Conseil Municipal - CM 12 10 2019

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Conseil Municipal - CM 12 10 2019 Document publié le Samedi 12 octobre 2019 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 10 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Tourisme, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2019

Présents : Christian PAILLOUX, Sylvie BURLOT, Thierry VALLEIX, Gérard GUITTARD, Marie- Paule CHAZAL, Jean-Luc MIOCHE, Arlette GENDRONNEAU, Guy GALLAIS, Patrice LEBOUCHARD, Jacques MANDON, Julien DAMI, Maïté BARBECOT, Arnaud LAPRA, Maria SENECTAIRE

2 DIA : parcelle ZP 243 245 et ZP 284

Pas de préemption pour ces deux maisons.

Point communauté de communes :

En ce qui concerne le conseil communautaire de septembre aucun compte rendu ne peut être fait car le titulaire (Christian PAILLOUX , retenu par l’inauguration des jours de lumière) et la suppléante n’ont pas pu s’y rendre .

Une conversation s’engage au sujet de la fermeture du site de PESSADE et des articles de presse à ce sujet. La sortie de la commune de SAULZET LE FROID de notre communauté de communes et par conséquent la perte de la compétence territoriale de Mond’Arverne communauté (MAC) ont conduit cette dernière à fermer prématurément le site. La poursuite de l’exploitation aurait été possible en signant une convention avec la communauté de communes SANCY DOME ARTENSE, mais cette dernière n’a pas souhaité s’engager.

Un groupe de travail avait été créé afin de réfléchir à un autre mode gestion pour dégager la collectivité de l’exploitation et permettre à l’office de tourisme de se recentrer sur ses activités principales. Concernant le musée archéologie de la bataille de Gergovie Mond’Arverne en assure pour l’instant la gestion , reste le site d’Aydat et l’inquiétude des élus d’Aydat quant à son devenir.

Les élus décident de rédiger une motion pour le maintien de l’activité à PESSADE et de la faire passer aux autres communes.

Christian PAILLOUX rend compte de la dernière commission culture et la possibilité d’organiser le festival d’ici et là au CLOS d’ISSAC (le site de CHADIEU n’étant pas disponible en juin 2020). Concernant le CLOS d’ISSAC il rappelle qu’un appel à projet MASSIF CENTRAL est lancé pour l’étude du devenir de ce site.

Une réunion a eu lieu le 2 octobre avec le technicien chargé de la politique jeunesse et l’animatrice de la FAL recrutée pour s’occuper de notre secteur (ex communauté de communes des CHEIRES).. Le sujet était la mise en place du PASS’ADOS , suite à la prise de compétence jeunesse pour les 12/17 ans. Pour le moment un état des lieux et des besoins est fait sur chacune des communes concernées (excepté Aydat qui a déjà un club ados qui fonctionne bien). Une retransmission de cet état des lieux a été fait le lundi 7 octobre (en présence de Maïté BARBECOT, référente sur ce sujet) . Il apparaît que la principale difficulté est le manque de salles dédiées (c’est à dire réservés exclusivement aux activités du PASS’ADOS), et ce dans chaque commune. Lors de ces deux réunions il a été rappelé que Mond’Arverne possédait des locaux à Saint Saturnin mais la réponse apportée est pourl’instant négative, l’avenir du CLOS D’ISSAC étant incertain ils ne veulent rien installer là-bas . L’idée d’utiliser un moyen itinérant (bus, camping car ) est évoquée…

Concernant le PLUI, le bureau d’études doit revoir tous les PLU de toutes les communes . A ce sujet la commune a demandé un groupe de travail participatif sur le CLOS d’ISSAC (sur le quel il y a une OAP). Chaque commune doit reprendre les documents de zonage , une réunion est fixée mardi 22octobre pour travailler ce point. De plus la réglementation a changé au cours de l’élaboration de notre PLU, il s’agit donc aussi de vérifier la compatibilité de nos documents.

