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Compte-Rendu - cr 28 06 23
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cazals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE CAZALS
Nombre de membres Séance du 28 juin 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement
convoquée le 28 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 12 Sont présents: Philippe RIGAL, Isabelle PELATAN, Isabelle BRONDEL,
Emilie DUCHATEAU, Sébastien GABALDE, Benoit LAFON, Yves
Votants: 13 LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA, Jean MOURAUX, Francis RACLOT,
Evelyne RIVIERE, Geneviève ROQUES
Représentés: Christian LAVERGNE par Francis RACLOT
Excuses: Laurent ALAZARD, Kévin BORIE
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie DUCHATEAU
I/ APPROBATION PRECEDENTE SEANCE
Le procès-verbal de la précedente séance est approuvé à l'unanimité.
IT / DELIBERATIONS
Objet: PROJET DE DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI - 23 2806 01 BIS
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le 1er adjoint
propose
au conseil municipal la création de deux emplois d'agent de maîtrise principal
pour assurer les missions de responsable du service voirie;
Après avoir entendu le 1er adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide à la majorité des membres présents
Mme DUCHATEAU ne prend pas part au vote
3
* la suppression, à compter du 1er octobre 2023 de deux emplois permanents à temps complet
d'agents de maïtrise
* la création, à compter du 1er juillet 2023, de deux emplois permanents à temps complet d'agents
de maîtrise principal
* précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
MEME SEANCE Objet: PROJET DE DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI - 23 2806 02 BIS
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le 1er adjoint propose
au conseil municipal la création de deux emplois d'adjoint technique principal 1ere classe
pour assurer les missions d'agents du service voirie;
Après avoir entendu le 1er adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité
“ la suppression, à compter du ler octobre 2023 de deux emplois permanents à temps non complet 26/35ème d'adjoints technique principal 2ème classe
« la création, à compter du 1er juillet 2023, de deux emplois permanents à temps non complet 26/35ème d' adjoints techniques principal 1ère classe
» précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
MEME SEANCE
Objet: INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - 23 2806 03
Après avoir pris connaissance de l’article 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de l’environnement et de l’article L311-3 du code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural.
Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité à l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :
1- CHEMIN RURAL DE POUMAYROL A CAZALS
2- CHEMIN RURAL DE GAMEAU A POUMAYROL
3- CHEMIN RURAL DU CHATEAU AU BOURG
4- CHEMIN RURAL DE CAZALS A COMBE ESCURE
5- CHEMIN RURAL CONTOURNANT LE CIMETIERE
MEME SEANCE Objet: LOCATION D'UNE PARTIE DE L'ATELIER MUNICIPAL - BAIL COMMERCIAL -23 2806 04
Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal qu'une partie de l'atelier situé au lieu-dit le
Jayne
sera disponible à la location à partir du 1er août 2023.
En effet; la mairie étant désormais propriétaire de l'ensemble du bâtiment, elle estime ne pas avoir
besoin de la totalité du bâtiment pour la création des ateliers municipaux et propose de mettre une
partie du bâtiment en location
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention
* D'approuver le bail au 1er août 2023 et autorise le maire ou son représentant à signer ce document,
* De facturer la location 200 €/ mois à compter du 1er septembre 2023
Objet : ALIENATION DU CHEMIN RURAL SENAL LA JANETOUNE APRES ENQUETE 23 2806 05
Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ,
Vu la délibération en date du 28 février 2023 décidant de lancer la procédure de cession prévue par
l'article L 161-10 du code rural,
Vu l'arrêté municipal en date du 18 avril 2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique
concernant le projet d'aliénation du chemin rural Sénal - la Janetoune,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 mai 2023 au 01 juin 2023,
Vu le registre d'enquête et l'avis favorable du commissaire enquêteur,
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural Sénal - la Janetoune a cessé d'être affecté à l'usage du public du fait qu'il n'est pas utilisé comme voie de passage et de
randonnées ;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin concerné.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- approuve l'aliénation du chemin rural Sénal -la Janetoune d'une contenance d'environ 1365 m?, - demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les
terrains attenants à leur propriété,
- fixe le prix de vente du chemin à 3000 €, à répartir ensuite entre les riverains acquéreurs en
fonction de la surface,
- autorise Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire
MEME SEANCE QUESTIONS DIVERSES
Le dossier amende de police pour l'aménagement des entrées de bourg a été déposé trop tard et ne
sera donc pas instuit cette année.
Monsieur le ler adjoint propose que le feu de récompense soit commandé cette année et installé rue du Barry.
Il faudrait refaire l'escalier de la salle des fêtes qui devient très dangeureux à utiliser.
Signalement de malfaçons suite aux travaux réalisés par l'entreprise MARCOULY dans le bourg. La Communauté de Communes et l'entreprise seront informées sans délai
Concernant le cimetière : il y a un problème de drain qui a été signalé à l'entreprise Brondel; dans le
nouveau cimetière
Quelle action peut être mise en place pour une oblogation d'entretien de terrain à l'entrée du
cimetière
Il faudra également relancerl'entreprise Brondel afin d'obtenir un devis d'aménagement d'entrée du nouveau cimetière
Des composteurs collectifs vont être mis en place sur la commune : un à l'EHPAD et le second à
l'école
Concernant le camping : tout se passe bien pour les gérants
La sérance est levée à 21h40.