Conseil Municipal - acte 00029421 D

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Conseil Municipal - acte 00029421 D Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00029421 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/10/14

Reçu en Préfecture le : 28/10/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 octobre 2014

D - 2 0 1 4 / 5 3 0

Aujourd'hui 27 octobre 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Constance MOLLATCAPC musée d'art contemporain. Coproduction

de l'exposition Satellite 8 avec le Jeu de

Paume. Convention. Signature. Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Jeu de Paume, lieu d'exposition d'art contemporain et de photographies parisien, présente depuis 8 ans, entre autres événements, une programmation dite « Satellite » dont il confie le commissariat à une personnalité différente chaque année.

Pour sa 8ème édition, le Jeu de Paume propose un cycle de 4 expositions d’oeuvres vidéos, accompagnées chacune d’un catalogue, pour lesquelles il s’est rapproché du CAPC musée d’art contemporain afin d’établir un partenariat et ainsi permettre la présentation de cette nouvelle édition dans les deux institutions, intitulée “Enter The Stream At The Turn/ rallier le Flot”.

Une convention a été rédigée énonçant les conditions mutuellement convenues entre le Jeu de Paume et la Ville de Bordeaux et précisant les modalités de conception et de réalisation de cette programmation prévue à Bordeaux de janvier 2015 à mars 2016.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT3

CONVENTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Jeu de Paume,

association dont le siège est situé à Paris, 1 Place de la Concorde, F-75008, représenté par sa Directrice, Madame Marta Gili,

ci-après dénommé « le JDP »

d’une part,

ET :

La Ville de Bordeaux,

pour le CAPC musée d’art contemporain

sise à Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077

représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,

Agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue en Préfecture de la Gironde en date du

ci-après dénommée «le CAPC»

d’autre part.

Ensemble désignés « les Parties »,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE

Dans le cadre de la programmation Satellite du Jeu de Paume, un commissaire indépendant est invité chaque année par le Jeu de Paume à proposer un cycle de 4 expositions produites par le Jeu de Paume et présentées dans ses espaces. Chaque exposition est accompagnée d’un catalogue.

Pour la 8ème édition de cette programmation, ci-après dénommée Satellite 8, le JDP et le CAPC se sont rapprochés afin d’établir un partenariat pour la réalisation d’expositions d’oeuvres vidéos. Le présent contrat énonce les conditions mutuellement convenues entre le JDP et le CAPC concernant la conception et la réalisation de cette programmation et définit les modalités et les conditions générales de collaboration entre les Parties.

En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PRINCIPE DU PARTENARIAT

1.1 Dates de présentation des expositions

Dans le cadre de la programmation Satellite 8, le JDP présentera quatre Expositions entre le mois de février 2015 et le mois de février 2016 selon le calendrier suivant et dont le détail est précisé en annexe 1 :

- au Jeu de Paume, site Concorde, trois expositions de février 2015 à février 20164

- à la Maison d'art Bernard Anthonioz de Nogent-sur-Marne, une exposition sur la période de mars à mai 2015. Les dates d'exposition seront fixées par la Maison d'art Bernard Anthonioz en accord avec le JDP.

Le CAPC sis Entrepôt 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux présentera ces quatre expositions entre les mois de janvier 2015 et mars 2016 selon un calendrier fourni en annexe 2.

1.2 Commissariat scientifique

La programmation Satellite 8 est intitulée “Enter The Stream At The Turn/ rallier le Flot” et présentera exclusivement des œuvres vidéo. Le commissariat scientifique de cette programmation est confié à Erin Gleeson, commissaire indépendante, sous la responsabilité conjointe de Marta Gili, Directrice du Jeu de Paume et de Maria Inès Rodrigues, Directrice du CAPC. Ce commissariat est réalisé en étroite collaboration avec les artistes qu’elle aura sélectionnés.

Le JDP et le CAPC établiront chacun un contrat distinct avec Mme Gleeson, définissant ses missions et obligations dans chaque lieu d’exposition.

1.3 Production des expositions et des catalogues

Le JDP coordonnera la production des œuvres vidéo conçues et réalisées par les artistes pour les quatre expositions présentées au JDP et au CAPC. Dans ce cadre, il procède au paiement de la rémunération des artistes au titre de droits d’auteurs pour la cession des droits de reproduction et de diffusion de leurs œuvres, de la production de ces œuvres et de leur sous-titrage le cas échéant, comme détaillé en article 2.1.

Le JDP réalisera les quatre catalogues d’expositions pour lui-même et le CAPC, comme détaillé en article 2.1.

1.4. Partage des frais

Il est entendu entre les Parties que les frais de production détaillés en article 1.3 seront pris en charge à parts égales par les Parties. Le JDP refacturera 50% des frais engagés dans ce cadre comme détaillé en article 2.

