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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 58 2014 Restructuration prêt C26NFK015PR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMU
DE
US
RPES
LARDIER
ET VALENCA |
EE
|
—
EE
|
|
12
DEC,
2014
|
Département
des
|
| a
_
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°58
-2014
|
Bureau
du
Courrier
N°4
SEANCE
du
Jeudi
27
Novembre
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
10
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
27
Novembre
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 20
novembre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Pierre
POUILLARD
Objet
: Restructuration
prêt
N°C26NFK015PR
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
y a lieu
de
restructurer
le prêt
sur
l’avance
TVA
pour
les
travaux
de
la salle
Serre
Soleil
qui
était
de
100
000
€, Après
un
remboursement
partiel
de
45
343.52
€ avec
les
intérêts,
le Crédit
Agricole
propose
l’échéancier
suivant
sur
les
60
000
€ restants
: durée
5 ans
à
un
taux
de
2.47
%
avec
une
périodicité
annuelle
d’un
montant
de
12
903.66
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l’unanimité
des
présents :
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
- Autorise
son
Maire
à signer
le nouveau
contrat
de
prêt
pour
le
remboursement
de
60
000
€ restant
sur
le prêt
N°C26NFK015PR
- Dit
que
ce
nouvel
emprunt
réaménagé
est
inscrit
au
Budget
2014.