Arrêté - 2024 139 Marche espaces verts

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Arrêté - 2024 139 Marche espaces verts Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis. Lien du pdf (Arrêté - 2024 139 Marche espaces verts)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, République française

VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS

Vile de

eme DÉCISION DU MAIRE

D.M. 2024-139: Attribution du maché n°2024-07 de travaux

d'aménagement des espaces verts du parc de centre-ville à

Cormeilles-en- Parisis

Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°

et L. 2122-22 4°,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 1111-2, L. 2123-1 et R.2123-1 à R.

2123-7 fixant le régime applicable aux marchés passés en procédure adaptée,

Vu la délibération n°2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à

Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de

prendre les décisions qui s'imposent concernant la préparation, la passation et l'exécution des

marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Vu l'arrêté n°2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du

Maire à Monsieur Gilbert AH-YU, 2°" adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique

et aux Marchés Publics,

Vu la publicité du marché n°2024-07 parue au BOAMP sous le numéro 24-74929 le 27 juin 2024,

Vu l'ouverture des plis effectuée le 17 juillet 2024, et après étude des offres selon les critères définis

dans le règlement de consultation,

Considérant la nécessité d'aménager en espaces verts le parc du centre-ville,

DÉCIDE

D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société VAL D'OISE PAYSAGE JCM, sise 254 route

d’Éragny - 95480 PIERRELAYE pour un montant de 69 477,27 euros hors taxes,

TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.

La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions

Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 22 / OR / 2024

Publié sur Îe site internet le 1 3 AU 2074

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil - 95000 CERGY : 2 mois

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis

Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr

Accusé de réception en préfecture

095-219501764-20240823-2024-139-AR

Date de télétransmission : 23/08/2024

Date de réception préfecture : 23/08/2024