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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 046DEL24 marche vegetaux espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°46
Objet :
PASSATION ET SIGNATURE
D'UN ACCORD-CADRE A
BONS DE COMMANDE DE
FOURNITURES DE PRODUITS
ET VEGETAUX POUR
ESPACES VERTS ET
TERRAINS DE SPORT
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
2 OCTOBRE 2024
Date de la Convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
Date d’affichage de la
convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 04
Membres absents : 05
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 2 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Maeva CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Gharib NAJI pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Jean-Marc JUSTINE
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-046DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2024
N°46
OBJET : PASSATION ET SIGNATURE D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE PRODUITS ET VEGETAUX POUR ESPACES VERTS ET TERRAINS DE SPORT.
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21-1 : Vu le Code de la commande publique ;
Vu le budget communal ;
VU l'avis de la Commission Municipale Finances et développement économique du 20/09/2024
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des prestations de fourniture de produits et végétaux
pour les espaces verts et les terrains de sport de la Ville,
Considérant que le marché n°202102 arrive à terme le 22 mars 2025 et qu'à ce titre il convient de
relancer une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution des futurs marchés publics,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
Article 1°" : APPROUVE les caractéristiques suivantes du besoin à satisfaire :
- Le marché a pour objet de la fourniture de produits et de végétaux pour les espaces verts et les terrains de sport.
- Le montant prévisionnel du marché est estimé à 70.000 € HT sur 4 ans. Il sera d'une durée d'un an renouvelable trois fois.
- Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande, régi par les articles L. 2125-1 1°, R 2162-1 à 6, R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, fondée sur les articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. En vue de la dévolution du marché et, en cas de procédure infructueuse, à relancer une nouvelle procédure de même nature ou de marché négocié.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que tout document concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit accord-cadre ainsi que toutes décisions concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, avec la ou les entreprises qui seront déclarées attributaires du marché.
Article 4 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal.
Fait et délibéré à Achères, le 2 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-046DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024