1.5 Installation, communication et outils pédagogiques

Chaque Partie sera seule responsable de :

- la présentation des quatre œuvres vidéos dans ses espaces, incluant les équipements audiovisuels nécessaires ;

- l’installation et la désinstallation des expositions dans ses espaces ; - les frais de voyage et de séjour de Mme Erin Gleeson pour l’installation et l’inauguration des expositions dans ses espaces ;

- la vente des catalogues dans ses espaces ;

- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils de communication (invitations, affiches etc.) pour la promotion des expositions selon sa charte graphique et son plan de communication ;

- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils pédagogiques.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1 Obligations du JDP

Le JDP s’engage :

- à établir avec chaque artiste un contrat d’aide à la production et de cession des droits de reproduction et de diffusion de ses œuvres ;5

- à verser à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 1 500 € TTC pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de ses droits de reproduction et diffusions de son (ses) œuvre(s) vidéos pour leur présentation au JDP et au CAPC ; - à attribuer à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 5 000 € TTC pour la production de leur(s) œuvre(s) vidéos présentée(s) dans leur exposition au JDP et au CAPC, sur présentation de factures (remboursement de frais de production) ; - à prendre en charge le sous-titrage des vidéos dans la limite de 1 600 € TTC par artiste sur présentation de factures des artistes ;à prendre en charge les frais liés à l’édition du catalogue de chaque exposition, réalisée en coédition avec le CAPC à hauteur de 7 000 € TTC maximum par catalogue (notamment pour la coordination éditoriale, la commande des textes, de leur traduction en français ou en anglais, et la gestion des droits d’auteur afférents, la commande de l’iconographie et la gestion des droits d’auteur afférents, le suivi de production, l’attribution d’un ISBN au catalogue, le dépôt légal du catalogue auprès de la Bibliothèque nationale de France ).

2.2 Obligations du CAPC

Le CAPC s’engage :

- à verser au JDP la somme de 3 000 € TTC, soit 50% des frais engagés pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de leurs droits de reproduction et diffusions de leurs œuvres vidéos ;

- à verser au JDP la somme de 10 000 € TTC, soit 50% des frais engagés au titre de la production des œuvres sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à verser au Jeu de Paume 50% des frais engagés au titre de la production des sous-titrages des vidéos, dans la limite maximale de 3 200 € TTC, sur présentation de mémoires de frais duJDP ;

- à verser au JDP 50% des frais engagés au titre de la production des catalogues, dans la limite maximale de 14 000 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP.

2.3 Partage de frais complémentaires (le cas échéant)

La prise en charge des billets d’avion de Erin Gleeson de Pnhom Penh en France pourra être partagée entre les deux Parties lorsque le calendrier des expositions le permettra et après accord réciproque des deux Parties.

2.4 Modalités et calendrier de paiement

Au titre de la présente convention, le CAPC versera au JDP les sommes mentionnées à l’article 2.3, par virement bancaire, selon le calendrier suivant :

- à la signature de la présente convention : 1er versement d’un acompte de 15 000 € TTC quinze mille euros Toutes Taxes Comprises) sur présentation d’une facture - à l’inauguration de la deuxième exposition : 50% des frais déjà engagés par le JDP, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2 (remboursement de frais de production des oeuvres, des catalogues et des sous titrage des vidéos) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais ;

- au 2 novembre 2015 : le solde dû au titre de la présente convention, soit 50% des frais engagés par le JDP (remboursement de frais de production des oeuvres, des catalogues et des sous titrage des vidéos) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET CONTREPARTIES

3.1 Mentions et logos6

Les expositions présentées dans le cadre de ce partenariat porteront la mention : « Nom de l’artiste

Titre de l’exposition (précisé ultérieurement)

Dans le cadre de la programmation Satellite 8 coproduite par le Jeu de Paume et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux

La Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et l’Association des Amis du CAPC contribuent à la production des œuvres de la programmation Satellite »

Cette mention sera portée avec les logos des coproducteurs, de la FNAGP et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants:

mur d’entrée de l'exposition, catalogue, Petit Journal, communiqué de presse, dossier de presse, revue de presse, site internet, documents pédagogiques, film institutionnel ("portrait filmé"), encarts publicitaires (si la place le permet), affiches, flyers

Cette mention sera portée sans les logos des coproducteurs ni ceux de la FNAGP et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants:

invitations, brochure d'activités trimestrielles, newsletter abonnés, newsletter mensuelle, magazine en ligne, marque-page

Cette mention est susceptible d’être modifiée après accord entre les Parties.

Dans le cas où les Parties auraient des mécènes et/ou partenaires associés à une présentation locale, la mention de ceux-ci sera indiquée sur une ligne distincte et en-dessous de la mention de la coproduction.

Le type et la taille de la police devront être inférieurs ou égaux et de couleur identique à ceux de la mention de la coproduction.

3.2 Presse et relations publiques

La conception des dossiers et des communiqués de presse de chaque exposition sera définie ultérieurement par les services Communication du JDP et du CAPC en collaboration avec Erin Gleeson et les artistes.

Chaque Partie est responsable de ses relations presse et de ses relations publiques.

Les Parties conviennent que tout document imprimé ou numérique concernant les Expositions comprendra la mention et les logos décrits à l’article 3.1.

Pour chaque exposition, le JDP fournira au CAPC 7 images libres de droits avec leur légende et crédits, destinées à la presse, la publicité et les programmes éducatifs relatifs à chaque exposition.

