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Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0098 Approbation du contrat entre la ville et lassociation de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux sur Marne
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0098 Approbation du contrat entre la ville et lassociation de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux sur Marne)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
_—_ EXTRAIT ARONDISSEMENT du
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 18 juin 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Armelle
CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER,
Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Julien PARFOND,
Madame Vanessa PECHEUX, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Virginie PRADAL à M. Albert SMIETANA.
M. Olivier ZANINETTI à M. Stéphane ADAM.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Géraldine LUCAS-MOTTAZ à M. Eric COUTURIER.
Mme Muriel PONIE à Mme Ambre CUZIN.
Mme Chrystel DERAY à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Sylvain LEMOULT à Mme Sylvie ROBY.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à M. Christophe ARZANO.
M. Stefano TEILLET à M. Pierre LECLERC.
Absents excusés :
Absenis :
M. RENAULT Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0098 - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DE LE PERREUX-SUR-MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat, entre la ville de Bry et l'association de la piscine Robert Belvaux de Le
Perreux-sur-Marne relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de
la natation scolaire pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, tel qu'annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la commission Sports, Jumelages et Affaires administratives du 9 juin 2026,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour les élèves d'écoles élémentaires de la commune à la piscine de Le Perreux-sur-Marne, Considérant que, dans ce cadre, la rédaction d'un contrat de mise à disposition, à titre onéreux, des équipements, comprenant également l'encadrement, entre la ville de Bry-sur-Marne et l'Association de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne est nécessaire,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1% : APPROUVE le contrat cadre entre la ville de Bry-sur-Marne et l'Association de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
ARTICLE 2 : PRECISE que ce contrat fera l'objet d'avenants pour chaque année scolaire, permettant
de définir les niveaux de classes concernés et les créneaux horaires et le nombre de Moñtres-
Nageurs accordés.
ARTICLE 3 : PREND ACTE que les dépenses relatives à la prestation de mise à disposition des
équipements de la piscine Robert Belvaux dans le cadre de la natation scolaire est prévu au
budget communal en cours, et sera inscrite aux budgets communaux des années 2027, 2028 et 2029.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ledit contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Association de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: ot/ox / 9.2
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA ChglËs ASLANGUL, CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'association de la piscine Robert Belvaux, dont le siège social est situé à la Mairie du Perreux-sur-Marne, place de la libération 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, représentée par son président en exercice, Monsieur JeanJacques Collace dûment mandaté statutairement, ci-après dénommée « la piscine »
d'une part,
et
d'autre part, La mairie de Bry sur Marne, 1 Grand rue Charles de Gaulle représenté par Monsieur Aslangul, Maire de la ville, ci-après dénommée « la ville de Bry sur marne » dans le cadre des séances scolaire des écoles de la commune.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La piscine met, à titre onéreux, à la disposition des écoles publiques de la Ville :
1. les deux bassins de la piscine,
2. un ou plusieurs Maîtres Nageurs Sauveteurs (M.N.S.), chargés de la surveillance, selon les normes d'encadrement applicables aux termes de la réglementation en vigueur, soit, à ce jour : 2 M.N.S. de surveillance. 3. un ou plusieurs Maîtres Nageurs Sauveteurs (M.N.S.), chargés de l'enseignement pédagogique, selon les normes d'encadrement applicables aux termes de la réglementation en vigueur, soit, à ce jour : 3 M.NS.
ARTICLE 2 - MISE A DISPOSITION DES MOYENS MATÉRIELS
La piscine met à la disposition tout le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des séances.
Les écoles publiques de la Ville reconnaissent avoir pris connaissance du matériel pédagogique mis à sa disposition.
Tout apport de matériel supplémentaire par les écoles publiques de la Ville devra avoir fait l'objet d'une autorisation préalable de la piscine. ARTICLE 3 - INDISPONIBILITÉ DE L'ÉQUIPEMENT
La piscine se réserve la possibilité de fermer l'installation ou modifier les créneaux horaires attribués pour cause de manifestations, travaux ou indisponibilité des MNS. Les heures de mise à disposition dont n'aura pas pu bénéficier la Ville du fait de la piscine ne lui seront pas facturées.
La piscine en avertira la Ville dans les plus brefs délais et au moins 24 heures à l'avance, sauf cas de force majeure.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 4 - FREQUENTATION
En cas de non-utilisation de l'équipement, la Ville devra en informer dans les meilleurs délais la piscine et, en tout état de cause, au moins 48 heures à l'avance, par lettre, ou e-mail. Le seul dédit oral (appel téléphonique ou autre) ne sera pas pris en considération. À défaut, et hormis en cas de force majeure avérée, le coût des prestations restera intégralement à la charge de la Ville.
En cas d’absences répétées, de non-respect du règlement intérieur de la piscine, ou de fautes graves, la piscine se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans que la Ville ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
ARTICLE 5 - INCESSIBILITE DES DROITS
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, la Ville ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra, notamment, pas sous-louer, ni prêter tout ou en partie les locaux mis à sa disposition.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DE L'ÉTABLISSEMENT
La Ville s'engage à prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition par la piscine.
Les activités s'effectuent sous l'entière responsabilité des enseignants des écoles publiques de la Ville, dans les créneaux horaires qui leur sont attribuées.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
La Ville souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la piscine ne puisse en aucun cas être inquiétée.
Elle devra justifier, à chaque demande de la piscine, de l'existence de telles polices d'assurance et du règlement des primes correspondantes. ARTICLE 8 - DISCIPLINE A L'INTERIEUR DE L'EQUIPEMENT
Les enseignants et les dirigeants de l'établissement s'engagent :
- à faire respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux,
- à faire respecter les règles de sécurité,
- à assurer le bon ordre et la discipline dans l'installation,
- à laisser les lieux en ordre,
-__ à respecter les horaires de début d'activité. La piscine n’est plus tenue d'assurer l'accueil après un retard de 30 minutes,
- à respecter les horaires de fin de créneaux,
- à faire respecter le matériel mis à disposition.
Le non-respect de ces conditions donne le droit à la piscine de dénoncer le présent contrat.
ARTICLE 9 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi et signé pour les années scolaires 2026-2027, 2027- 2028, 2028-2029 avec la faculté de résiliation chaque année scolaire, à condition de prévenir l’autre partie au moins 4 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - RESILIATION
À défaut de paiement d'une échéance ou d’inexécution des conditions du présent contrat et 8 jours après mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Fait à le Perreux-sur-Marne,
Le 29 mai 2026
Le Président de la Piscine Le Maire de la Ville
Robert Belvaux, de Bry-sur-Marne,
Jean-Jacques COLLACE Charles ASLANGUL