Maria SENECTAIRE fait part de la demande de MAC de verser 750 euros pour la location du local qui abrite les restos du cœur à Saint Amant Tallende : ce tarif est calculé au prorata des bénéficiaires or nous avons répondu à plusieurs reprises que nous versions au prorata du nombre d’habitants , ce qui a été fait l’année dernière sous forme de don.

Délibération mise en place convention PUP (projet urbain partenarial) parcelle ZR 66

Il s’agit d’un terrain constructible (zone UG) vers le terrain de foot chemin du chardoneret. La configuration de ce terrain ne permet pas d’assainissement non collectif et n’est pas desservi par l’assainissement collectif, le SMVVA refuse le raccord dans la mesure ou l’agence de l’eau ne subventionne pas. Une réunion a donc eu lieu avec le SME ( syndicat mixte de l’eau) et le SMVVA. La solution proposée est le raccord sous forme de PUP : l’assainissement pour rejoindre le réseau est à la charge de l’acquéreur , en contrepartie la commune ne percevra pas la taxe d’aménagement.

Délibération : oui à l’unanimité

Délibération EPF- SMAF

Cela concerne la parcelle du local technique (ZS 18) et le bout du chemin de Naja (ZP 34) acquis pour une somme totale de 83 384 euros. Le portage financier de ces parcelles est terminé et l’aménagement définitif est réalisé. Il convient donc de procéder à la rétrocession de ces parcelles . Le restant dû est de 99,73 euros , les frais de notaire seront à la charge de l’EPF-SMAF si la délibération est prise avant la fin de l’année.

Délibération : oui à l’unanimité

Occupation grange de mai

Du fait de l’occupation de la grange de mai par l’exposition du FRAC, les associations n’ont pu démarrer leurs activités qu’à partir du 15 Octobre. Pour compenser Odile VELLET propose d’appliquer une remise de 10 % aux deux associations qui l’utilisent de manière hebdomadaire.

Vote POUR à l’unanimitéInformations diverses

- Thierry VALLEIX fait part de son regret de l’abandon du projet « 1 2 3 plante haie » par 2 enseignantes de l’école. En effet il était prévu d’engager deux classes dans un projet de renouvellement d’une haie à proximité de l’école pour favoriser la biodiversité, en partenariat avec la maison pour la science qui subventionnait. Or après plusieurs échanges entre Thierry et les enseignantes concernées, ces dernières ont eu des craintes quant à la localisation et ont préféré abandonner le projet. - Thierry VALLEIX rend compte du travail de muraillage et débroussaillage sur le site de Montepo (entre le cimetière de CHADRAT et la tour telecom) effectué lors d’un stage de 15 élèves du lycée agricole de SAINT FLOUR. Ces élèves ont été hébergés à la maison MONTLOSIER, la commune leur a offert un pique-nique. Une visite est prévue le 27 Octobre par l’association ARKOSE.

- Les travaux d’accessibilité autour de la mairie ont été réalisés , accompagnés d’un panneau de signalisation

- Sylvie BURLOT fait part du retour des analyses par l’ADHUME sur les dépenses énergétiques dans les bâtiments communaux. Elle propose une rencontre avec Alice FALLATIN qui a procédé aux diagnostiques (date à revoir)

- Une commission finances est prévue mardi 19 novembre à 20h30

- Il est rappelé que des bus continuent de se garer sur l’emplacement réservé aux handicapés place du 8 mai, l’affichage est peut-être inefficace , à revoir ?

- Le manque de civilité d’un habitant rue des courtes persiste avec des taches d’huile sur les pavés, ce qui gêne les autres locataires de cette maison.

- De même d’autres incivilités persistent place du fond de ville avec les habitants qui ne rentrent jamais leurs poubelles, il est décidé d’enlever les poubelles qui ne sont pas rentrées.

- La remise de prix pour « ma commune au naturel » aura lieu le 5 décembre. - La date limite pour le dépôt de candidature concernant le poste d’employé municipal pour encadrer les équipes techniques et administratives étant le 26 octobre, une réunion est programmée le 6 novembre afin d’étudier les CV afin de procéder aux entretiens avec les candidats retenus le 14 et/ou le 15 novembre.