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Déliberation - 010DEL24 Horaires Espaces Verts Voirie Proprete
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 010DEL24 Horaires Espaces Verts Voirie Proprete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°010
Objet :
MODIFICATION DES
HORAIRES DE TRAVAIL DES
EQUIPES ESPACES VERTS,
VOIRIE ET PROPRETE
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
19 MARS 2024
Date de la Convocation :
13 MARS 2024
Date d'affichage de la
convocation :
13 MARS 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 05
Membres absents : 1
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 mars à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
| Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à | François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à | Annie DEBRAY-GYRARD
Maeva CRUZ pouvoir à | Martin DESSAIGNES
Salim LESAGE pouvoir à | Mourad MERGUI
Etait absent : |
Véronique LEBARBE
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240319-010DEL24_ESPVER-DE
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Ville d'Achères 20247 .........
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
N°010
OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES EQUIPES ESPACES VERTS, VOIRIE ET PROPRETE
Rapporteur : Jean François DEMAREZ
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU la délibération du 2 février 2022 relative au temps de travail,
VU l'annexe relative à la nouvelle organisation du temps de travail des agents des secteurs espaces verts, voirie et propreté
VU l'avis du Comité Social Territorial du 8 mars 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 8 mars 2024,
Considérant le souci d'harmonisation, d'organisation et de continuité de service
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des cycles de travail des agents des secteurs espaces verts, voirie et propreté comme suit :
Les agents seront, chaque semaine, répartis en 2 types d'équipes :
- Une équipe qui sera de repos le mercredi après-midi, mais qui sera donc présente le vendredi après-midi.
- Une équipe qui travaillera le mercredi après-midi et qui sera de repos le vendredi après-midi.
Ensuite un roulement sera mis en place afin que chaque agent puisse profiter du repos du vendredi après-midi. Dans les faits cela entraînera la présence de chaque agent un vendredi après-midi toutes les 3 semaines.
administratif da \/orcaillsce dance RSR TS RS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribuna
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240319-010DEL24_ESPVER-DE
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Le temps de travail de 1607 heures annuelles reste inchangé. En effet, la répartition hebdomadaire est la suivante :
Semaine à 4,5 jours avec mercredi après-midi travaillé
(vendredi après-midi non travaillé)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN 7h30 7h30 7h30 7h30 7h30
12h00 12h00 12h00 12h00 12h30
APRÈS-MIDI 13h00 13h00 13h00 13h00 |. ) (REPOS
16h30 16h30 16h30 16h30 AN
Semaine à 4,5 jours avec vendredi après-midi travaillé
(mercredi après-midi non travaillé)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN 7h30 7h30 7h30 7h30 7h30
12h00 12h00 12h30 12h00 12h00
REPOS 13h00 APRÈS-MIDI 13h00 13h00 : 13h00
16h30 16h30 16h30 16h30
ARTICLE 2 : DIT que ces modifications prendront effet à compter du 1°' avril 2024.
Fait et délibéré à Achères, le 19 mars 2024
Pour extrait conforme,
Délibération publiée le:
2 2 MARS 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240319-010DEL24_ESPVER-DE
Date de réception préfecture : 22/03/2024