Les Parties se fourniront trois exemplaires de chaque document imprimé à fin de promotion.

Les Parties se transmettront leurs revues de presse respectives à la fin de chaque exposition.

Les Parties se transmettront une sélection de vues de chaque exposition dans ses murs.

3.3 Exemplaires gracieux

Les Parties se fourniront mutuellement à titre gratuit,30 invitations à l’inauguration de chaque exposition et 20 entrées gratuites valables pendant la durée de leur présentation.

3.4 Contacts

Les Parties désignent les correspondants chargés de la coordination de la communication:

Pour le CAPC7

Alice Cavender

a.cavender@mairie-bordeaux.fr

05.56.00.64.25

Pour le JDP :

Anne Racine, Responsable de la communication

(anneracine@jeudepaume.org - Tél : 01 47 03 13 29)

ou son représentant, Arantxa Vaillant

(arantxavaillant@jeudepaume.org - Tél : 01 47 03 13 38).

ARTICLE 4 DROITS ET GARANTIES

Les Parties s’engagent à ne pas dénaturer les œuvres ni dans leur forme ni dans leur esprit et à respecter la paternité des œuvres.

Le JDP garantit le CAPC contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques et garantit à ce titre avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des traductions et de l’iconographie et notamment celles des photographes, des artistes ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des œuvres reproduites (notamment de l’ADAGP, de tout photographe, etc.) et le droit à l’image de toute personne photographiée.

ARTICLE 5 : CATALOGUE

5.1 Caractéristiques

Le choix du graphiste sera déterminé conjointement par le JDP et le CAPC.

Les caractéristiques techniques prévisionnelles de chaque catalogue sont les suivantes : – Version bilingue : français et anglais ;

– Format : 15 x 21 cm à la française ;

– 64 pages ;

– Conditionnement sous film à l’unité.

5.2 Mentions et logos

Les catalogues comprendront:

– les mentions et/ou les logos respectifs du JDP, et du CAPC en couverture, en page de titre et en page de crédit ;

– les mentions et/ou les logos respectifs des partenaires, sponsors, mécènes et tutelles du JDP et du CAPC en page de crédit.

Les logos pourront être reproduits en noir et blanc plutôt qu’en couleur.

La mention suivante figurera en page de crédit : « Cet ouvrage a été publié à l’occasion de l’exposition “[Titre]”, présentée au Jeu de Paume, Paris, du [dates] au [dates] et au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du [dates] au [dates]. Cette exposition s’inscrit dans le cadre de la programmation Satellite 8 du Jeu de Paume, confiée à Erin Gleeson. » Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et l’Association des Amis du CAPC."

Le crédit suivant apparaîtra dans les catalogues :

© Jeu de Paume, Paris, 2015

© CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, 2015

5.3 Validations8

La maquette de l’ouvrage, les pages protocolaires et la couverture seront soumises au CAPC par le JDP pour validation expresse selon un planning qui sera communiqué en amont par le JDP. Le bon à tirer sera donné conjointement par le JDP et le le CAPC.

5.4. Tirages, répartition des exemplaires et prix de vente

Le tirage de chaque catalogue est fixé à 600 exemplaires, répartis à 50/50 entre le JDP et le CAPC pouvant être commercialisés, ou cédés à titre gratuit.

Le prix de vente public de chaque catalogue s’élève à 14 € TTC. Une version numérique de chaque catalogue sera commercialisée par le JDP au prix unitaire de 6,99 € (TTC ?) sur la librairie pour i- Pad Art, Book, Magazine. Les recettes des ventes de la version numérique, déduction faite de la remise du diffuseur, reviennent au JDP exclusivement.

Les exemplaires justificatifs (auteurs, traducteurs, prêteurs, iconographie, photograveurs, imprimeurs…) seront à la charge du JDP et et du CAPC à 50/50. Cependant, l’envoi de la totalité de ces exemplaires sera assuré par le JDP.

Chacune des Parties prendra à sa charge les exemplaires destinés à ses propres mécènes et partenaires ainsi que leur envoi.

Une liste commune d’exemplaires de presse sera établie par les services de presse des deux Parties.

Tout projet de retirage, solde ou pilon devra se faire avec l’accord des deux Parties.

ARTICLE 6 : DUREE

La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties.

ARTICLE 7 : RESILIATION - ANNULATION

En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations et sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, la présente convention peut être résiliée de plein droit par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages- intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer.

En cas d’annulation de l’exposition liée à un mouvement de grève ayant pris naissance avant l’exposition, chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre.

Si le JDP annule une exposition pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le JDP devra verser, à l’autre Partie, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.

Si le CAPC se trouve dans l’incapacité de présenter l’exposition comme convenu pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le CAPC devra verser, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de survenance d’un différend entre les Parties, celles-ci s’engagent à se réunir, aux fins de conciliation, dans les 15 jours qui suivent l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des Parties à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.9

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pas trouvé de règlement amiable est porté devant le Tribunal administratif de Paris.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris,

le

Po/ le Jeu de Paume, Po/ la Ville de Bordeaux sa Directrice, son Maire, ,

Marta Gili Alain Juppé