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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 018 finances decision modificative ndeg1 au budget mobilites 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 018 finances decision modificative ndeg1 au budget mobilites 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 24/05/2023 S L GT
ID : 007-200039808-20230509-2023_05_018-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 Mai 2023
Convocation du 2 Mai 2023
N° 2023_05_018
Objet : Finances — Décision modificative n°1 au budget Mobilités 2023
Le 9 mai 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS, salle Yves SERRE sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Agnès SOPRANI (en remplacement de Jean-Claude DELON) Absents excusés : Jean-Claude DELON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Anne-Marie POUZACHE, Nadège ISSARTEL, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Anne-Marie
POUZACHE à Yves RIEU, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Nathalie VOLLE à Guy MASSOT
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances explique aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une première décision modificative au budget Mobilités 2023.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder à la décision modificative n°1 du budget Mobilités 2023 suivante :
Dépenses Recettes Compte
Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution
001 - Solde de la section d'investissement 99,00
2157 - Matériel et outillage technique 10 000,00
1641 - Emprunt en euros 10 099,00
Total 10 099,00 ._ 10 099,00
Le Président Le Secrétaire
Yves RIEU