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Arrêté - 2020 088 stationnement interdit au droit de limmeuble n°47 rue de La Republique danger imminent chu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fère.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 088 stationnement interdit au droit de limmeuble n°47 rue de La Republique danger imminent chu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ue Ville de LA FÈRE
| ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-088
| Réglementant le stationnement au droit de l’immeuble
n°47 rue de La République à La Fère
Le Maire de la ville de LA FERE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213.2 et suivants ;
Vu le code de la route :
Vu lParrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la population, il est nécessaire d’interdire temporairement le stationnement au droit de l’immeuble n°47 rue de La République, ainsi qu’interdire d’emprunter le trottoir
devant cet immeuble car il y a risque imminent de chutes de pierres;
Sur proposition du Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit temporairement au droit du n°47 rue de La République à La Fère.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaire, seront apposés par les services techniques de la ville de La Fère, pour permettre l’application du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de LA FERE, le Commissaire de Police de Tergnier-La Fère, le Garde Champêtre Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Fère, le 19 août 2020
Marie-Noëlle VILAIN
Hôtel de Ville — 37, Rue de la République — B.P.22 — 02800 LA FÈRE -Æ : 03.23.56.62.00 - Fax : 03.23.56.40.04 - 57: mairie(@ville-la ere.fr