbert,
Monsieur
GUINOT
Jean-François
en
tant
que
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
“
Elit
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Monsieur
FLAYAC
Serge,
Monsieur
BOUTY
Philippe
en
tant
que
membres
suppléants
;
"
Prend
acte
que,
conformément
à
l'article
22-IN
du
Code
des
Marché
Publics,
il
sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier;
*
Prend
acte
également,
qu'il
est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d'appel
d'offres
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a
droit
;
“Prend
acte
que,
conformément
à
l’article
22-IV
du
Code
des
marchés
publics,
en
cas
de
partage
égal
des
voix
délibératives,
le président
a voix
prépondérante.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairle,
le
19
janvier
2016
Jean-Ndgl
DUPRE
Maire
de
Cônfolens