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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
ue 2
Communauté
de Communes
des
Portes
de
Vassivière
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
15
JUIN
2023
(article
L.2121-25
du
CGCT)
APPROUVEES
34-2023
Vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Unanimité
— TEOM
2023
Annule
et
Remplace
35-2023
Vote
des
taux
d'imposition
pour
2023
-Annule
et
remplace
Unanimité
Fait
etaffichéle
#6
JUIN
2023
Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
du 15
juin
2023
p.1/1