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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0116 contrat entre lassociation de la piscine Robert Belvaux du Perreux et la ville de Bry natation scolaire
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0116 contrat entre lassociation de la piscine Robert Belvaux du Perreux et la ville de Bry natation scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0116 - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DU PERREUX-SUR-MARNE ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION, À TITRE ONÉREUX, DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le projet de contrat, entre l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur- Marne et la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 23 septembre 2020,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour les élèves des écoles élémentaires de la commune à la piscine Robert Belvaux du Perreux- sur-Marne,
Considérant que, dans ce cadre, la rédaction d’un contrat de mise à disposition des équipements, à titre onéreux, entre l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux- sur-Marne et la ville de Bry-sur-Marne, est nécessaire,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le contrat entre l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux- sur-Marne et la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce contrat fera l’objet d’un avenant, pour chaque année scolaire, afin de définir les niveaux de classes concernés, les créneaux horaires et le nombre de Maîtres Nageurs octroyés, et également de déterminer le coût de participation qui sera fixé par Décision du Maire en application de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectiviés Territoriales.
ARTICLE 3 : PRECISE que, pour l’année scolaire 2020/2021, le montant prévisionnel de dépenses est fixé à 20 977, 76 € correspondant à 67h30 de créneaux réservés.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL