Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0086 Approbation de la convention annuelle entre la ville de Bry sur Marne et lAssociation des Artistes Bryards du 94

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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0086 Approbation de la convention annuelle entre la ville de Bry sur Marne et lAssociation des Artistes Bryards du 94 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0086 Approbation de la convention annuelle entre la ville de Bry sur Marne et lAssociation des Artistes Bryards du 94)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 26

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.

M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2023DELIB0086 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS DU 94 FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, entre le Ville de Bry-sur- Marne et l’association des Artistes Bryards, fixant les modalités de partenariat concernant « Le Salon de Bry », et des diverses activités autour de l’Art, organisés à Bry-sur-Marne dans le cadre de la saison 2023/2024,

Vu l’avis de la Commission Culture du 20 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser la convention de partenariat ente la Ville de Bry-sur-Marne et l’association des Artistes Bryards du 94 (l’AAB 94), concernant notamment le Salon annuel 2024 « Le Salon de Bry », et les diverses activités autour de l’Art,

Considérant qu’il apparatient au Conseil Municipal de définir des règles de ce partenariat en précisant également les droits et les obligations de chacune des parties,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’Association des Artistes Bryards du 94, ayant son siège social au 6, rue Franchetti, 94360 Bry-sur-Marne, et fixant les modalités de partenariat concernant le « Salon de Bry » et de diverses activités autour de l’Art, organisés à Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 29 septembre 2023

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-Marne- 1 -

CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY ET L’ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS DU 94 FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION ET LA VILLE

Année 2023/2024

ENTRE,

La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération délibération N°2020DELIB0149, ci-après désignée par “la Ville”, d’une part,

ET

L’association des Artistes Bryards du 94, dont le siège social est 6, rue Franchetti 94360 Bry-sur-Marne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Hervé CHALENDARD, ci-après désignée par “l’Association”, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er : Objet de la convention

L’association des Artistes Bryards du 94 (l’AAB 94) est une association culturelle qui a pour objectifs :

1. De réaliser dans les salons d’expositions de l’Hôtel de Malestroit à Bry-sur-Marne, « Le Salon de Bry » du 16 mars au 31 mars 2024, regroupant des artistes locaux. A cette fin, l’association met en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution avec pour objectif de promouvoir l’art visuel sous toutes ses formes (peinture, gravure, sculpture, photographie….).

2. De promouvoir les expressions plurielles de l’art visuel avec d’autres expressions artistiques comme la danse ou la musique, lors de manifestations ponctuelles dans des lieux culturels ou autres de la ville : médiathèque, marché, hôpital, square de Lattre de Tassigny, Grande Rue Charles de Gaulle, …

La Ville, pour sa part, accompagne étroitement l’Association à l’organisation de ce salon en y mettant un certain nombre de moyens.

La présente convention a donc pour objet, d’une part, d’identifier les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association et, d’autre part, de définir les engagements réciproques des parties.

Article 2 : Engagement et Responsabilités de la Ville

La Ville s’engage à accompagner l’association, en apportant le concours de ses services municipaux à sa préparation, sa promotion et son fonctionnement.

1. De son salon de Bry. A cet effet, la Ville met gracieusement à disposition de l’Association :

 Les salons d’expositions de l’Hôtel de Malestroit, sis 2, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry- sur-Marne, pour toute la durée du salon, comprenant également les jours d’installation et de démontage, soit, du 11 mars au 3 avril 2024.

 Son matériel d’exposition (socles, spots, cimaises, vitrines, …) sous réserve de disponibilité ;  Une aide à la communication du salon avec une(des) parution(s) dans le journal local, sur le site Internet de la Ville et sur tout autre support de communication de la Ville, determinée par le service comunication de la Ville ;

 La Ville prend en charge l’affichage des supports de communication dans les structures municipales et les panneaux d’affichage municipaux.

 Une aide au secrétariat du salon par la prise en charge d’une partie de la mise sous pli et des affranchissements liés au vernissage du salon, par les renseignements du public par le personnel d’accueil de la Ville, et par la prise en charge de certaines photocopies rattachées aux catalogues de ventes des oeuvres ;

 Une aide technique par la mise à disposition d’agents de la Ville chargés de l’ouverture des locaux pour le montage et démontage de l’exposition, ainsi que l’éclairage des œuvres ;- 2 -

La Ville prend également en charge lors du cocktail du vernissage du salon, le personnel de service, les petits fours, ainsi que l’aménagement d’un vestiaire avec personnel.

2. De ses manifestations ponctuelles et plus particulièrement de son marché de l’Art. A cet effet, la Ville met gracieusement à disposition de l’Association :

 Le Square de Lattre de Tassigny, sis, avenue Georges Clémenceau, 94360 Bry-sur-Marne, pour toute la durée de la manifestation, 1 journée dans l’année, comprenant également le temps d’installation et de rangement.

 Du matériel d’exposition (barnums, grilles, tables, chaises, …) sous réserve de disponibilité et contre un chèque de caution, non encaissé, d’un montant defini en fonction du matériel demandé et disponibles ;

 Une aide à la communication du salon avec une(des) parution(s) dans le journal local, sur le site Internet de la Ville et sur tout autre support de communication de la Ville, determinée par le service comunication de la Ville ;

 Une aide à l’affichage des supports de communication dans les structures municipales et les panneaux d’affichage municipaux.

3. De ses reunions mensuelles, conseil d’administration, assemblée génerale et Jurys. A cet effet, la Ville met gracieusement à disposition de l’Association :

- La salle Catherine Sauvage, sise Maison des Arts Etienne Audfray, 2, rue du 136ème de Ligne, 94360 Bry-sur-Marne, de 18h à 20h, aux dates suivantes :

 Le mercredi 27 septembre 2023

 Le mercredi 18 octobre 2023

 Le mercredi 08 novembre 2023

 Le mercred 06 décembre 2023

 Le mercredi 10 janvier 2024

 Le mercredi 28 février 2024

 Le mercredi 24 avril 2024

 Le mercredi 15 mai 2024

 Le mercredi 12 juin 2024

- La salle René Decroix, sise, au 72, rue de la République, 94360 Bry-sur-Marne, aux dates suivantes :

 Le vendredi 29 septembre 2023, de 18h à 20h (Assemblée Générale)  Le samedi 18 novembre 2023, de 9h30 à 13h (Jury)

 Le samedi 16 décembre 2023, de 9h30 à 13h (Jury)

La Ville s’engage aussi à :

 Tenir les lieux clos et couverts selon l’usage ;

 Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;

 Prendre en charge toutes les dépenses d’entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d’électricité, de gaz, d’eau, …) ;

Article 3 : Engagement et Responsabilités de l’association

L’Association s’engage à :

 Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance ;  Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;- 3 -

 Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à l’article 2 de la présente convention

 Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par règlement intérieur (s’il existe) de celui-ci ;

 Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;  Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;

 Prendre en charge, s’ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux communications téléphoniques et d’accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;  Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;

 Rembourser les frais de remise en état du mobilier en cas de dégradations,  Contracter une police d’assurance garantissant les risques locatifs ;  Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d’assurance à la signature de la présente convention ;

 Contracter une police d’assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le matériel qu'elle possède ;

 Contracter une police d’assurance garantissant sa responsabilité au titre de ses activités de sorte que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée ;  Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l’Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;

 Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;  Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;

 N’accueillir pas plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l’effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;

 Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s’exerce cette habilitation.

 Prendre en charge les boissons (sodas, jus, vin, champagne…), lors du vernissage.

Article 4 : Indisponibilités des locaux

La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d’en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d’intérêt général, sans que l’Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).

Article 5 : Incessibilité des droits

La présente convention étant conclue intuitu-personae, l’Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.

Article 6 : Modification de la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.

Article 7 : Durée et résiliation de la convention

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 (hors période de vacances scolaires et de jours fériés), du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024.

Chaque année, courant mai, l’Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.- 4 -

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Elle sera également résiliée « notamment » de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d’intérêt général.

Article 8 : Litige

Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.

En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.

Fait à Bry-sur-Marne, le

Pour l’ Association, Charles ASLANGUL

Le Président Maire de Bry-sur-Marne Hervé CHALENDARD Vice-président du Territoire Conseiller Métropolitain