Procès Verbal - Decembre 2023

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Procès Verbal - Decembre 2023 Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Decembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 13 décembre 2023 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Pouvoir à Pierre POULY

JARTON-COUDOUR Élise Pouvoir à Maryline LAMBLOT

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Pouvoir à Franck TALEB

Nombre de présents : 11

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 3

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (11 présents sur 15 élus et 3 pouvoirs), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

Huis clos DIA :

• Néant2

En public

• Présentation du SDIé (Schéma Directeur Immobilier énergétique) par ESPELIA • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2023

• 2023-12-A-Création d’un poste permanent filière technique

• 2023-12-B-Cession de parcelle de terrain rue St Roch suite au déclassement du domaine communal

• 2023-12-C- TE63 enfouissement des réseaux Télécoms chemin du Charbonnet

• 2023-12-D-TE63 Réalisation de travaux d’éclairage public rue Champgrand à Chadrat suite aménagement basse tension

• 2023-12-E-Décision modificative : crédits supplémentaires chapitre 65

• 2023-12-F-Décision modificative : crédits supplémentaires chapitre 66

• 2023-12-G-Décision modificative : crédits supplémentaires chapitre 011

• 2023-12-H-Engagements des dépenses d’investissements 2024

• 2023-12-I-Demande de subventions FIC 2024

• 2023-12-J-Demande de subvention DSIL 2024

• 2023-12-K-Convention balayeuse

Informations :

• Stagiaire du 04/01/2024 au 09/02/2024

• Poste vacant

• Travaux gestion des eaux pluviales place du marché

• PLUi

Secrétaire de séance : Pierre POULY

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

En public

Présentation du SDIE (Schéma Directeur Immobilier énergétique) par ESPELIA Présentation des scénarios par M. Charles REYMOND de la société ESPELIA dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE).

Confer présentation du 13/12 envoyée aux conseillers municipaux.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu modifié du Conseil Municipal du 15 novembre 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.3

2023-12-A-Création d’un poste permanent filière technique

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 08/12/2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de catégorie C de l’échelle C1, C2 ou C3, en raison de deux agents en longue maladie et en congé longue durée et ce depuis 2020 et 2021 à compter du 01/02/2024.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi d’adjoint Technique de la catégorie C de l’échelle C1, C2 ou C3, permanent à temps complet.

• Le tableau des emplois est ainsi modifié au plus tôt le 13/12/2023. o Filière : Technique

o Cadre d’emplois : catégorie C

o Grade : C1, C2 ou C3

o Ancien effectif : 6

o Nouvel effectif : 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. • Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 (personnel titulaire) et article 6413 (personnel non titulaire pour contractuel si besoin).

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-B-Cession de parcelle de terrain rue St Roch suite au déclassement du domaine communal

Par la suite de la délibération du conseil municipal du 18/10/2023, portant déclassement du domaine public communal de la parcelle de terrain engazonné, section ZS 11 et ZS 24 sise Rue Saint Roch à Saint-Saturnin, d’une superficie de 160 m2, il convient de délibérer au sujet de la cession desdites parcelles à M. Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres présents ou représentés :

• Donne son accord pour la cession des parcelles cadastrées section ZS n°11 et ZS n°24, sises rue Saint Roch (matérialisée sur le plan en annexe de la présente délibération) pour un montant de 9.120 €, moyennant la prise en charge par les acquéreurs de la totalité des frais de bornage et d'acte.4

• Autorise M. le Maire à confier la négociation de la cession de ladite parcelle à l’étude notariale, 1 rue du Parc à Saint-Amant-Tallende.

• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de ladite parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 2 12 14

Adopté à la majorité des votes.

2023-12-C-TE63 enfouissement des réseaux Télécoms chemin du Charbonnet Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le T erritoire d’Énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le T erritoire d’Énergie Puy-de-Dôme, Le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

• La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 3.492,00 € H.T., soit 4.190,40 € T.T.C.

• La tranchée commune en domaine privé est à la charge du T erritoire d’Énergie Puy-de- Dôme.

• L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le T erritoire d’Énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 7.900,00 € H.T., soit 9 .480,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

• Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

• D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

• De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 3 492,00 € H.T., soit 4 190,40 € T.T.C.

• De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au T erritoire d’Énergie Puy-de-Dôme.5

• De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 7 .900,00 € H.T. soit 9.480,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

• De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-D-TE63 Réalisation de travaux d’éclairage public rue Champgrand à Chadrat suite aménagement basse tension

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants : éclairage rue des Cheiras et chemin de Chadeveau suite aménagement B.T.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à : 39.000,00 € H.T

Conformément aux décisions prises par son Comité, le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H. T et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit : 19.503,60 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide :

• D’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement desdits travaux, et tous documents nécessaires à la parfaite exécution de ceux- ci.

• De confier la réalisation des travaux au le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme • De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 19.503,60 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. • De prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-E-Décision modificative : crédits supplémentaires chapitre 656

Dans le budget 2023, section de fonctionnement, nous avons eu des dépenses supplémentaires telles que :

• Le remboursement du filet de sécurité,

• Une subvention exceptionnelle à l’association AMOS pour les Jours de Lumière, • Une subvention au Fonds de Solidarité Logement (FSL) du département.

Il convient de couvrir ces dépenses par un vote de crédit supplémentaire comme indiqué ci-après :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-F-Décision modificative : crédits supplémentaires chapitre 66 Dans le budget 2023, section de fonctionnement, nous avons eu des dépenses supplémentaires dues aux intérêts de la ligne de trésorerie.

Il convient de couvrir ces dépenses par un vote de crédit supplémentaire comme indiqué ci-après :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-G-Décision modificative : crédits supplémentaires chapitre 011 Dans le budget 2023, section de fonctionnement, nous avons eu des dépenses supplémentaires dans les charges à caractère général (chantier d’insertion, eau, balayeuse, …). Il convient de couvrir ces dépenses par un vote de crédit supplémentaire comme indiqué ci-après :

Chapitre Compte Opération Service Libéllé Compte Dépenses Compte Recettes

65 65748 Subventions pour autres personnes de droit privé

12 500,00

74 74111 Dotation forfaitaire des communes 12 500,00

Total 12 500,00 12 500,00

Chapitre Compte Opération Service Libéllé Compte Dépenses Compte Recettes

66 6618 Intérêts réglés 4 100,00 75 752 Revenus des immeubles 4 100,00 Total 4 100,00 4 100,007

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-H-Engagements des dépenses d’investissements 2024

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé avant l’adoption du budget 2024 d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les limites suivantes :

Un conseiller demande s’il ne serait pas mieux de prévoir à titre de provision afin de supporter le début 2024 en termes de dépenses jusqu’au vote du prochain budget qui devrait intervenir fin premier trimestre. Soit une augmentation sur les deux premiers comptes : • Au compte de 2151 : 25.000 € au lieu 6.000 €

• Au compte 231 : 14.500 € au lieu de 6.500 €.

Le Maire agrée cette modification et passe au vote.

Chapitre Compte Opération Service Libéllé Compte Dépenses Compte Recettes

11 60632 Fourniture de petits équipements 15 000,00 23 23 Virement à la section

d'investissement

-15 000,00

21 2151 169 Voirie -15 000,00 21 21 OPFI Virement à la section d'exploitation -15 000,00 Total -15 000,00 -15 000,00

Compte Opération Montant des crédits ouverts en 2023 Autorisation Commentaire

2151 169 450 910,00 6 000,00 Place du marché (eaux pluviales) 231 20192 58 121,00 6 500,00 Etude réseau de chaleur 2135 20192 120 559,00 30 139,00 Chauffage de l'église Total 42 639,008

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-I-Demande de subventions FIC 2024

Monsieur rappelle que la commune a sollicité le concours financier du Département au titre du Fond d’Intervention Communal (F.I.C) 2021 et 2022, de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour inscrire des travaux d’extension et d’aménagement de la mairie :

Les objectifs du projet sont les suivants :

• Donner accès à la mairie aux personnes à mobilité réduite (PMR) • Améliorer le confort d’accueil des administrés et de travail du personnel • Mettre en conformité les bâtiments existants (thermique, technique, incendie, réglementaire, …)

• Faire des économies d’énergie.

Le montant estimatif actualisé des travaux s’élève à 720 000 € H.T.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre du FIC 2024 pour un montant de 148.250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve :

• L’estimatif des travaux présentés,

• De mandater le maire afin de solliciter une aide financière du Conseil Général du Puy de Dôme au titre du Fond d’Intervention Communal 2024 pour la somme de 720 000 € HT représentant une subvention de 148.250 €.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Morpho phase APD 720 000,00 144 000,00 864 000,00

Total des dépenses 720 000,00 144 000,00 864 000,00

FIC 2021(notifié) 77 050,00

FIC 2022 (notifié) 29 700,00

FIC 2023 (demande en cours) 148 250,00

DETR 2022 (notifié) 177 000,00

DSIL 2024 (demande en cours) 72 000,00

Fond vert (demande à faire) 72 000,00

CEE

Total des subventions 576 000,00 % 80,00%

TRANCHE FERME

(montant estimé des travaux Montant H.T.

Montant

TVA

Montant

T.T.C.9

2023-12-J-Demande de subvention DSIL 2024

Monsieur rappelle que la commune a sollicité le concours financier du Département au titre du Fond d’Intervention Communal (F.I.C) 2021 et 2022, de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour inscrire des travaux d’extension et d’aménagement de la mairie

Les objectifs du projet sont les suivants :

• Donner accès à la mairie aux personnes à mobilité réduite (PMR) • Améliorer le confort d’accueil des administrés et de travail du personnel • Mettre en conformité les bâtiments existants (thermique, technique, incendie, réglementaire, …)

• Faire des économies d’énergie.

Le montant estimatif actualisé des travaux s’élève à 720 000 € H.T.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la DSIL 2024 pour un montant de 72.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve :

• L’estimatif des travaux présentés,

• De mandater le maire afin de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DSIL 2024 pour la somme de 720 000 € HT représentant une subvention de 72.000 €.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-12-K-Convention balayeuse

La ville des Martres-de-Veyre a décidé de procéder à la location d’une balayeuse aspiratrice poids lourds équipée d’un nettoyeur haute pression, potence mobile, rampe de lavage avant, aspirateur de feuilles et balais latéraux, par un contrat arrivant à terme à compter du 1er mars 2024, lui assurant la disponibilité continuelle d’un outil performant au profit du cadre de vie de notre population.

Le véhicule n’étant pas utilisé à temps plein sur la ville des Martres-de-Veyre, il a été envisagé d’en mutualiser l’usage avec les collectivités du territoire intéressées par le dispositif. Celui-ci

Morpho phase APD 720 000,00 144 000,00 864 000,00

Total des dépenses 720 000,00 144 000,00 864 000,00

FIC 2021(notifié) 77 050,00

FIC 2022 (notifié) 29 700,00

FIC 2023 (demande en cours) 148 250,00

DETR 2022 (notifié) 177 000,00

DSIL 2024 (demande en cours) 72 000,00

Fond vert (demande à faire) 72 000,00

CEE

Total des subventions 576 000,00 % 80,00%

TRANCHE FERME

(montant estimé des travaux Montant H.T.

Montant

TVA

Montant

T.T.C.10

consisterait en la mutualisation de l’engin, chauffeur, énergie et eau, en contrepartie d’une redevance forfaitaire et d’un prix au km linéaire de fil d’eau.

Il est donc proposé de signer une nouvelle convention bipartite entre la commune des Martres- de-Veyre et la commune de Saint-Saturnin à compter du 1er mars 2024 et pour une durée de cinq ans. Le montant de la prestation est de 75 €/h x 16h (2 jours) = 1.200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve la convention

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Stagiaire du 04/01/2024 au 09/02/2024

Nous allons accueillir M. Pierre DUCLOS qui est en reconversion professionnelle (Gestion et administration) à l’EPNAK de Bordeaux pour un stage du 02/01/2024 au 09/02/2024.

Poste vacant

Mme Emilie SAINT-ANDRE a demandé sa mise en disponibilité pour 5 ans à compter du 1er janvier 2024 pour un projet personnel.

Nous avons publié une offre d’emploi pour pourvoir à son remplacement

Travaux gestion des eaux pluviales place du marché

Des travaux de voirie (pose d’un caniveau, liaison sur le canal existant, contrôle camera de la buse de 400) vont être engagés rue Principale pour prémunir les habitants de la place du Marché des inondations.

PLUi

En réponse à un conseiller, le Maire informe les élus que le PLUi a été rejeté par les instances et qu’il fera suivre aux élus les documents qui justifient cette décision dès qu’il les aura.

Violences conjuguales

La préfecture du Puy-de-Dôme et l’association des Maires Ruraux (AMR) ont rédigé un flyer des- tiné aux élus confrontés à des situations de violences conjugales. Un mail devrait être renvoyé à toutes les communes afin qu’elles désignent un référent pour lutter contre les violences conju- gales.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 10 janvier 2024 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20 heures ;11

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY