Séance - Seance du 16 decembre 2019

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Séance - Seance du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

A 19 HEURES 30

__________________

Présents : M. GAUDUCHEAU - D. MARIONNEAU – C. DANIAU – M. COTTEREAU - M.P. GABILLEAU - J. FERRAND - C. BIRON - A.S. DE JESUS (arrivée à 19h45 – point 3) - L. GENTREAU - S. GRAY - F. LAMY – H. MOLINARI - L. PACREAU - H. BEAUDOUIN - F. GLUMINEAU-

Absents excusés : P.Y. DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON – Ph. TESSIER

Secrétaire : F. LAMY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) Emprunt dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du remboursement des acquisitions faites par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée pour le projet de revitalisation du centre bourg, il convient de contracter un emprunt comme prévu au Budget. Trois propositions ont été reçues pour un emprunt de 750 000 € sur 20 ans à taux fixe à échéances constantes, chaque établissement (Crédit Mutuel, Banque Postale et Crédit Agricole) prélevant des frais de dossier établis à 750€ :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le Crédit Agricole. Accord du CM.

2) Indemnité de conseil au receveur municipal

Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses des trois dernières années sur laquelle on applique un pourcentage par tranche. Il rappelle également la qualité des relations de travail qui existe avec le trésorier. L e CM décide de verser 100% de l’indemnité demandée soit 554.23€ brut. Accord du CM.

3) Convention pour mise à disposition d’emplacement avec le crédit agricole

Monsieur le Maire rappelle la convention actuelle qui permet le stationnement du camion de l’agence mobile du crédit agricole sur la place du marché le jeudi matin. Il indique qu’une modification a été sollicitée par l’établissement bancaire (venue une fois tous les 15 jours au lieu de chaque semaine). Il convient donc de modifier la convention.

Accord du CM.4) Clôture du budget assainissement et transferts des résultats à Vendée Grand Littoral

Monsieur le Maire rappelle que la compétence Assainissement des eaux usées sera transférée à la Communauté de communes le 1er janvier 2020. Ce transfert se déroulera en trois temps :

- Clôture du budget annexe M4 et réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal M14 de la commune

- Mise à disposition par la commune du patrimoine nécessaire à l’exercice de la compétence à la date du transfert

- Possibilité de transfert des résultats budgétaires (excédents et/ou déficits). Monsieur le Maire précise que le budget de notre commune dispose d’un excédent d’investissement.

Accord du CM.

5) Convention de mise à disposition de logement association 100 pour 1

Monsieur le Maire rappelle la convention en date du 30 octobre 2018 pour la mise à disposition de l’association du petit logement de l’école publique (logement d’urgence) et propose son renouvellement pour une année. Il rappelle qu’il s’agit d’une mise à disposition gratuite, l’association prenant à sa charge la fourniture des fluides. Accord du CM.

6) Tarifs 2019 Communal de Noailles

Monsieur le Maire rappelle la gestion du communal de Noailles et le budget correspondant.

Il demande au CM de revoir les taxes afférentes à ce budget afin de l’équilibrer. La commission du communal propose de maintenir les tarifs de l’an dernier : - La taxe de pâturage à la somme de 1 630 € (taxe payée par les exploitants du communal)

- La taxe des ayants-droits à la somme de 28 € (somme payée à chaque habitant du village de Noailles)

Le CM valide les propositions de la commission

7) Conventions avec le sydev

Monsieur le Maire indique que trois conventions sont concernées :

- Travaux neufs d’éclairage sur le projecteur du stade pour un montant de 2254€ avec 1803€ de reste à charge pour la commune.

Monsieur le Maire précise que le Sydev indique ne pouvoir intervenir dans l’immédiat pour le projecteur du stade en raison des conditions climatiques.

- Poursuite de rénovation d’éclairage public pour les rues du stade et des coquelicots pour un montant de 4856€ HT pour 3 unités concernées avec un reste à charge pour la commune de 2428€

- Poursuite des remises à niveau au titre de 2020 pour éclairage et effacement pour un montant de 10 000€ et un reste à charge pour la commune de 5 000€ Accord du CM.8) Droit de préemption urbain

Douze déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente d’une maison 33 rue du Clos Saint Père appartenant aux Consorts Menguy;

- Vente d’une maison 149 rue des Coteaux La Saivrie appartenant à M Monnet et Mme De Freitas

- Vente d’une maison 50 La Briandière appartenant à M. Ravon

- Vente d’une maison et terrains rue de la faïencerie appartenant aux Consorts Biron-Feuguey

- Vente d’une maison à la Petite Bretonnière appartenant à M. et Mme Percival - Vente d’une maison 20 rue des plantes appartenant à M. Lassalette et Mme Grolier

- Vente d’une maison 1 rue des lilas appartenant à Mme Lefèvre

- Vente d’une maison 11 hameau des peupliers appartenant à M. et Mme Holmwood

- Vente d’une maison 13 hameau des peupliers appartenant à M. Mellia - Vente d’une maison 4 rue des coquelicots appartenant à Mme Carasset - Vente d’une maison 222 route de la Baffardière appartenant à M. et Mme Teboul

- Vente d’une maison 4 rue des jonquilles appartenant à Mme Liau La commune renonce à son droit de préemption pour ces 12 déclarations.

9) DIVERS

Monsieur le Maire :

- Rappelle que les vœux de la nouvelle année auront lieu le jeudi 9 janvier 2020 à 18h30.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 28 janvier 2020 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU