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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 MARS 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 MARS 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
N°2025-03-15
en EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2025-03-15- DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
2025 : ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda,
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME
FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi
d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
affichéle 4/03/2019
Æ- Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 1/18 2025-03-15- DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2025 :
ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire vous présente le rapport d'orientation budgétaire (ROB), qu’il souhaite soumettre à l'assemblée pour en débattre.
I. LE CADRE REGLEMENTAIRE
Monsieur le Maire vous rappelle que si l’action des collectivités locales est
essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat des Orientations Budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
Monsieur le Maire vous rappelle par ailleurs que par délibération en date du 17 décembre 2024, la Commune a été autorisée à engager, liquider et mandater dans l'attente du vote primitif, 25% des dépenses d'investissement par rapport à l'exercice précédent. Pour les dépenses de fonctionnement, la Commune a la possibilité de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations générales du budget a lieu dans les 10 semaines (au lieu de 2 mois précédemment) qui précèdent le
vote du budget primitif. Ce débat permet à l'assemblée délibérante d'être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Mais, par-delà ces aspects
techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-
36 et L5622-3 du CGCT, relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Une circulaire du 30 novembre 2015 n° ELISE 15-029621-D fixe les orientations prévues par la loi.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces dispositions imposent au
président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport doit contenir les informations prévues par la loi et être transmis au
représentant de l’état, et être publié. Pour les communes, il doit être désormais transmis sous quinze jours au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire modifie la partie réglementaire du CGCT.
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE À.
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 2/18 1) Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2) La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en
matière d'autorisation de programme.
3) Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le
projet de budget.
IL. UNC E EXCEPTIONNEL
Le rapport des orientations budgétaires est un outil qui tient compte du cadre législatif connu, mais aussi de l'actualité et des besoins de la commune.
Les années précédentes, ce cadre législatif était connu, puisque le projet de loi était adopté en amont par le Parlement. La construction du budget 2025 intervient dans un contexte exceptionnel, aucun texte budgétaire n'ayant été adopté au 31 décembre 2024. En effet, le gouvernement de Michel Barnier, nommé le 27 septembre 2024, a démissionné le 5 décembre à la suite de l'adoption par l’Assemblée nationale d’une motion de censure à son encontre. Dès lors, les débats au Parlement sur le projet de loi de finances ont été suspendus, et une loi spéciale a été adoptée afin de permettre la continuité des services publics, dans l’attente de l’adoption du budget 2025 qui est finalement intervenue le 5 février 2025. C'est dans ce contexte de profonde incertitude, pour le moins inédit, que le budget primitif de la Ville de Lorette est préparé. Les hypothèses retenues ont été, jusqu’à présent, celles du projet de loi de finances préparé par l'éphémère gouvernement de Michel Barnier. Ce texte prévoyait un budget d’austérité d’une ampleur inédite, justifié selon l'exécutif par un creusement important du déficit, rendu public à la fin de l'été. Les mesures prévues initialement ont certes été atténuées par le nouveau gouvernement de François BAYROU mais les contraintes financières qui en découlent demeurent très
importantes.
XX.
Hôtel de Ville - Place du llIème Millénaire - 42420 LORETTE
S 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 3/18 III. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A. Les concours financiers de l'Etat
La Ville de Lorette perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constituée d’une dotation forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Le montant cumulé de ces dotations est en constante baisse depuis 2009 à Lorette (-
52% par rapport à 2009 dont - 40% introduite par le Pacte de confiance et de
responsabilité qui a créé une contribution des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics, et -12% liée au gel des dotations introduit en 2011). La perte cumulée pour la Commune, depuis 2009 est de 5 millions d’euros environ (tenant compte de
l'exercice 2025).
Le montant des dotations servies par l'Etat pour l’exercice 2025 n'est toujours pas
connu à ce stade.
Pour 2025, par précaution, la Commune tablera dans ses prévisions, sur une
stabilisation du montant, calqué sur celui réellement perçu en 2024 soit 451 258 € pour la dotation forfaitaire et 79 949 € pour la dotation de péréquation.
L'abondement de 150 M€ de la DGF au niveau national vise à couvrir une part de
l'accroissement de la péréquation communale (DSU et DSR), prévue à 290 M€. Le solde sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités.
Cependant, l'augmentation de la population que connaît la Commune (+79 habitants entre 2024 et 2025), devrait logiquement concourir à une augmentation des dotations, même très faiblement.
Les communes demeurent sous la menace d’un nouveau dispositif mis en place par l'Etat par la loi de Finances votée le 5 février 2025. Le DILICO remplace le Fonds de
réserve du budget « Barnier » auquel la Commune ne devait pas être soumis. Le DILICO
concerne plus de collectivités (environ 2 100 collectivités, contre 450 auparavant à savoir les structures dont les recettes de fonctionnement dépassaient 40 millions d'euros), mais pour un montant global plus faible (1 milliard d'euros, contre 3 milliards d'euros auparavant). Cette évolution présentée comme plus équitable pose d’autres questions : le DILICO traite de la même façon une collectivité de 200 000 habitants et une collectivité de 5000 habitants. La Commune de Lorette a appris seulement le 21 février 2025 par les
services de la Préfecture qu’elle ne devrait pas abonder ce fonds.
PE.
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 4/18 & Dotation globale de fonctionnement
930407€. 917409€
898467
CATASS RASE ETES
ÉRLLEEES
Der +
DS SE
LELPESRS > 14383
——!
ÉCTEEUSS CRETE ET AR
HET , te w ÉCE TR Er TE VE Tr EU HEURES EST
2013 2014 JE HUE 2018
Evolution du montant de DF et DSR percues par la Commune depuis 2009
En 2023, les dotations DGF forfaitaire et DSR représentaient 109 €/habitant (107 €/habitant en 2022) contre 156 € /habitant sur un plan national. Ces dotations
représentent seulement 9,8 % des recettes de la Commune (contre 13,4% pour la strate).
Pour rappel, pour Lorette, en 2009, elles représentaient près de 18% des recettes (soit 212€ /hab))
B. Les reversements de fiscalité
(ARRETE Re ARR ER UT
4353430€ LESCFITES 1349262 € 1349267 1349267€
86135€ 53828€ ÉFELL IS ELYIYS 88668€
83â4é
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 5/18 Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Saint-Etienne
Métropole (ex taxe professionnelle minorée du coût des transferts de compétences) s’est stabilisé depuis 2020. Celui-ci a diminué jusqu’en 2019, chaque année, suite au lissage de l'augmentation du prélèvement au titre du transfert de compétences Eaux Pluviales. Il a diminué en 2016 suite au transfert de la compétence Voirie (-143 689 £/an) et Urbanisme
(- 7 904 €/an), et en 2019, suite au transfert de la compétence Défense Extérieure Incendie (- 9432 €/an). En 20256, le budget tablera sur un maintien du montant attribué en 2024, la Ville ayant obtenu une notification en ce sens.
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) attribuée aux communes de Saint-Etienne Métropole est revu chaque année par le Conseil Communautaire. Les modalités de versement pour 2025, si le principe d'octroi d’une telle dotation est maintenu, seront déterminées par les élus métropolitains. Le budget 2025 prendra comme hypothèse, un maintien du montant de la DSC attribué en 2024. Il est rappelé qu’en 2022, le montant de la DSC a très fortement augmenté (+ 56 333 €).
Il en est de même pour le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'hypothèse retenue pour 2025 sera un maintien du montant de cette dotation. A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le montant total attribué au bloc EPCI et communes ainsi que la clé de répartition qui seront retenus pour 2025. Le FPIC a encore légèrement baïssé pour Lorette (- 2 254€) en 2024.
Les montants de reversements (ou de contribution) au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place suite à la suppression de la taxe professionnelle sont désormais figés. Lorette devrait recevoir donc la même somme en 2025, soit 8 344 €.
C. La fiscalité locale
Malgré la stabilité des taux d'imposition communaux votés en 2024 par la Commune,
les produits des impôts locaux (part communale) 2024 ont continué à augmenter. Cette
hausse est liée aux nouvelles constructions sur la commune (nouvelles bases) et à
l'augmentation élevée du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
décidée par l'Etat en 2024 (+0.2% en 2021, +3,4% en 2022, 7,1% en 2023 et 3,9% en
2024). En 2023, le montant des impôts locaux perçus (compensation incluse) par la
Commune était de 2 215 056 euros. En 2024, il était de 2 331 982 euros (soit une hausse
de +5,3 %). Cela démontre que la hausse du produit est due à 3,9 % pour l’évolution des
valeurs locatives, et à +1,4 % de bases nouvelles. Il est rappelé que les taux d'imposition
de la Commune sont en constante baisse depuis 1989 et qu'ils ont même fortement
diminué en 2012 et 2013 de 1,5 % pour chaque exercice, de 0,9 % en 2015, de 0,5 % en
2019 et même de 1% en 2022.
- La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée par l'Etat est fixée à 1,7% pour 2025. Il est rappelé que depuis 2019, l’évolution des bases est celle du taux d'inflation.
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 6/18
d L'article 4 de la loi de finances pour 2021 à mis en œuvre la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. L'Etat reverse depuis 2021, une compensation égale chaque année à la perte de bases résultant chaque année de la réduction de moitié des taux d'intérêt pour le calcul de la valeur locative cadastrale, au taux d'imposition 2020: la compensation sera donc évolutive, elle progressera (ou diminuera) comme les bases d'imposition des établissements industriels. La compensation est calculée pour l'instant à partir des bases exonérées de l’année. Elle évolue donc comme les bases de la commune en conservant la même dynamique. Concrètement, cela signifie que si des nouvelles entreprises s'installent sur la commune, Lorette serait compensée pour ces pertes de recettes. Mais il n'en demeure pas moins vrai que cette compensation pourra être diminuée dans le temps si le Gouvernement le décidait, comme ce fut le cas dans le passé pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle que la Ville ne perçoit plus. En revanche, la compensation est calculée au taux de 2020 : à l'avenir, les hausses de taux ne s’appliqueront donc plus aux bases exonérées ce qui indéniablement, entraîne une diminution du levier fiscal de la Commune.
Une réforme de la taxe foncière devrait être effective en 2028 (report de 2 ans)
notamment par une révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul. Il est rappelé que depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels (VLP) ou commerciaux qui sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE) ou au loyer du baïl commercial a été entièrement révisée
sur la commune de Lorette.
La réforme de la taxe d'habitation a aujourd’hui abouti. L'Assemblée à adopté le 18 octobre 2019, la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les ménages pour 2023. Un mécanisme de compensation des communes s’est mis en place en 2021, sur la base des taux votés pour l’année 2017 et les bases de taxe d'habitation 2020 sur les résidences secondaires, financé par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements, soit environ 14,5 milliards d'euros annuels. Les communes comme Lorette avec des taux globalement très bas de taxe d'habitation (en 2017) ont été plutôt pénalisées car désormais cette compensation s'appuie sur des taux bas.
Même si la dynamique des recettes est préservée pour l'instant, l'impact de la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production (entreprises) entraine une diminution très forte de l'autonomie fiscale de notre commune en limitant fortement le levier fiscal. Le levier fiscal des communes de notre strate diminue avec cette réforme, d'environ 20% des recettes de fonctionnement. Les communes dont le tissu industriel est important comme Lorette l’est, déjà pénalisées lourdement lors de la suppression de la taxe professionnelle (la Ville a été spoliée de 300 000 € par an par l'intégration à Saint Etienne Métropole), s'exposent à un risque futur de pertes de ressources si les dotations de l'Etat versées en compensation des pertes de recettes diminuaient progressivement.
Avec le seul maintien de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, l'essentiel des impôts communaux (99,7%) incombe désormais aux propriétaires sur notre commune dotée que de très peu de résidences secondaires. Les locataires ne paient plus que la TEOM (encaissée par Saint Etienne Métropole) et encore
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE ,
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 7/18 sans le voir lorsqu'elle est intégrée dans les charges de logement. Il est indéniable que les conséquences sur la démocratie locale sont fortes car le lien entre citoyen et contribuable local existe de moins en moins. 40% des Lorettois ne paient aucun impôt communal (sans parler de ceux qui sont exonérés du paiement de la taxe foncière).
L'article 177 de la Loi de finances de 2022 a supprimé l'exonération de taxe foncière
sur les logements locatifs sociaux et intermédiaires. L’exonération n'est pas remise en cause mais elle sera compensée par l'Etat pendant 10 ans pour l’ensemble des logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1° janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Pour 2025, l'estimation budgétaire s’appuiera pour l'instant sur une augmentation de 10% du taux de la taxe foncière sur le bâti.
Exercice Montant |
L 2019 1752154€ _
L__ 2020 | 1 782 826€
2021 : 1765 769 €
U 2022 1812260€
. 2023 è 1 964 188 €
__ 2024 2085 393€
2025 2329384€
Evolution du montant des produits des impôts locaux depuis 2019 [est pour 2025)
La Ville perçoit par ailleurs des dotations de compensation de taxe foncière
décidées par l'Etat. Les montants réellement perçus par exercice sont les suivants :
| Exercice Montant |
| 2019 112 674€ |
2020 117 814€
2021 __ 200858€ =
[ 2022 / 214 605 € |
U 2023 250 868 €
2024 246 589 €
2025 263 850 €
Evolution du montant des compensations depuis 2019 (est. pour 2025)
La taxe foncière sur le non bâti est également perçue pour partie. Son évolution est peu représentative. Pour 2025, nous pouvons tabler sur une augmentation liée à celle du coefficient de revalorisation soit +1,7%.
La part des impôts locaux parmi les recettes de fonctionnement représentait en 2023, 37,07 % (contre 44,64 % pour la moyenne de la strate). Les Lorettois payent en moyenne 413 € d'impôts locaux (part communale) par personne (soit +29 € par rapport à 2022) contre 520 € dans les autres communes de même strate (soit 25% de moins).
AT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 8/18 La Ville perçoit d’autres taxes ou droits :
Autres taxes et droits
180 000 €
€162 536
€154929 Lots
€144 143 NEA
140 000 €
PO ES €112 864
TE LT nes:
ES a €90 030) €94 186 €74 428 €75 177 €76 619
80 000 €
nl (e =) Le €
Eee gr 43881 LE LEE
EOROLES
20 000 €
DE
ze) ZA 2021 2022 2023 2024 2025
bete te CURE EE eurett RENTE CNT
Evolution du montant des taxes et droits depuis 2019 [est. pour 2025)
La part communale reversée par le Conseil Départemental sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). L'évolution est variable en fonction du marché de l'immobilier dans le département. Pour 2025, l'hypothèse retenue est le maintien du montant de cette contribution par rapport à celle octroyée en 2024.
Le montant de la taxe sur la consommation finale d'électricité (ex TCCFE-taxe communale sur la consommation finale d'électricité) est lié à l'évolution des consommations électriques des Lorettois. Il est fluctuant en fonction du nombre de foyers et encore plus des conditions météorologiques sur une année.
Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, le Projet de Loi de Finances 2021 a prévu la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. D'autre part, depuis le 1er janvier 2023, la TCCFE est intégrée à la CSPE (contribution au service public de l'électricité). Ainsi, toutes les composantes de la taxe sur l'électricité (TCCFE, TDCFE et CSPE) seront désormais regroupées, sous la nouvelle dénomination « accise sur l'électricité ». Cette taxe, toujours prélevée par les fournisseurs d'électricité, sera désormais versée directement aux services fiscaux de l'Etat. A charge pour ces derniers de reverser ensuite aux collectivités la part qu'il leur revient
À compter du 1er janvier 2024, le montant réparti correspondra au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d'électricité consommées en N-2 et en N-3 et l'évolution de l'IPC hors tabac entre N-1 et N-2 (pour 2024, ce sera l’évolution de l'IPC entre 2023 et 2024 qui sera appliquée soit +1.3%).
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 3044 -È : 0477 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 9/18 Le produit perçu en 2024, correspondant à la part communale de TICFE calculée par la DGFiP en 2024 (89 857€). La prévision proposée par la Commune pour 2025 ne tiendra
compte que de l'inflation (IPC sans tabac) soit 91 025 €.
Le montant de la taxe d'aménagement (recettes d'investissement) évolue en
fonction de la création de nouvelles surfaces taxables. Depuis 2016, Saint-Etienne Métropole perçoit la Taxe d'Aménagement et en reverse seulement 90% à la Commune. Depuis 2019, des recettes «exceptionnelles » ont été encaissées avec notamment la construction des nouveaux locaux industriels et plusieurs lotissements. Il est rappelé que depuis le transfert à Saint-Etienne Métropole, un décalage important peut exister entre la perception par la Métropole et le reversement à la Commune. Depuis 2024, le retard de versement s’est accentué au niveau national depuis le transfert de la perception de la taxe par la DGFIP à la place de la DDT. Le produit retenu pour 2025 est celui de 2024.
D. Revenus des immeubles
La Ville a émis en 2024, pour 166 638 de loyers, soit une hausse de 3,4 % par rapport
à 2023 (après une hausse de + 19 % en 2021, et +22% en 2022 et +4.6% en 2023). Cette
augmentation est due uniquement à la hausse de l'indice des loyers.
Une projection pour 2025 table par prudence, sur un maintien du montant des loyers à émettre, revalorisé du dernier indice de référence des loyers (IRL) de +1,8 % soit un
total de 169 638 €.
Loyers
Rene) ES IX RCRYAS 161 194€ FO
Et n
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100 000 €
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ace = - RS) ant. 1 Eses nn 2e) 2020 210p a 1er] 2023 2024 2025
Evolution du montant des locations - budgets confondus Général et budget Lorettois (est. pour 2025)
À.
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Suite à des décisions gouvernementales de les restreindre, le nombre d'agents en
contrat aidé a très fortement diminué depuis 2017 (110 000 € d'aides) pour atteindre 0 € en 2024.
Les aides allouées par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ont baissé depuis 2015 suite à la nouvelle politique qu’elle a instaurée (baisse des aides globales, nouvelles modalités de calcul du temps de présence) puis se sont stabilisées. La Ville a su rechercher de nouvelles aides de la CAF, notamment au titre des enfants en situation de handicap et pour le Relais Petite Enfance. La crise sanitaire COVID-19 a eu un effet globalement mineur sur l’évolution des versements malgré la forte baisse de fréquentation en 2020 et 2021 des structures municipales Enfance notamment pendant les périodes de confinement.
Il est rappelé que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire a revu les modalités de versement de subventions aux structures de la petite enfance. Dans le cadre de la mise en place des Contrats Territoriaux Globaux (CTG) rétroactivement au 1€ janvier 2023, l'association Coline et Colas touche désormais la prestation (bonus territorial) soit 29 488, 80 €, au lieu de la Commune. Cela entraîne de fait une baisse de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le montant prévisionnel 2025 est identique à celui réellement perçu en 2024.
La Commune de Lorette a pu obtenir en 2020 et 2021, des aides exceptionnelles de
l'Etat suite aux actions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Depuis 2022, avec la fin de la crise sanitaire, ces aides ont disparu.
La Commune de Lorette a instauré le dispositif « cantine à 1 € » depuis le 1®r janvier 2023. Malgré son coût très important indirect pour la Commune car le nombre d'enfants accueillis a fortement augmenté, une aide de 4725 € a été versée par l'Etat (3 €/repas payé 1 €) en 2024. Le produit pour 2024 avec un renforcement de l’aide à 4 € à compter du 1° janvier 2024 n’a pas encore été perçu (le produit attendu par an est de 22 000 €).
Les aides au fonctionnement de l'accueil au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) apportées par le Département se sont stabilisées depuis 2019 après une très forte baisse. On retiendra un maintien pour 2025.
Les participations de Saint-Etienne Métropole visant à compenser certaines charges de fonctionnement dont des missions effectuées par les services municipaux ou des prestataires réglées par la Ville dans le cadre de conventions ont marqué une baisse en 2018 suite à la suppression du service de ramassage des encombrants. Seules sont maintenues pour 2025 des charges liées à la compétence Voirie et notamment (depuis 2020), le remboursement des consommations électriques des feux tricolores et soutien pour la collecte des déchets sur le domaine public (depuis 2024).
La Commune a perçu des produits exceptionnels en 2024 de la part de l'Etat dont le filet de sécurité suite à la baisse de la capacité d’autofinancement de la commune (37 000 € environ) et des remboursements partiels des frais d'organisation des élections.
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Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 11/18 2019 2020 2021 2022 2023
Aide Etat CUI/CAE 16657 € 13 312€ 11 488 € 19 862 € 5207€
CAF/MSA 351258€| 331560€| 318773€| 321859€| 296469€
Conseil Départemental 2665€ 2665€ 2419€ 1725€ 2 746€
Saint Etienne Métropole 6 640 € 9950€ 16 773 € 11527€ 15 367 €
Autres communes 930 € 2934€ 465 € 5 648 € 631€
Autres aides d'état 433 € 5 561€ 6 506 € 2073€ 11 706€
Evolution du montant des autres dotations et subventions de fonctionnement depuis 2019
est. 2025)
F. Produits des services municipaux
Le budget 2025 retiendra un maintien du montant des produits communaux par rapport au réel de 2024 que ce soit pour la saison culturelle, la cantine scolaire, le Centre de Loisirs, le cimetière, la bibliothèque. Un réajustement sera à effectuer en cours d'année en fonction de la fréquentation effective des différents services.
En 2025, sera retenue une fermeture de la Baignade Naturelle à cause de la pollution du Dorlay.
Les années 2020 et 2021, avec la fermeture partielle ou totale de la plupart des services municipaux, ainsi que la diminution des fréquentations par les usagers, à cause des mesures gouvernementales adoptées dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et l'instauration du pass sanitaire puis vaccinal demeureront véritablement atypiques.
Il est rappelé que des augmentations de tarif ont été appliquées notamment à partir de mai 2024 pour la saison culturelle, de juillet pour le périscolaire et la Baignade Naturelle, et au Ler trimestre 2024-2025 avec la création d’un tarif Périscolaire Méridien (encaissé » à l'onglet « Cantine »).
2019
9832 €
4064 €
97 505 €
2219€
182 021€
80 051 €
64578 €
2020
18 814 €
4 635 €
50 618 €
1270€
156 918 €
02 475 €
41 608
2021
7421€
5 040 €
6065 €
1 983 €
44 290 €
60 323 €
67 417€
2022
14 458 €
3 798 €
57 564
1 901 €
191 098 €
74 491 €
75 671€
2023
15 205
3 822
64 243
1531
119 936
81 060
72079 €
2024
9 782 €
7076€
74 790 €
1 428 €
91 300
92 740
92 345
Cimetière
Domaine public
Saison culturelle
Médiathèque
Baignade Naturelle
Périscolaire / ALSH
Cantine
Evolution des produits des services municipaux depuis 2019 [est. pour 2025
IV. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'hypothèse de budget 2025 s'appuiera sur le résultat de l’année 2024 majoré de +2% environ en moyenne pour les dépenses du chapitre 11 (charges à caractère général) et + 4% aux dépenses du chapitre 12 (charges de personnel). De fortes économies devront être trouvées pour y parvenir, notamment en ce qui concerne l'énergie et la masse salariale.
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Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 12/18 En ce qui concerne l'énergie: la Commune a baissé drastiquement en fin d'année 2024, le chauffage des bâtiments accueillant des compétitions et entrainements sportifs (Complexe sportif Pierre Mendès France et Ecluse -14°C ). Des économies ont également été trouvées grâce à l'extinction ciblée de certains candélabres et à certaines heures. Le plan pluriannuel (sur 10 ans) de remplacement des ampoules par des LED s’est poursuivi en 2024 et sera maintenu en 2025. La mise en place des GTC (gestion du chauffage à
distance) a été élargie à la salle de l’Ecluse.
En ce qui concerne le personnel. La Commune ne prévoit pas de nouveaux
recrutements (sauf postes éventuellement vacants). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoit une augmentation progressive de 3 points par an du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales (CNRACL) sur quatre ans (cela représente une hausse de près de 40% pour la Commune à l'horizon 2028). Cette mesure vise à combler le déficit de la CNRACI, mais elle représentera un coût significatif pour la Commune.
L'ancienneté et l’évolution de carrière des agents publics induisent une hausse naturelle des salaires, indépendamment des décisions de la Commune. A l'heure actuelle, L'évolution du point d'indice dans la fonction publique n’est pas prévue mais entraînera une hausse mécanique des rémunérations si elle est décidée par l'Etat. La Commune a également mis en place à compter du 1® janvier 2025, une participation Employeur pour le risque Prévoyance de 7 €/mois/agent.
Le budget 2025 tablera sur une stabilisation pour le chapitre 65 (autres charges de gestion) par rapport au réalisé 2024 (sauf dépenses exceptionnelles)
En 2023, les charges de personnel représentaient 442 euros par habitant soit 41 euros
de plus qu’en 2022 (contre 507 € pour la strate, + 16 euros/an). Elles représentent 42,5% (+0,5 point en 1 an) des dépenses de fonctionnement contre 53% au niveau national (baisse de 1 point en 1 an).
Au contraire, les charges à caractère général représentent 449 euros par habitant (50 € de plus qu’en 2022) contre 294 euros au niveau national (+23 €). La seule raison de cette différence provient d’un choix politique de faire appel à la sous-traitance pour tout ce qui touche notamment le fleurissement, l'entretien des espaces verts, une grande partie
du ménage etc.
Au total, les charges de fonctionnement représentent en 2023 à Lorette, 1 018 euros
par habitant (+73 € en un an) contre 1052 euros au niveau national (+56 € en un an), tout en rappelant que son financement n'est assuré que par 413 euros/habitant des impôts
payés par les Lorettois (contre 520 € au niveau national). Cela démontre que la Commune de Lorette maitrise mieux l’augmentation de ses charges de fonctionnement que la
moyenne des communes de la même strate.
KT
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&04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 13/18 Charges Charges de Remboursement aides Solde générales personnel emploi _ Coût personnel
2020 1 825 299€ 1737 247 € 27 521€ 1 709 726 €
2021 1716414€ 1 822 397 € 29 462 € 1721 356€ 2022 1 915 688 € 1 940 757 € 54 769 € 1 885 988 €
2023 2162 394€ 2 173 106€ 62734€ 2110 372€ 2024 2 259 583€ 2 366 613 € 47 375 € 2319238€
2025, 2304775€ 2 461 278€ 49 270 € 2412008 €) Evolution des charges générales et de personnel depuis 2020 - budget général uniquement
(est. pour 2025)
V. RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNT)
| Travaux /Etudes FCTVA FCTVA | ll bots
TTC Fonctionnement Investissement |
2020 998 527 € 7912 € 135 755 € 46 560 €
2021 1376 873 € 9579 € 92 520 € 26 874€
2022 1102 017 € 37 466 € 131 675 € 218 125 €
2023 1 196 238 € 36 261 € 169 028 € 579 028 €
2024 2 186 643 € 40 905 € 124868€| 1569138 €
2025 4705 752 € 50 249 € 300512€| 2196420 €
FCTVA Travaux HT ù ; Subventions _ Fonctionnement Investissement
2020 486 065 € 246 710 €
2021 639 347 € 373 150 €
2022 88 436 € 325 656€
2023 25 610 € 0 €
2024 2754€ 0 €
2025 15 000 € 0 €
0477 733044-È:0477734033-E
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ñ VI. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PROGRAMMATION DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS POUR 2025
Aménagement Grand projet d'urbanisation 355 000 €
Achat jardins Ménagerie 5 000 €
ZAC Avance de trésorerie 350 000 €
Aménagement de bâtiments communaux existants is 745 000 €
Accessibilité / petits travaux Bâtiments communaux 150 000 €
Etanchéité Pierre Mendès France 5 000 €
Isolation Salle Raymond Amiel 200 000 €
Isolation Ecoles publiques - salle des fêtes 50 000 €
Remise aux normes Crèche Coline et Colas 50 000 €
| Déconstruction bâtiment 82 rue Jean Jaurès 110 000 €
Déconstruction bâtiment 25 rue Jean Jaurès 180 000 €
Grands projets structurants 3 | 2946139€ Aménagement Médiathèque 455 071 € Construction d'une nouvelle cantine 879 852 € Théâtre - rue Adèle Bourdon 1448 216€ Mobilier Cantine / Médiathèque 163 000 € Aménagement des espaces publics . Hs ____ 575000€ Travaux divers voirie 50 000 € Vidéoprotection 15 000 € Eclairage public 70 000 € Aménagement angle rue Jaurès/Delay 180 000 € Passerelle Gier (50% La Grand’Croix) | 100 000 € Travaux réfection berges Gier et Dorlay = | 160 000 € Informatique B _ RU Le Un | 20000€ Informatique et logiciel 20 000 € Action Développement économique (Budget Lorettois) | pie Dépense HT
Autres travaux divers 15 000 €
PROGRAMMES PLURIANNUELS
2022 21635 € 45 973 € 67 608 €
2023 15 163 € 27 112€ 42 275 €
2024 340 066 € 720 696 € 1060 762€
2025 L 455 071 € 879 852 € 1334923 €
Total | 831 935 € 1 691 633 € 2 523 568 €
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Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 15/18 VIL.
2022
2023
2024
2025
2026
Total
25 829 €
255 887 €
348 524 €
1 448 216 €
4251544€
6330 000 €
L'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE AU 01/01/2025
En 2023, Les charges financières (intérêts) ne représentaient que 10 euros (maintien) par habitant (contre 17 euros au niveau national) pour le budget général.
TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRUNTS 2025
Crédit Agricole DIVERS
NT Loire Haute 100 000€ 15/07/2018 70889,58€ 66 140,26 € 4749,32€ 1092,00 € 5841,32€ 15/04/2038 Loire
BAIGNADE Crédit Agricole
NATURELLE Loire Haute 300000€ 15/07/2018 212 668,75 € 198420,81€ | 14247,94€ 3276,02€ 17523,96€ | 15/04/2038 EQUIPEMENT __ [Loire
CANAL Crédit Agricole
ZACHARIEET [Loire Haute 200 000 € 15/07/2018 141 779,16€ 132280,53€ | 9498,63€ 2184,01€ 11682,64€ | 15/04/2038 SON ECLUSE Loire
CENTRE Crédit Agricole
TECHNIQUE Loire Haute 400 000€ 15/07/2018 283 558,34 € 264561,10€ | 18997,24€ 4368,04 € 23365,28€ | 15/04/2038 VOIRIE CONSTR. [Loire
ZACCOTE Crédit Agricole
en Loire Haute 500 000€ 15/02/2019 366 181,29€ 342621,19€ | 23560,10€ 5 646,54€ 29206,64€ | 15/11/2038 Loire
AMENAGEMENT Crédit Agricole
Een Loire Haute 500 000€ 15/02/2019 366 181,29€ 342621,19€ | 23560,10€ 5646,54€ 29206,64€ | 15/11/2038 Loire
DIVERS Crédit Agricole
EAUX Loire Haute 770 000 € 10/09/2022 687 723,25€ 653799,48€ | 33923,77€ | 11745,83€ | 45669,60€ | 10/06/2042 Loire
DIVERS Crédit Agricole
Ra UX Loire Haute 1000000€ | 10/06/2024 980 531,49€ 946107,97€ | 34423,52€ | 37726,24€ | 72149,76€ | 10/06/2044 Loire
RESTAUTANT Crédit Agricole
GRETTOIS Loire Haute 255040,00 02/01/2013 68 063,83 € 48000,34€ | 20063,49€ 2290,63€ 22354,12€ | 15/01/2028 Loire
oi Crédit Agricote
LGETTOS goutangege [Lire Haute 200000,00 15/02/2019 146 472,59€ 137048,57€ | 9424,02€ 2258,62€ 11682,64€ | 15/11/2038 Loire ET VIVAL
TOTAL 3352648,83€ |3131601,44€ | 192448,13€ | 76234,47€ | 268682,60€ |
K +
A . 3 2112 = Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 16/18 de Et Rue A a lee LATE ll |
3500 000 € r3323882€
3131 434€
2934599€
3000 OÙO € PATES:
2356780 €
2500 000€
ACHETE: HCICESSS
Pleluere ent
1000 008 £
288406€
ÉPA LES CEE 201347€ Pre PEL PES Tire 195515 10 PTE ET PTS st nt
CHE REULOTe TT NORTON ET TES
Evolution de l'endettement de la commune de 2024 à 2034 (tout budget confondu)
VIII. LES CAPACITES DE FINANCEMENT
Capacité d'autofinancement
tr 2021 0115160 2022 228161
Evolution des ratios financiers de 2020 à 2024 (budget général)
Budget général (au 31/12/2024)
Encours dette/habitant : 501 € Moyenne de la strate (2023) : 710 € CAF brute au 31/12/2024 (provisoire) : 202 653 € (-41,6% en 2023,et-43,4% en 2024).
CAF nette (provisoire) au 31/12/2024:-76621€
Capacité de désendettement : = encours de la dette/épargne brute = 14,4 ans (+8 ans / rapport à 2023.
# Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 17/18 IX. LES CHOIX ET OBJECTIFS GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Les choix et les objectifs que la Ville retiendra pour l'exercice 2025 doivent
évidemment tenir compte du contexte économique et financier actuel extrêmement contraint à cause de l'inflation toujours très présente et des incertitudes liées au contexte politique national.
L'année 2025 sera marquée par des contraintes très fortes avec d'énormes incertitudes
e Des dotations étatiques certes stabilisées mais aujourd’hui très basses ;
e Desincertitudes sur le maintien des dotations de péréquation verticale ;
° Desincertitudes sur le produit de la taxe foncière et des compensations futures par l'Etat
e Un taux d'inflation toujours très élevé touchant particulièrement les matières
premières et l'énergie.
+ Une capacité d’autofinancement de la Commune aujourd’hui très réduite.
Comme les années précédentes et parce que la démarche a largement fait ses preuves, les orientations budgétaires de l'exercice 2025 s’articuleront autour des objectifs suivants à savoir :
e Une évolution maitrisée des dépenses de fonctionnement
° Un recours à l'emprunt calqué au plus près du besoin de financement de la Commune ;
Cependant, une augmentation de 10% des taux d'imposition communaux (taxe foncière bâtie) devra être appliquée pour maintenir les équilibres financiers de la commune
Bien entendu, ce programme d'intention pourra faire l’objet de modification et
d'ajustement en fonction des bases d'imposition qui nous seront notifiées, du montant réel des dotations de l'Etat, de celles qui nous sont servies par Saint Etienne Métropole, et d'éventuels nouveaux projets d'investissement non programmés ou opportunités foncières (acquisition/aliénation) ;
Dans ces conditions, le Conseil Municipal voudra bien délibérer sur les orientations
qu’il entend donner à l’action communale pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2025 f
Le secrétaire/de séance,
Mme BERTOMEU Delphine [ x
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04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-15 18/18 [Lo
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ADMINISTRATIF
2024
PROVISOIRE
—
BUDGET
GENERAL
ANALYSE
PAR
DOMAINE
DE
COMPETENCE
—
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(document
non
officiel
—
remis
à titre
d'information]
Dépenses
2019
Dépenses
2020
Dépense
2021
Dépenses
2022
Dépenses
2023
Recettes
2023
ADMINISTRATION
GENERALE
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238687
222
397
246
726,
18
334
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4 597
562,
93
399
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4 821
342,
08
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
381
268
360
543
372
550
375
302,
13
434
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70
0,00
397
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38
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37
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874
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443
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DP/PATRIMOINE
CIMETIERE
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15
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10
467,91
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ECLAIRAGE
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VERYS
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292
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1 N°2025-03-16
SU EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
e
OBJET : 2025-03-16- RENOUVELLEMENT ADHÉSION A DIVERS ORGANISMES
P ENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda,
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
ENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS:
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le Affiché le A4 [03/2027
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
504 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : wwwwville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-16 1/2 2025-03-16- RENOUVELLEMENT ADHÉSION A DIVERS ORGANISMES
Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette est adhérente de plusieurs
organismes ou associations.
Monsieur le Maire vous propose de renouveler l'adhésion à l'organisme suivant pour l’année 2025 et de régler les cotisations afférentes :
Organismes MOSRLSS s ou ou Cotisation 2025 cotisation
FNCC (Fédération Nationale des Collectivités | Forfait (commune de 3000 à 204, 00 € Territoriales pour la Culture) 5000 habitants) (maintien) ue AMF 42 :627,13€ 1 446, 84 € Association des Maires de France (AMF) + AMF Paris : 819,71 € (+31,80 €/2024)
Groupement Départemental de lutte contre : 200, 00 € : Forfait us | les rats musqués | _ (maintien) |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2025
Le Maire,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
Æ04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-16 2/2 N°2025-03-17
es EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2025-03-17- VERSEMENT COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON
DES T LACET
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda,
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 41/03 | 20
x Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-17 1/2 2025-03-17- VERSEMENT COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DES TRESSES ET LACETS
Monsieur le Maire vous informe que l'association la Maison des Tresses et Lacets a
adressé par courrier en date du 11 février 2025, l’appel de cotisation pour l’année 2025, d’un montant maintenu de 600 €
Il est rappelé que la Commune de Lorette est membre de droit de l'association, tout
comme La Grand-Croix, L’'Horme, Saint-Chamond, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse sur
Dorlay, et le Parc Naturel Régional du Pilat.
Monsieur le Maire vous propose d'accéder à cette requête, et donc de :
1) Verser à l'association la Maison des Tresses et Lacets, la cotisation annuelle pour l'exercice 2025, de 600 € :
2) Imputer la dépense, au budget général de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2025 [ |
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Mme BERTOMEU Delphine
Hôtel de Ville - Place du l1IIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - R mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-17 2/2 N°2025-03-18
SH EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2025-03-18- MONTANT DE LA SUBV ENTRE COMM L D'ACTION SOCIALE DE LORETTE - 2025
PRÉSENTS:
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda,
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME
FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAÏA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi
d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 44 los 20
2ÿ
Hôtel de Ville - Place du Hlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 3044 -Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-18 1/2 2025-03-18- MONTANT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE LORETTE - 2025
Monsieur le Maire vous précise que la Commune de LORETTE verse chaque année une subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Maire vous propose d’allouer une subvention de 110 000 € pour l'exercice 2025 (identique à l’année précédente) au CCAS de la Commune de Lorette.
Monsieur le Maire vous propose, par conséquent :
1) De verser au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Lorette, une
subvention de 110 000 € pour l’année 2025 ;
2) D'imputer la dépense au budget général de la Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE À)
Lorette, le 10 mars 2025 /1 e
Le Maire, Le secrétaire dé séance, Gérard TARDY Mme BERTOMEU Delphine
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-18 2/2 N°2025-03-19
VS EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2025-03-19- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT
CHAMOND - CLASSE ULIS
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda,
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME
FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
TS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement:
Notifié, le
Affiché le 14/03/2025"
Ps
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-19 1/2
Æ 2025-03-19- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT CHAMOND -
CLASSE ULIS
Monsieur le Maire vous informe que conformément à l’article L 442-5-1 du Code de l'Education, les communes (comme Lorette) ne disposant pas de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) adaptées à la situation de l'élève, sont dans l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, d'accueil des enfants qui sont domiciliés sur leur commune.
Le montant forfaitaire annuel à verser à l'établissement constitue le coût moyen par élève des classes élémentaires ou maternelles publiques de la commune. A Lorette, le coût moyen est de 714, 15 € par élève pour l’école primaire Jean de la Fontaine.
Monsieur le Maire vous précise qu’il a reçu une demande en ce sens pour l’année scolaire 2024-2025 pour un enfant lorettois accueilli en école élémentaire (CM1) à l'école Sainte Marie la Grand ‘Grange de Saint-Chamond en classe ULIS, en sachant que celle-ci
est en contrat d'association avec l'Etat.
De ce fait, au regard des obligations en vigueur, Monsieur le Maire vous propose :
1) De verser une contribution de 714, 15 € à l’école privée Sainte Marie à Saint- Chamond pour l’année 2024-2025 au titre de l'accueil d’un enfant domicilié à Lorette dans une classe ULIS et ce conformément au Code de l'Education
Nationale ;
2) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire/ de séance,
Gérard TARDY Mme BERTOMEU Delphine
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-19 2/2 N°2025-03-20
VE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: _2025-03-20- ÉLA TION__ DU D'URB INTERCOMMUNAL - DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET L T DURABLES DD
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda,
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichée 44 |03 | 20 :
Hôtel de Ville - Place du fIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 7330 44-Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-20 1/2 # 2025-03-20- ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DÉBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Monsieur le Maire vous rappelle que Saint-Etienne Métropole a engagé l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUï) par délibération du 20 décembre 2018.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Stéphanoise définira les règles de construction et d'occupation des sols des 53 communes du territoire.
Il sera élaboré sur la base d'un projet politique et traduit le projet d'aménagement du territoire pour les années à venir.
Le PLUi devra couvrir l'intégralité du territoire de la métropole et remplacera les Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux.
Monsieur le Maire souligne également que conformément à l’article L 1153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUi dans les Conseils Municipaux et en conseil métropolitain. Ce débat n’est pas suivi de vote.
Monsieur Gilles THIZY, vice-président de la Métropole en charge de la cohésion
territoriale et de la stratégie foncière a présenté les documents lors du dernier conseil municipal du 14 janvier dernier. Il avait alors été décidé que le débat initialement prévu à l'issue de la présentation de Monsieur Gilles THIZY soit reporté au conseil municipal suivant.
Monsieur le Maire donne la parole aux élus communaux.
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE ]
Lorette, le 10 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire le séance,
Gérard TARDY Mme BERTOMEU Delphine ES > FO ON
Hôtel de Ville - Place du Hlème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - EË : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-20 2/2 Plan local
d'urbanisme
intercommunal
Saint-Étienne Métropole
Imaginons ensemble
notre territoire de demain
SAINT-ÉTIENNE
la métropole LED Plan local La]
a [R [E d'urbanisme PADD intercommunal
Saint-Étienne Métropole
Table des matières
Chapitre 1 — Un territoire au travail... ...... sers 3
Orientation À - Accompagner l’évolution de l’agriculture pour répondre aux
besoins de la population et s'adapter aux enjeux environnementaux 3
Orientation B — Créer un environnement propice au développement des
forces productives métropolitaines... 4
Orientation C — Conforter l’activité tertiaire is ieiesecreccsneesene 6
Orientation D - Conforter une armature commerciale équilibrée et anticiper
les phénomènes de mutation et de vacance immobilière... 6
Orientation E — S’appuyer sur les patrimoines bâtis et les paysages
métropolitains pour renforcer l'attractivité du territoire .…......................... 6
Chapitre 2 — Croître autrement ses disssserseses 10
Orientation F — Engager la métropole dans une dynamique foncière sobre
pour conserver durablement son attractivité....................... 10
Orientation G — Améliorer la santé des habitants 11
Orientation H — Prévenir et gérer les risques dans les aménagements et les
CONSÉFUCTIONS indien r scene sossocenosoeseceseceneneeeseeeeeceneeeesecesene 14
Orientation ! — Créer les conditions d’une mobilité durable... 15
Chapitre 3 —- Mieux habiter, ensemble... Annee me 17
Orientation J — Consolider les villes en déprise et préserver le cadre des
villages iii sccnnnresssscsscecereeenesenseenes 17
Orientation K - Mettre la qualité et la diversité bâtie notamment de
l'habitat au cœur des préoccupations... 18
Orientation L — Consolider le patrimoine naturel comme pilier du cadre de
vie des habitants... sise 19
Orientation M - Développer et aménager des lieux de rencontre, de vivre-
ensemble et de convivialité... issues 21
Orientation N — Optimiser l'usage des ressources naturelles du territoire. 22
S: in ICE M Ua PADD Saint-Etienne Métrapole
Chapitre 1 - Un territoire au travail
Orientation À - Accompagner l’évolution de l’agriculture pour
répondre aux besoins de la population et s'adapter aux enjeux
environnementaux
OBJECTIF A1. Préserver la capacité productive nourricière du territoire
e Préserver la valeur productive des terres agricoles, lutter contre leur dévalorisation créée par l'artificialisation, amplifier la réduction engagée de la consommation foncière, pour maintenir une capacité de production agricole, en cohérence avec le projet alimentaire territorial de la Métropole ;
e Affirmer des limites claires à l’urbanisation pour réduire la pression foncière sur les productions agricoles, et gérer sur le long terme l'interface entre les espaces agricoles et urbanisés ;
e Limiter le morcellement des espaces agricoles pour garantir des conditions d'exploitation agricole optimales et protéger l'agriculture en tant qu'élément structurant des paysages de la Métropole ;
e Préserver, valoriser et développer les productions labellisées et emblématiques du territoire, (rigotte de Condrieu (AOP), vergers des coteaux du Jarez, ..);
e Favoriser la reconquête par l’agriculture des parcelles abandonnées, en friche, qui offrent un potentiel de rentabilité agricole (parcelles viticoles sur les coteaux du Jarez), appartenant à l'IGP des vins de pays des collines rhodaniennes ;
e Encourager le développement des projets d'agriculture urbaine (jardins familiaux, vergers partagés, ferme urbaine, ..) dans les tissus urbanisés ou à leur proximité immédiate, comme support d'alimentation, de lien social, de biodiversité.
OBJECTIF A2. Encourager les potentialités de développement agricole
e Pérenniser les circuits courts existants et les intensifier pour compléter l'offre à destination des ménages du territoire en développant de nouveaux points de vente de produits agricoles, produits et transformés localement notamment dans les exploitations agricoles ;
e Soutenir les filières de transformation des produits locaux pour diversifier l'offre disponible sur le territoire et à destination de ses habitants en permettant le maintien voire le développement d'équipements agricoles de transformation en milieu urbain, structurants pour certaines filières, notamment les industries agroalimentaires (Saint-Étienne, la Talaudière, Andrézieux-Bouthéon, ..) ;
+ Diversifier les activités rurales de loisirs et de tourisme valorisant l’activité agricole et la préservation de l'environnement (fermes pédagogiques, camping à la ferme, gîtes, ..);
e Encourager le recours aux énergies renouvelables notamment par la valorisation des toitures (solaire) ou des effluents d'élevage (méthanisation) /en lien avec l'objectif N4].
OBJECTIF A3. Encourager l'adaptation des pratiques agricoles face aux crises environnementales et
aux enjeux de l'alimentation
+ Protéger strictement les parcelles certifiées ou engagées dans une démarche de certification (Agriculture Biologique, MAEC, HVE, …) etou irriguées, qui représentent des investissements conséquents pour les agriculteurs et les financeurs publics ;
e Valoriser et développer les espaces de biodiversité (haies, arbres remarquables, étangs, mares, ruisseaux, ..) et le sylvopastoralisme qui participent à la qualité des milieux agri-naturels, constituent
F 2 in EL PADD
Saint-Étienne Métropole
des puits de carbone et contribuent à la résilience du système agricole face aux effets du changement climatique et de la perte de biodiversité (pollinisateurs, ….) ;
+ Sauvegarder les retenues collinaires existantes utiles pour l'agriculture et l'élevage, permettre la création de nouvelles réserves d'eau dès lors qu'elles respectent la réglementation sur l’eau et ne présentent pas d'incidences négatives sur l'alimentation en eau potable, sur la prévention des inondations et le maintien
de l'étiage des cours d'eau.
Orientation B — Créer un environnement propice au développement
des forces productives métropolitaines
OBJECTIF B1. Accompagner le développement des entreprises en requalifiant les espaces
économiques
e Poursuivre le renouvellement des “villes productives” en fond de vallée
= Réemployer certains quartiers industriels anciens pour des usages économiques et urbains contemporains (reconversion du bâti, valorisation patrimoniale, restructuration des dessertes locales notamment en modes doux, traitement des pollutions des sols, intégration de la problématique des inondations et valorisation des cours d'eau à des fins paysagères et d'usages récréatifs, contribution au rétablissement de liaisons entre fonds de vallées et coteaux et de traversées des vallées — continuités écologiques, paysagères, pédestres, cyclables, ….) ;
=" Articuler ces sites aux quartiers limitrophes de centre et résidentiels pour contribuer à la fabrique de la ville.
e Conforter le caractère productif des zones artisanales et industrielles des années 1980 et des parcs d'activités des années 1990-2000 :
= Dédier ces zones aux activités de production (industrielle et/ou artisanale) en les protégeant d'une mutation en bord de voirie vers des activités commerciales et/ou non productives ;
" Aménager un cadre de travail plus qualitatif : espaces extérieurs végétalisés, aménagements piétons et vélos en lien avec l'offre de transports collectifs, mutualisation des aires d'espaces et de services, notamment le stationnement entre entreprises pour optimiser l'aménagement et
les usages de l'espace.
° Favoriser l'optimisation et la densification foncière des espaces économiques de la Métropole avec l'ambition de répondre aux besoins fonciers d’une partie des entreprises.
OBJECTIF B2. Programmer une offre immobilière et foncière hiérarchisée et qualifiée pour les activités
économiques
° Accompagner les filières économiques stratégiques de la Métropole en proposant une offre foncière et immobilière dédiée dans les zones existantes et dans lès zones futures à créer ;
+ Maintenir les activités économiques de production en zone urbaine lorsque cela est souhaitable et
possible :
s Favoriser le maintien des activités économiques de production dans les sites existants en milieu urbain, notamment au sein de la ville de Saint-Etienne et de sa couronne, ainsi que dans les vallées du Gier et de l'Ondaine, tout en prenant en compte les enjeux de nuisances sur environnement résidentiel et d'intégration urbaine, architecturale, paysagère et environnementale fen lien avec l'objectif B1-1.1];
= Favoriser l'implantation d'activités économiques de production ou de logistique de desserte locale, lors de la mutation de sites d'activités commerciales diffus ou proches de sites de
production existants :
2.
> Lorsque le maintien de la densité est pertinent, Plan local
d'urbanisme
Intercemmunal
EH Métropole
PADD
> Sous réserve d'une compatibilité avec les projets urbains,
> En veillant à ne pas aggraver l'exposition globale de la population aux nuisances qu'elles soient liées aux activités ou au transit qu'elles génèrent.
+ Valoriser certains gisements urbains stratégiques pour des implantations économiques en dehors des zones économiques existantes ;
e Créer une offre foncière nouvelle permettant l'accueil de projets d'envergure et la création d'espaces économiques pour accompagner l'économie de proximité lorsque l'offre dans le tissu urbain n'existe pas ou n'est pas adaptée /en lien avec l'objectif F4];
e Planifier une offre sur des secteurs ciblés en fonction des potentialités de développement, des opportunités foncières et de la stratégie afférente Jen lien avec l'objectif F4];
° Maintenir une offre artisanale cohérente et suffisante, en tenant compte des dynamiques territoriales au sein de la métropole et des dynamiques extraterritoriales :
© En protégeant de la mutation les locaux artisanaux en centre-ville et centre bourg et permettre
en milieu rural le réemploi de constructions existantes au profit d'activités artisanales en cohérence avec le projet urbain local ;
En favorisant l'implantation et le maintien d'activité artisanale en zones urbaines, en prenant en compte les enjeux de nuisances sur l'environnement résidentiel et d'intégration urbaine, architecturale, paysagère et environnementale ;:
En permettant le maintien et/ou l'implantation ou extension exceptionnels, dans des secteurs en zone agricole ou naturelle et forestière, d'activités artisanales dont le transfert ou l'implantation en zones urbaines n'est pas envisageable, dès lors que la taille et la capacité d'accueil de ces secteurs sont limités.
OBJECTIF B3. Développer la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des zones
d'activités économiques
e Contribuer au renouvellement urbain, architectural, paysager et environnemental des zones d'activités économiques pour les faire entrer dans une nouvelle ère :
Encadrer les extensions et implantations industrielles et artisanales à travers la prise en compte : d'un coefficient de biodiversité, de la récupération des eaux pluviales, de leur gestion intégrée et de la désimperméabilisation, de la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, du développement de voies modes doux et de stationnement pour les vélos, d'installations de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, par exemple), de la qualité architecturale et paysagère ;
En cas d'extension urbaine,
> Privilégier les parcelles à faible valeur agronomique, écologique, d'usage et paysagère {en lien avec les objectifs F];
> Saisir l'occasion des projets pour revaloriser les parcelles concernées du point de vue économique mais aussi écologique (réintroduction de biodiversité dans des parcelles précédemment dévitalisées ou mono spécifiques, qu'elles soient urbaines ou agricoles), social (réintroduction d'usages dans des parcelles précédemment monofonctionnelles, par exemple) et culturel (confortement et revitalisation du patrimoine architectural et paysager, innovation architecturale et paysagère, ...),
> Limiter l'imperméabilisation et mettre en œuvre la gestion intégrée pour favoriser le zéro rejet d'eaux pluviales ;
Conforter et favoriser la biodiversité au sein des zones économiques en tenant compte de leur localisation (urbain, péri-urbain) et conserver au maximum la perméabilité des sols ;
Privilégier les techniques d'aménagement maximisant leur réversibilité fonctionnelle (structure du parcellaire, des aménagements et des bâtiments facilitant les mutations et la flexibilité d'usage, ….} et constructive (conception anticipant et facilitant les déconstructions, revêtements de sols perméables pour maintenir la vie des sols, ….), pour préserver les potentiels d'évolution et d'adaptation de ces aménagements ; pie eat
IREM EI PADD
Saint-Etienne Métropole
“ Améliorer la couture urbaine des espaces économiques avec les centres de vie les plus proches et globalement avec les espaces urbanisés voisins (desserte tous modes, espace
public, services).
Orientation C — Conforter l’activité tertiaire
° Conforter les secteurs d'activités de services et de tertiaire supérieur existants au sein du cœur urbain des grandes centralités comme le centre-ville de Saint-Etienne, les quartiers de Chéteaucreux, Manufacture Plaine Achille et Technopêle pour Saint-Etienne ;
+ Permettre le développement d’un tertiaire de services de proximité dans les centres-villes et les centres- bourgs ;
° Permettre l'implantation de l’activité tertiaire dans les secteurs où l'implantation de logements ou d'établissements sensibles n'est pas possible ;
° Envisager, dans les projets de revalorisation du patrimoine industriel, la localisation de locaux tertiaires ou de services ;
° Anticiper les évolutions du travail dans la programmation de production de locaux tertiaires.
Orientation D - Conforter une armature commerciale équilibrée et
anticiper les phénomènes de mutation et de vacance immobilière
° Assurer un équilibre commercial global à l'échelle métropolitaine en veillant au respect d'un équilibre entre les centres villes et centres bourgs (commerces et services de proximité notamment) et le commerce de périphérie (zones commerciales) ;
+ Favoriser l'adaptation, le maintien et le développement du commerce en centre-ville et centre-bourg, en lien avec les besoins actuels et futurs de la population ;
e Conditionner le développement et l'évolution de zones commerciales au respect de l'équilibre centre- périphérie ;
+ S'adapter aux nouvelles façons de consommer et de commercer en prenant en compte le
développement
s Du e-commerce avec la réduction des surfaces de vente accueillant une clientèle et les questions de logistique associées :
s Des circuits courts en lien avec les activités agricoles et artisanales ;
“ Du commerce expérientiel.
+ Anticiper la création d'espaces de logistique urbaine en planifiant leur développement ,
+ Limiter les implantations commerciales à proximité des axes pour encadrer le commerce « de flux » implanté en sortie des grands axes routiers, à hauteur de rond-point qui captent une clientèle sur son trajet domicile-travail, au détriment des quartiers commerçant des villes et villages.
Orientation E — S’appuyer sur les patrimoines bâtis et les paysages
métropolitains pour renforcer l'attractivité du territoire
OBJECTIF E1. Préserver et mettre en valeur les singularités du patrimoine paysager
$ dust LISE intercommunal PADD
Saint-Étienne Métropole
+ Valoriser les entités paysagères de la Métropole et leurs spécificités pour promouvoir le territoire :
o Le cœur dense (Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, La Talaudière, Villars, l'Etrat, Saint-Priest-en-Jarez) : Centralité historique, culturelle, sociale et administrative de la Métropole, le cœur de Saint-Etienne constitue une entité paysagère en soi, avec des identités de quartiers très marquées par leur constitution sociale et historique et leur patrimoine architectural. [| se démarque par ses tissus denses de centre-ville et de faubourgs qui s'adaptent à la topographie collinaire, héritage géographique et industriel (crassiers) et se dirigent vers les 3 axes qui s'y connectent : les vallées du Gier et de l'Ondaine ainsi que la plaine du Forez.
o Les vallées urbaines (vallée de l'Ondaine et vailée du Gier) : Les vallées urbaines du Gier et de l'Ondaine se définissent par leur géographie et leur structure de conurbation qui témoigne de l'histoire industrielle de la Métropole. Au seuil des départements du Rhône pour l'une et de la Haute-Loire pour l'autre, elles sont aussi Un « paysage traversé » par des voies de communication clés au niveau régional. Elles comprennent un fond de vallée industriel et urbain qui a recouvert partiellement un cours d’eau structurant et Un espace rural formé de coteaux dominant la vallée, où se mêlent urbanisation et surfaces agricoles et forestières de grande qualité mais aussi des barrages ainsi qu'un site Natura 2000 à La Ricamarie.
o Le vallon de la Durèze : Cette entité qui s'inscrit dans la continuité des Monts du Lyonnais se présente pourtant comme une entité à part, voire comme un écosystème où un vallon ‘ressource du fait de la diversité des systèmes agricoles et naturels qui la caractérisent (maraichage et arboriculture, système d'irrigation et forte présence de l'eau dans le paysage au travers des retenues collinaires qui assurent l'irrigation des productions fruitières).
o La plaine du Forez : Elle contraste de ses entités voisines par sa vocation et situation de plaine agricole à proximité de la Loire. Son paysage se caractérise par une juxtaposition de plaques {zones d'activités économiques, plateformes logistiques, infrastructure aéroportuaire, plaques résidentielle et agricoles) et un système hydrique bien représenté qui irrigue les surfaces agricoles (mares, gravières, canaux).
o Les Gorges de la Loire et lacs de barrage : Cette entité paysagère se démarque par ses coteaux boisés très faiblement bâtis et ses systèmes de hameaux en bords de Loire. Paysage pittoresque et/ ou inaccessible de forêt, les gorges de Loire et lacs de barrages regroupent une grande richesse faunistique et floristique à l’origine de la réserve Naturelle des Gorges de la Loire. Cette entité marque une véritable rupture géographique avec le plateau du Haut-Forez.
o Le plateau vallonné de Roche-la-Molière : Ici, l'unité paysagère est dessinée par l'hydrographie (bassin versant du Liseron à l'Est, gorges de la Loire à l'Ouest}. Elle se caractérise tout particulièrement par ses situations nombreuses de ‘balcons’ vers la vallée de l'Ondaine ou les gorges de Loire et son cadre de vie ‘rural’ qui en ont fait « la base arrière résidentielle » de Saint Etienne avec notamment la forte présence de cités ouvrières.
o Le plateau vallonné du Haut-Forez : Enciavé et isolé du reste de la Métropole, le plateau se caractérise par son paysage « d'hyper- ruralité » et sa multiplicité de hameaux marqués par leur architecture traditionnelle rurale et agricole, et des espaces ouverts de pâtures, de haies et de bosquets dominés par l'élevage et la polyculture.
o Les Monts du Lyonnais : La reconnaissance de cette unité repose d'abord sur ses caractéristiques intrinsèques de paysage agricole et forestier aux versants contrastés et au cadre de vie ‘remarquable’, mais aussi sur sa proximité immédiate avec les métropoles lyonnaise et stéphanoise. Campagne sous influence, le maintien de son cadre de vie et de services, de centralités de bourgs animées et d'une agriculture de qualité est étroitement lié à cette situation. Ces caractéristiques paysagères et spécificités urbaines d'interdépendance en font une entité paysagère reconnue en soi au sein de la Métropole.
o Le massif du Pilat : Paysage protégé et géré à travers le périmètre de PNR du Pilat. Cet espace de la Métropole est déjà identifié et reconnu comme une entité propre. L’entité Massif du Pilat renvoie donc à un paysage de variation collinaire et à un réseau des vallées protégé et bien géré, aujourd’hui largement reconnu par son patrimoine bâti, son offre culturelle, de sentiers, loisirs et découvertes et la qualité de ses productions locales. La partie sommitale des crêts du Pilat avec ces pentes aux massifs forestiers constitue un paysage emblématique du Pilat, de métropole et bien au-delà.
e Protéger de l'urbanisation les sites paysagers emblématiques du territoire : Gorges de la Loire, Crêts du Pilat (site classé), parcs arborés de certains châteaux et maisons patronales ;
e Mettre en valeur voire créer des points de vue sur le grand paysage depuis les coteaux vers les vallées urbanisées mais également depuis des espaces urbanisés vers les coteaux, plateaux et espaces montagnards ;
NT dubanene Inter COM El PADD
Saint-Étienne Métropole
+ Retisser un lien entre les fonds de vallée urbanisés et leurs cours d'eau, marqueurs du paysage qui peuvent constituer des espaces de vivre ensemble pour les habitants et qui sont des continuités privilégiées pour le développement des modes actifs et de la circulation des espèces (restauration des
continuités écologiques) ;
e Reconnecter les fonds de vallée urbanisés à leurs coteaux agricoles, naturels ou résidentiels mixtes et
au-delà aux massifs qui constituent les poumons verts de la Métropole ;
e Protéger les structures arborées (ripisylves, bois, forêts, arbres isolés, alignements d'arbres, bosquets, bocages), notamment celles des coteaux des gorges de la Loire, des plateaux limitrophes et des monts
et massifs ;
° S'appuyer sur l'identité et les valeurs paysagères de la Métropole et leurs singularités en lien avec le patrimoine bâti pour développer le tourisme vert ;
° Adapter les projets urbains aux spécificités territoriales locales et à la diversité paysagère présente sur la Métropole ;
° Identifier et valoriser la matrice paysagère comme support de restructuration urbaine en intégrant les objectifs du plan guide du programme partenarial d'aménagement (PPA GOSE).
OBJECTIF E2. Valoriser le patrimoine architectural comme vecteur de projet et d'identité du territoire
e S'appuyer sur les éléments de patrimoine architectural pour faire émerger des projets urbains innovants et respectueux de ce patrimoine donnant envie de le réinvestir et permettre l'adaptation du patrimoine bâti aux enjeux et usages contemporains (notamment enjeux environnementaux, accessibilité, …) ;
° Assurer la protection des éléments bâtis qui sont des marqueurs identitaires du territoire et de son passé : maisons patronales, châteaux, fortifications médiévales, patrimoine religieux, patrimoine industriel, patrimoine minier, patrimoine rural, cités ouvrières, … ;
° Faire des patrimoines bâtis présents sur le territoire des moteurs de l'attractivité touristique de la Métropole en s'appuyant notamment sur des sites emblématiques comme Le Corbusier à Firminy ou la Cité du design à Saint-Etienne ;
+ Identifier et développer des itinéraires pour les modes actifs de déplacement mettant en scène le
patrimoine bâti du territoire ;
+ Protéger les éléments de petit patrimoine comme les fontaines, lavoirs, murets de pierre, croix, .. ;
e Favoriser la reconversion et la réinterprétation du patrimoine en faveur des habitants et de leurs usages {patrimoine vivant) par la reconversion en lieux culturels (comme la Comédie de Saint-Etienne), éphémères, économiques et de loisirs (comme Novaciéries à Saint-Chamond), équipements (comme la Manufacture d'armes de Saint-Etienne), …
° Amplifier la reconquête des centres anciens en développant des espaces de convivialité, en s'appuyant sur le patrimoine bâti existant et en augmentant la qualité des espaces publics ;
e Construire le patrimoine de demain en favorisant l'innovation et l'exemplarité architecturale des
nouvelles constructions.
OBJECTIF £3. Qualifier le patrimoine urbain porteur de Fimage du territoire
+ Requalifier les entrées de villes et les espaces de transition marqués par un tissu économique et commercial souvent peu qualitatif via la requalification des espaces publics, le traitement des limites de propriété ou l'aménagement des espaces extérieurs ;
° Requalifier les entrées de bourgs en améliorant le traitement des limites entre espaces agri-naturels et
espaces consiruits ;
e Concilier la trame bâtie avec les besoins liés aux services publics (réseau d'eau potable suffisant, défense incendie, collecte des déchets, réseau fibre optique, assainissement collectif (eaux usées et pluviales) et gestion en surface des débordements des réseaux sur les épisodes pluvieux intenses, …) ;
* Requalifier les abords des voies structurantes et des voies ferrées qui constituent des vitrines paysagères du territoire : abords de l'A47, de l'A72 et de la RN88, secteurs urbains traversés par les
À. Plan local
d'urbanisme
intércomeunal
Saint-Étienne Métropole
PADD
voies ferrées entre Lyon et Saint-Etienne, entre Clermont-Ferrand et Saint-Etienne et entre Le-Puy-en- Velay et Saint-Etienne ;
Poursuivre les projets de renouvellement urbain sur les friches industrielles présentes dans les vallées du Gier et de l'Ondaine et de la ville-centre en valorisant des espaces naturels autour des cours d'eau ;
Saisir l’occasion du renouvellement urbain des fonds de vallées pour mettre en valeur son patrimoine urbain riche mais peu valorisé :
Adapter le bâti ancien à la vie et aux besoins contemporains — luminosité, espaces extérieurs, espaces nécessaires à l’intermodalité (Vélo, stationnement aux abords), isolation thermique et acoustique, énergie renouvelable, accessibilité, gestion des déchets (tri), … — tout en respectant ses caractéristiques patrimoniales (façades, matériaux, rythme des ouvertures, ..) ;
Aménager des espaces publics de qualité dans les centres anciens et aux abords des éléments patrimoniaux du territoire mettant en scène le patrimoine bâti et la nature ;
introduire des respirations urbaines végétalisées dialoguant avec le patrimoine bâti (notions d'écrin de verdure, de mise en valeur par contraste entre végétal et minéral, de mise en valeur par création d'un rythme « bâti / non bâti », .).
OBJECTIF E4 : Promouvoir le tourisme urbain et rural vecteur de changement d'image
Poursuivre la promotion de la destination en veillant au renouvellement de l'offre hôtelière existante et son développement progressif et ciblé sur les centres urbains et secteurs touristiques stratégiques, notamment la ville centre ;
Améliorer la qualité paysagère aux abords des sites touristiques et de loisirs et renforcer leur accessibilité depuis les réseaux de transports en commun ou cycle ;
Permettre le développement de l'offre touristique mettant en lumière une métropole pleine d'histoire et riche d'un patrimoine à valoriser ;
Développer des fonctions récréatives des espaces naturels et agricoles, compatibles avec les usages et leur sensibilité environnementale pour créer une armature structurée afin de renforcer l'attractivité touristique de courts séjours : grands espaces, randonnées, activités sportives, accueil à la ferme, … ;
Faciliter la création d'hébergements touristiques visant à garder la clientèle plus d'une journée sur le territoire comme par exemple des gîtes, campings, par le réemploi de constructions agricoles et rurales à valeur patrimoniale, notamment châteaux ou maisons de maître, à proximité de site de tourisme, loisirs, chemin de randonnées. EMI pas laral
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Saint-Etienne Métropole
PADD
Chapitre 2 -— Croître autrement
Orientation F — Engager la métropole dans une dynamique foncière
sobre pour conserver durablement son attractivité
OBJECTIF F1. Transmettre aux générations futures un patrimoine paysager, naturel, agricole,
alimentaire et forestier
Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers — ressources productives, sources de services écosystémiques, de biodiversité et d'alimentation, territoires à valeur patrimoniale et paysagère — pour les futurs habitants ;
Préserver et restaurer les fonctionnalités de ces espaces (continuités écologiques, cycle de l’eau, ..},
OBJECTIF F2. Appuyer le développement du territoire sur un urbanisme circulaire au sein de
l'enveloppe bütie
Amplifier la transformation des espaces bâtis et des espaces publics des villes et des bourgs, pour les adapter aux attentes sociétales et aux défis climatiques, alimentaires et énergétiques ;
Intensifier les usages d’un même espace pour en assurer la mixité fonctionnelle en introduisant la notion de densification d'usage (accompagnée ou non d’une densification du bâti) ;
Développer l'intensité urbaine pour lutter contre l'étalement urbain, la déprise des centres villes et centres bourgs et pour optimiser l'usage des réseaux ;
Transformer l'existant, le réemployer, favoriser les réhabilitations, les rénovations ;
Recycler les espaces, pour leur donner une ou plusieurs nouvelles vocations ;
Encourager la densification verte pour créer des espaces de respiration.
OBJECTIF F3. Mettre en œuvre une stratégie foncière (amplifier le recyclage, réduire ie rythme de
l'artificialisation) pour répondre aux besoins sur le long terme
Minimiser, mieux cibler et justifier, conformément à l'esprit de la loi Climat et Résilience, le prélèvement du foncier agri-naturel pour mutation vers une autre occupation du sol, éviter les conversions irréversibles, notamment l’artificialisation des sols ;
Identifier dans les projets urbains les sites présentant un potentiel foncier à long terme, c'est-à-dire identifier des espaces à mobiliser sur le temps long dans les projets de renouvellement urbain :
Donner des usages transitoires, temporaires aux sites nécessitant du temps pour être complètement réemployés à de nouveaux usages.
OBJECTIF F4. Modérer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans le PLUI, pour
préparer le territoire à la perspective Zéro Artificialisation Nette en 2050
I! convient de noter que l'inscription du territoire dans la trajectoire ZAN est une résultante du projet et notamment des choix faits en matière d'outils réglementaires mis en place.
=).
10 Has ol
Inter CO EnaI PADD
Saint-Étienne Métropole
Le territoire de la Métropole s'inscrit dans la trajectoire de la loi climat et résilience dans l'atteinte du ZAN en 2050
qui demande la réduction de la consommation foncière sur trois décennies. Cette réduction doit être d'au moins
50% entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021.
Le territoire devra poursuivre la réduction de l'artificialisation des sols et ainsi maintenir une réduction de la
consommation d'ENAF de -56,6% par rapport à la décennie précédente, et ce sous réserve des résultats des
bilans et de la bonne atteinte de l'objectif en 2031.
Orientation G — Améliorer la santé des habitants
OBJECTIF G1. Faire des secteurs impactés par des risques et des nuisances des secteurs d'innovations
urbaines pour protéger les habitants
e Limiter les sources de nuisances sonores et réduire les pollutions de l'air en agissant sur le trafic automobile, principale source de pollution, par :
“ Le développement des modes actifs et des alternatives aux véhicules individuels et la lutte contre l’autosolisme ;
“ Une politique de stationnement prenant en compte l'offre de surface et en pare, limitant la place de la voiture individuelle dans les centres et dans les quartiers ;
= Un aménagement des espaces publics réduisant la vitesse des véhicules afin de diminuer les nuisances sonores et de favoriser le vivre ensemble ;
“ La diminution de la circulation des poids lourds dans les secteurs résidentiels : orientation du flux sur des itinéraires de desserte (poids lourds et convois exceptionnels), développement des alternatives aux poids lourds (logistique du dernier kilomètre en véhicule utilitaire propre pour la desserte de centre-ville, avec entrepôts logistiques en périphérie).
+ Aménager les quartiers, les logements et les lieux de travail afin de réduire l'exposition et la vulnérabilité de la population :
“Au bruit et à la pollution de l'air, liés aux infrastructures de transport (principaux axes routiers et ferroviaires, aéroport, ….):
> Par les formes urbaines favorisant la ventilation urbaine : orientation par rapport aux vents dominants et aux espaces de nature, aération des « rues canyons » (démolition du bâti}, … ;
> Par l'organisation du bâti, les choix d'orientation des façades principales, des espaces extérieurs de séjour (terrasse, balcon), par la qualité de construction du bâti (performance acoustique) et par les usages des espaces et destinations des bâtis ;
> Adopter une approche différenciée suivant le contexte :
e Interdire l'implantation d'établissements accueillant des personnes sensibles (crèches-garderies, EHPAD, écoles, établissements hospitaliers, ….) et d'habitat à proximité des « infrastructures structurantes », pour lesquels l'apaisement de la circulation n'est pas envisageable à moyen terme ;
e Eviter l'implantation d'établissements sensibles (crèches-garderies, EHPAD, écoles, établissements hospitaliers, ...) en front de rue et conditionner l'implantation d'habitat au respect de mesures de protection (organisation du bâti, recul par rapport à la voirie, ...) dans les cas où la « zone de vigilance » est limitée à quelques mètres de part et d'autre de l'axe de circulation ;
e Viser plutôt l'apaisement des circulations dans les « zones de bruit critique » hors « zone de vigilance Air » (il s’agit généralement de rues urbaines ou de centre-bourg situées loin des grands axes routiers).
= A la pollution de l'air d'origine agricole, en limitant les constructions ou aménagements de logements au voisinage de champs inscrits dans un cycle de cultures ;
PkT.
11 Tubunme intercommunal PADD
Saint-Étienne Métropole
s À la pollution des sols, par un aménagement adéquat protégeant les habitants notamment
après dépollution ;
= Au radon, sur les sols granitiques, par des dispositifs architecturaux adaptés (vides sanitaires ventilés voire pilotis, ….).
=" Aux champs électromagnétiques :
> Interdire l'installation, l'extension ou l'aménagement d'établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants, ..) ou de logements à moins de 100 mètres des lignes de transport d'électricité à très haute tension (THT) et à moins de 30 mètres des lignes de transport d'électricité à haute tension (HT) ;
> Éviter, dans la mesure du possible, l'installation, l'extension ou l'aménagement d'établissements sensibles ou de logements à moins de 100 mètres des lignes de transport d'électricité à haute tension (HT).
+ Limiter le risque d'inondation et notamment le débordement des réseaux par :
= Une gestion intégrée favorisant le zéro rejet d'eaux pluviales au réseau ;
“ La désimperméabilisation ;
" La gestion en surface des débordements des réseaux en cas d'épisodes pluvieux intenses ;
° Interdire tout usage de type logements, équipements recevant du public sensible, … dans les espaces présentant de trop grandes contraintes pour la santé humaine, en tenant compte de l'effet cumulatif des nuisances (bruit, pollution de l'air, pollution des sols, risques, champs électromagnétiques, ..),
° Lutter contre l'exposition de la population aux bruits d'activités en évitant des implantations voisines entre activités et habitat, en prévoyant des espaces tampons ;
+ Veiller à limiter les nuisances de voisinage par l'orientation du bâti et des espaces extérieurs ;
OBJECTIF G2. Aménager et préserver des zones de rafraichissement pour lutter contre les chaleurs
estivales et contre les ilots de chaïeur urbains
e Redonner une place au végétal comme facteur de rafraichissement
= Dans l'aménagement d'espaces publics : retrouver une place pour la végétation, et diminuer la part des surfaces réverbérant la chaleur (comme les goudrons, bétons, dalles ou pavés) ;
= Dans l'aménagement des espaces privés et des constructions : inciter à la conception bioclimatique, en préservant et développant une place pour le végétal (au sol, sur la façade, la toiture), et en prévoyant une orientation et des pare-soleil naturels ou construits pour protéger les façades des constructions d'une exposition solaire permanente ;
s Conserver au maximum la perméabilité et la vitalité des sols, favoriser la
désimperméabilisation ;
= Privilégier les techniques d'aménagement maximisant leur réversibilité, pour préserver les potentiels d'évolution et d'adaptation de ces aménagements.
e Développer la rétention d'eau: désimperméabilisation, gestion intégrée des eaux pluviales,
végétalisation… ;
° Plus largement, mettre l’eau au cœur des projets urbains (voir objectif spécifique) ;
+ Développer les formes urbaines favorisant la ventilation urbaine (orientation par rapport aux vents dominants et aux espaces de nature, .….).
OBJECTIF G3. Inciter les habitants à pratiquer la marche à pied ou tout mode actif de déplacement,
par des aménagements d'espaces publics favorables à ces pratiques
Afin de développer des aménagements d'espaces publics favorables aux modes actifs (c'est-à-dire, la marche à
pied, le vélo, le vélo à assistance électrique (VAE), mais aussi les engins de déplacement Personnel (EDP)
À LEE run bol
u R UE d'urbanisme intercommunal
Saint-Étienne Métropole
PADD
motorisé et non motorisé, comme les rollers, skateboard, trottinettes électriques ou non, gyroroue..) notamment
dans les parties les plus centrales urbanisées des bourgs et centres villes, mais aussi en créant des liaisons
cyclables sécurisées et agréables entre les communes de SEM, tout en favorisant le rabattement vers les pôles
multimodaux :
Contraindre la circulation automobile dans ces espaces urbanisés, en prévoyant un ensemble d'espaces solutions de stationnement de type « parkings relais » en amont des hypers-centralités urbaines en cohérence avec les règlementations locales du stationnement ;
Tendre à aménager de façon continue les itinéraires piétons et en modes actifs entre les quartiers d’habitats et les principaux équipements, des établissements scolaires, des zones d'activités, des pôles tertiaires, des commerces et des pôles multimodaux, voire à l'intérieur des flots bâtis, et d'autres générateurs de déplacement important à l'extérieur des zones bâties, … ;
Concevoir les nouveaux espaces publics (comme les voiriès ou les espaces collectifs) incluant la pratique des modes actifs de façon sécurisée ;
Développer les aménités offertes aux piétons et aux personnes utilisatrices de modes actifs sur leurs itinéraires : protections contre les intempéries et le soleil par la végétation (arbres et arbustes), espaces de repos, espaces de circulation suffisamment larges pour accueillir du mobilier urbain, présence de l'eau, etc. ;
Développer un réseau de parcs et d'espaces verts de proximité ,
Renforcer la jonction entre les fonds de vallées (Gier, Ondaine, Furan) et les grands espaces de nature : Pilat, Monts du Lyonnais, Gorges de la Loire, Gier ;
Positionner le vélo comme une alternative crédible à la voiture pour effectuer certains déplacements du quotidien, mais aussi en considérant les autres usages du vélo (utilitaires, loisirs, sportifs et touristiques), grâce à la réalisation d’un réseau cyclable structurant métropolitain, couplant les fonctions d'usage :
Placer Saint-Etienne à la croisée de plusieurs itinéraires cyclo-touristiques majeurs, Via Rhôna, Via Fluvia, Véloire, et la voie des Confluences.
OBJECTIF G4. Proposer un cadre de travail épanouissant et résilient face aux crises
Favoriser la qualité du cadre de travail, des trajets domicile-travail, de l'aménagement des zones
économiques ;
Permettre le développement d'espaces de coworking, de tierslieux et des lieux intermédiaires ;
Mettre en cohérence l'offre d'espaces de travail avec le développement de la fibre ;
Prendre en compte le développement du télétravail dans la production et la rénovation de logements (desserte numérique par la fibre, taille des logements, ….) :
Encourager le développement des espaces extérieurs intégrés au bâti tertiaire (terrasses abritées ou non, patios, ….};
Accompagner la rénovation du tertiaire comme le recours aux techniques bioclimatiques, ainsi que l'amélioration de l'accessibilité.
13 Plan local
d'urbanisme
lstercemmunat
Saint-Étienne Métropole
PADD
Orientation H — Prévenir et gérer les risques dans les aménagements
et les constructions
OBJECTIF HI. Donner systématiquement une valeur d'usage aux terrains contraints par les risques
Faire des zones de risques une source d'innovation en matière d'aménagement du territoire ;
Valoriser des usages qui n'ont pas de lien avec le caractère constructible ou non d’un terrain, mais qui contribuent à élever la qualité de vie et la résilience du territoire aux crises climatique, écologique, sociale et sanitaire ;
Intégrer dans les projets d'aménagement des objectifs pouvant être le support d'usages suivants : rafraichissement urbain, biodiversité, alimentation, patrimoine, mobilités et fonctions récréatives, sociales et paysagères, cycle de l'eau (conserver au maximum la perméabilité des sols, ..), cycle des déchets, production d'énergie ;
Privilégier les techniques d'aménagement maximisant leur réversibilité, pour préserver les potentiels d'évolution et d'adaptation de ces aménagements.
OBJECTIF H2. Contribuer à l'atténuation des crises environnementales
Permettre et encourager le développement des moyens de lutte contre le dérèglement climatique performance énergétique et environnementale du bâti (isolation, principes bioclimatiques, ...), mobilités alternatives à la voiture individuelle, développement des énergies renouvelables, pratiques agricoles environnementales, … (voir objectifs spécifiques) ;
Contribuer à la lutte contre la perte de biodiversité, par la préservation des espaces et le confortement des fonctionnalités écologiques (maintien et restauration des continuités écologiques, végétalisation, etc.).
OBJECTIF H3. Protéger la population et les acteurs du territoire des risques majeurs et accroître la
résilience environnementale du territoire
Intégrer dans les projets les problématiques liées aux aléas afin de ne pas aggraver les phénomènes
“ En assurant la solidarité amont/aval face aux crues notamment en évitant ou réduisant limperméabilisation des bassins versants en amont des lieux densément habités ou occupés par exemple;
s En prenant en compte les phénomènes de retrait-gonflement d'argiles :
"En prenant en compte les projets à enjeux qui permettront d'envisager des adaptations des PPRM comme l'extension de la ZI Puits Grüner à Roche-la-Molière ;
Adapter le territoire au changement climatique : réduction des flots de chaleur urbain (développement de la présence de l'eau et accroissement de la végétation favorisant le rafraîchissement, formes urbaines favorisant la ventilation urbaine, ..), défense incendie, capacité de lissage des épisodes de pluie intense (désimperméabilisation, gestion intégrée des eaux pluviales, végétalisation, etc.), bâti bioclimatique, … :
Accroître la résilience du territoire aux crises sanitaires :
s Canicules : adaptation au changement climatique ;
»" Pandémies: prise en compte du télétravail dans la production de logements, développement des espaces extérieurs intermédiaires (gradation des espaces extérieurs entre espace public et espace privé), développement des modes de transports individuels alternatifs à la voiture (vélo, notamment), développement d’infrastructures sanitaires dans des zones peu exposées aux pollutions, anticipation des évolutions des surfaces bâties, etc.
f +
14 fe urbanisme intercommunal PADD Saint-Étienne Métropole
Orientation | — Créer les conditions d’une mobilité durable
OBJECTF 11. Mettre en cohérence le développement urbain et l'offre en transports en commun
Intensifier les fonctions et les usages autour de points modaux majeurs, notamment les arrêts de transport en commun performant en offre de services en complément des gares et pôles d'échanges multimodaux (PEM) et des transports en commun urbains performants (tramway, chronobus et lignes Métropoles) :
e Densifier les fonctions urbaines autour des points d'arrêt (logements, emplois, commerces, services, équipements ….), tout en veillant à limiter l'exposition de la population aux nuisances des infrastructures (logements et équipements recevant des publics sensibles) ;
e Rendre plus confortable l'accessibilité piétonne aux points d'arrêt ;
+ Améliorer l'accessibilité en vélo pour étendre la zone d'intérêt pour l'usager, par la mise en œuvre du réseau structurant du Plan Vélo, et plus particulièrement vers les pôles d'échanges ;
e Faciliter l'intermodalité ;
e Avoir une gestion spécifique et adaptée du stationnement automobile et cyclable ;
e Développer au travers du projet M6 chronobus, un axe complémentaire au tramway pour accompagner et préfigurer le projet urbain stéphanois, en répondant de manière simple et pragmatique aux besoins de mobilité ;
+ Améliorer l'attractivité du réseau ;
e Prioriser l'intensification urbaine (volume bâti et usages utilisant les réseaux de transport) dans les quartiers bénéficiant déjà d’une offre de transport en commun performante ou d'un projet : Lignes Métropolitaines de bus et de tramway, ainsi que les gares ferroviaires du territoire ;
e Privilégier les extensions urbaines à vocation économique (et notamment de production industrielle) à proximité des lignes de transport en commun existantes ou en projet adaptées en amplitude horaire et en cadencement aux activités économiques ciblées ;
e Prévoir une maîtrise foncière adaptée aux projets de transports en commun /En lien avec les objectifs F].
OBJECTIF 12. Apaiser les voiries en favorisant les modes actifs, le report modal et les chaines de
déplacement
e Améliorer l'accessibilité au cœur métropolitain en aménageant des parkings relais en entrée de ville pour permettre aux personnes se rendant à Saint-Etienne ou Saint-Priest-en-Jarez de rejoindre les lignes de tramway, les lignes de bus métropolitaines ou les gares ;
e Réguler le stationnement aux abords des lignes de tramway, notamment sur les secteurs à destination dense, destinations majeures pour les usagers (comme les lieux d'emploi, les secteurs commerciaux, les grands équipements) pour favoriser l'usage du tramway ;
e Diminuer l'utilisation de la voiture individuelle sur les trajets longs en offrant des alternatives efficaces : autopartage, covoiturage, transport en commun, aménagements cyclables ;
+ Développer des aménagements de qualité, dédiés aux modes actifs pour limiter le recours systématique à la voiture individuelle en particulier pour les déplacements courts (accès aux arrêts de transport en commun, commerces, services et équipements du quotidien) ;
° Intensifier le développement urbain et économique aux abords des arrêts de transport en commun structurants (points modaux) : certaines gares ferroviaires (Bellevue et le Chambon-Feugerolles en projet), lignes de tramway, lignes de bus métropolitaines ;
e Renforcer les sites d'intermodalité au-delà du seul pôle d'échanges multimodal (PEM) majeur de Chateaucreux ;
+ Reqaualifier le PEM de la Terrasse pour en faire un outil majeur dans l’organisation de la mobilité entre le territoire du Sud Loire et Saint-Etienne.
PT Fatal
urban
int CORRUrAI PADD
Saint-Étienne Métropole
OBJECTIF 13. Développer le fret durable
+ Permettre le développement du fret ferroviaire (besoins fonciers pour la logistique et l'interface rail-route,
notamment) ;
+ Permettre le développement de la « logistique du dernier kilomètre » (notamment pour les livraisons du centre-ville effectuées en véhicules moins polluants): anticiper les besoins fonciers d'interface, entre grands accès routiers et centres-villes, etc.
OBJECTIF 14. Faire des infrastructures de transport des éléments de couture plutôt que de coupure
urbaine et environnementale
e Apaiser les voiries et végétaliser leurs abords ;
° Faciliter les franchissements des infrastructures linéaires de transport (rétablissements de continuité écologique, couverture d'axes routiers type RN88, traitement qualitatif des passages de cours d'eau,
parcours piétons et cyclables, ….).
16 [.EMIN] flanfc
A LL) ronmurs
Saint-Etienne Métropole
PADD
Chapitre 3 —- Mieux habiter, ensemble
Orientation J - Consolider les villes en déprise et préserver le cadre
des villages
OBJECTIF J1. Mettre en cohérence la production de logements avec l'armature territoriale
Renforcer l'attractivité résidentielle de la ville centre et des communes urbaines de fond de vallée ;
Faire des centres villes, des quartiers urbains des villes et des bourgs de villages les lieux privilégiés du
développement résidentiel ;
Assurer dans chaque bassin de vie une production de logements permettant de maintenir une stabilité
démographique et de répondre aux besoins des habitants (décohabitation, vieillissement,
agrandissement de la famille ..) ;
Prioriser dans le temps la production de logements par adaptation de l'existant au sein de l'enveloppe bâtie (réhabilitation de logements vacants, réemploi de constructions existantes, démolition- reconstruction, et densification raisonnée), par rapport à la construction de logements en périphérie des villes et bourgs (extension urbaine) ;
Privilégier, dans les hameaux déjà bien desservis par les réseaux — voirie, assainissement, défense incendie, réseau d’eau potable en bon état, desserte en bus —, le réemploi des bâtiments existants par réhabilitation, agrandissement, extension, changement de destinations, et rompre avec les habitudes de construction de logement en extensions du tissu bâti ;
Phaser la production de logements entre les communes du territoire pour garantir une production équilibrée, une solidarité et une équité territoriale conformément aux orientations de la politique de Fhabitat;
Développer l'offre de logements neufs de manière solidaire et cohérente entre les communes du territoire en s'appuyant sur des critères d'accessibilité parmi les suivants :
= Aux équipements, commerces et services de proximité ;
= Aux emplois;
= Aux modes de transport alternatif à la voiture individuelle (transport collectif, covoiturage, autopartage, modes actifs) ;
“ Aux espaces récréatifs et de nature ;
= Aux énergies renouvelables (réseaux de chaleur si possible, exposition solaire, ...),
s Aun assainissement collectif ou individuel et à une eau de qualité ;
»s A la desserte numérique (fibre, câble, couverture réseau des données mobiles, ...};
=" Aux espaces protégés des nuisances et des risques [En lien avec l'objectif H].
OBJECTIF J2. Poursuivre la mise en œuvre du renouvellement urbain et la lutte contre la vacance de
logements
Poursuivre la politique de renouvellement urbain engagée par la métropole et faire émerger de nouveaux projets en s'appuyant sur les friches, les bâtiments et ilots dégradés identifiés sur l'ensemble du territoire
Encadrer le développement à long terme des secteurs urbains identifiés comme présentant un potentiel de renouvellement ;
PT
17 Plan local
d'urbanlsme
intercommunal
Saint-Étienne Métropole
PADD
Favoriser la dé-densification sur certains secteurs des centres bourgs et villes dans le respect du patrimoine bâti existant, permettant de répondre aux besoins et attentes des ménages : végétalisation, espaces publics, jeux, espaces privatifs extérieurs, stationnement, luminosité, intimité, volume bâti, gestion des risques d’inondations….. ;
intervenir sur le parc de logement déqualifié et inadapté en recyclant, en démolissant ou en reconfigurant les ensembles immobiliers les plus obsolètes et en reconstruisant des logements
répondant à la demande ;
Requalifier le parc d'habitat dégradé principalement localisé dans les centres anciens des villes et des villages pour offrir une offre de logements plus attractive et accessible financièrement ;
Permettre la réalisation d'aménités pour renforcer l'attractivité des logements de centre-ville (rez-de-
jardin, tropéziennes, ….).
Orientation K - Mettre la qualité et la diversité bâtie notamment de
l'habitat au cœur des préoccupations
OBJECTIF K1. Développer une qualité d’habiter à l'échelle du territoire, répondant aux attentes des
habitants et aux enjeux contemporains
Permettre l'amélioration des performances énergétiques du parc de logements anciens, privé et public,
fortement émetteur de gaz à effet de serre ;
Favoriser l'amélioration de la qualité environnementale globale des logements, au-delà de la seule
question énergétique ;
Favoriser l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap ,
Développer des espaces extérieurs et des espaces de convivialité en lien avec les logements : espaces
privatifs ou collectifs ;
Encourager l'émergence de nouveaux modes d'habiter: habitat participatif, habitat évolutif, habitat
partagé;
Promouvoir les principes bioclimatiques pour les nouvelles constructions et dans les projets urbains ;
Permettre la création de boucles locales intégrant les EnR afin de développer l'autoconsommation
d'énergie collective ou individuelle.
OBJECTIF K2. Garantir ia mixité sociale aux différentes échelles et permettre des parcours résidentiels
sur la Métropole
Poursuivre le rééquilibrage social en répartissant la production de logement social sur l'ensemble des communes du territoire conformément aux objectifs de la politique de l'habitat ;
Mobiliser le bâti existant pour contribuer aux objectifs de mixité sociale ;
Produire une offre de logements abordables, répondant notamment aux attentes des primo-accédants, conformément aux objectifs de la politique locale de l'habitat ;
Produire une offre de logements abordables et de qualité pour les ménages défavorisés, dans un nombre élargi de communes dotées d'équipements et de services pour agir en faveur de la résorption
des inégalités socio-spatiales ;
Diversifier l'offre de logements aux différentes échelles (communes, quartiers) en jouant notamment sur des formes urbaines complémentaires {habitat collectif, intermédiaire, groupé et individuel) ;
Permettre la réalisation de projets répondant aux besoins spécifiques de certains ménages
2$- 18 Y'banisne intercommunal PADD
Saint-Étienne Métropole
" Des projets d'habitat inclusif à destination des personnes handicapées ou des personnes âgées, notamment dans les centres bourgs et villes (proximité des équipements, des commerces et des services, accessibilité) :
#s Des logements de qualité à destination des étudiants notamment dans le centre-ville de Saint- Etienne, aux abords des axes de transport collectif;
" Des projets permettant l'accès au logement pour les ménages prioritaires conformément aux objectifs de la politique locale de l'habitat ;
»" Des projets visant la sédentarisation des gens du voyage sous la forme de terrains locatifs familiaux ou d'habitat adapté.
Orientation L— Consolider le patrimoine naturel comme pilier du
cadre de vie des habitants
OBJECTIF Li. Préserver les espaces agri-naturels, renforcer la qualité des milieux et les valoriser
comme vecteurs d’attractivité
+ Protéger et valoriser le patrimaine naturel exceptionnel connu et de rayonnement régional : massif du Pilat, Gorges de la Loire, monts du lyonnais, plateau du Haut-Forez ;
e Protéger les réservoirs de biodiversité du territoire et les corridors écologiques entre ces différents réservoirs ;
e Préserver les infrastructures agroécologiques (IAE) qui hébergent la biodiversité ordinaire (haies, petits boisements, ….):
e Préserver et valoriser les espaces forestiers du territoire en favorisant des forêts mixtes, diversifiées ;
+ Protéger strictement les réservoirs et corridors de biodiversité locaux soumis à des contraintes ;
e Faire pénétrer les corridors écologiques locaux au sein des espaces urbanisés et en particulier dans les principales villes du territoire, notamment pour relier les réservoirs locaux de biodiversité internes à Saint-Etienne (système de parcs, ...) entre eux et avec les grands espaces de nature (Pilat, Monts du Lyonnais, gorges de la Loire, ….) et pour relier vallées urbanisées (Ondaine, Gier) et coteaux ;
e Restaurer les continuités écologiques interrompues par les aménagements, l'urbanisation, l'artificialisation des fonds de vallées et par les infrastructures de transport ;
°e Répondre aux besoins de “nature” et d'accès aux grands espaces naturels des habitants et usagers de la Métropole (garantir la fonction récréative des grands espaces naturels) ;
e Prendre en compte le changement climatique et les enjeux alimentaires dans les aménagements des espaces naturels, agricoles et forestiers (espèces arborées adaptées notamment).
OBJECTIF L2. Préserver, rendre accessible, développer la nature en ville, support de lien social et de
qualité de vie voire d'alimentation
e Préserver les trames végétales et le maillage d'espaces verts au sein des secteurs urbanisés : cœurs d'flots et espaces verts privatifs, jardins familiaux et ouvriers et parcs et jardins publics et privés ;
e Offrir des espaces de nature dédiés aux loisirs, à la détente et à la convivialité accessibles à tous (parcs, squares, espaces sportifs, …) :
e Améliorer les accès à la nature pour l'ensemble des habitants du territoire par le développement d'un réseau structurant de mobilités actives reliant les espaces urbanisés avec les espaces verts urbains et les espaces naturels périphériques ;
e Restaurer les continuités dans les secteurs urbanisés en renforçant la place du végétal dans les secteurs fortement minéralisés (centres villes de Saint-Etienne, Saint-Chamond, Firminy, Rive-de-Gier Andrézieux-Bouthéon, zones commerciales, ..), en retissant des continuités végétales depuis les grands espaces naturels (notions de « coulées vertes ») ou en s'appuyant sur les cours d'eau ;
. 19 Plan local
d'utbanisme
intercommunal
GA Métropole
PADD
S'appuyer sur les éléments de nature ponctuels existants au sein des espaces urbanisés comme les
alignements d'arbres sur les axes structurants (cours Fauriel à Saint-Etienne, avenue du Maréchal Juin à Rive-de-Gier, boulevard Fayol à Fimminy, boulevard Waldeck Rousseau à Saint-Chamond, boulevard
Antony Barralon à Sorbiers, ….) et les axes secondaires, les arbres remarquables dans les centres bourgs, pour créer des liens entre les différents espaces de nature ;
Végétaliser les espaces publics de la métropole, partout où cela est possible dans le respect de leurs valeurs d'usage, pour améliorer leur qualité paysagère, la diversité écologique mais également le confort d'été pour les habitants ;
Mettre en œuvre des projets de désimperméabilisation des espaces publics et des espaces extérieurs
des établissements recevant du public comme les places, abords des cheminements, cours des écoles ou espaces de stationnement, délaissés de voiries, … ;
Intégrer la nature aux abords des cheminements modes actifs pour garantir un confort d'été aux Usagers ;
Développer un véritable réseau d'espaces verts, récréatifs, pédagogiques, support de biodiversité, de
convivialité et de vivre ensemble, dans les projets d'aménagement : parcs urbains, squares, vergers pédagogiques, toitures végétalisées, frontage ;
Allier densité et présence de nature dans les projets de construction pour offrir des espaces de vie et d'usage de qualité aux habitants du territoire ;
Protéger les arbres remarquables qui constituent des sentinelles et des témoins du patrimoine paysager
métropolitain.
OBJECTIF L3. Mettre l'eau au cœur des projets urbains
Protéger les berges des cours d'eau majeurs du territoire et leurs ripisylves des constructions éventuelles ne nécessitant pas une proximité immédiate du cours d'eau (Loire, Furan, Ondaine, Gier, Coise, Dorlay, Durèze) ;
Préserver les cours d'eau secondaires et les axes de ruissellement qui participent au bien-être des habitants en leur apportant des espaces de nature de proximité, un rafraîchissement estival dans les secteurs construits, une régulation des crues et une richesse écologique ;
Préserver et valoriser les zones humides et leurs fonctionnalités (valeur écologique) :
Poursuivre la restauration écologique et la renaturation des cours d'eau dans les espaces urbanisés qui constituent des espaces de respiration pour les habitants du territoire, qui structurent des continuités écologiques et qui peuvent également être support d'accès aux espaces de nature et support de cheminements modes actifs aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain ;
Engager des projets de découverture des cours d'eau dans les traversées urbaines où ils sont canalisés pour recréer un lien entre l’eau et les habitants comme cela a été fait pour la découverture de l'Ondaine au Chambon-Feugerolles et à La Ricamarie et tel que cela est envisagé sur le Gier dans la traversée des communes afin d'améliorer la gestion des crues et la qualité de vie des habitants ;
Eviter l'imperméabilisation des sols dans les nouveaux projets, et réduire limperméabilisation existante grâce à ces nouveaux projets ;
Développer les techniques de gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets (végétalisation du bâti, récupération et rétention d’eau pluviale, noues, bassins de rétention paysagers, ….) ;
Gérer en surface les débordements des réseaux sur les épisodes pluvieux intenses ;
Préserver et rétablir les accès aux cours d’eau, indispensables à la réappropriation de ces derniers par les habitants ;
Développer des lieux permettant un accès à l'eau des populations (aménagements de proximité, plans d'eau) ;
Encourager dans les projets immobiliers le stockage des eaux pluviales pour une réutilisation sur place (arrosage, sanitaire, lavage.….).
"
[2| nt LU atercomna PADD Saint-Étienne Métrapole
Orientation M - Développer et aménager des lieux de rencontre, de
vivre-ensemble et de convivialité
OBJECTIF M1. Faire de la métropole un territoire des proximités
Favoriser la ville du quart d'heure dans chaque quartier, bourg, centre-ville en fonction des contraintes, physiques ou autres :
e Situer les principaux équipements, services, commerces du quotidien dans un périmètre permettant de rejoindre, circuler de l’un à l’autre en modes actifs (dont le vélo à assistance électrique) ;
e Favoriser l'implantation des commerces et services dans un périmètre de centre de quartier, de bourg ou de centre-ville accessible en modes actifs ;
e Favoriser la densification harmonieuse et le renouvellement urbain dans ces centralités ;
e Veiller à aménager des cheminements publics continus à destination des modes actifs et des arrêts de transport en commun dans les périmètres réunissant les équipements, les services et les commerces ;
e Intensifier le maillage entre les lieux de vie et les quartiers d'habitat soit par modes doux sécurisés et assez directs, soit par transport en commun, soit à partir de parkings relais ou d'aires de co-voiturage.
OBJECTIF M2. Créer ou aménager des espaces publics favorables à la vie sociale et à l'attractivité des
quartiers
e Créer un réseau d'espaces publics dans les quartiers, les centres bourgs, les centres villes qui par leurs différents usages, leur vocation pérenne ou temporaire, permettent à tous les habitants de disposer d'espaces de rencontre et/ou récréatif, proche de son logement, de son lieu de travail, et/ou de pratiquer un exercice physique quotidien ;
+ Créer ou aménager des espaces publics de convivialité dans les secteurs les plus propices au lien social : à proximité des écoles, des associations, des centres sociaux, des commerces ;
e Aménager des espaces publics pouvant accueillir des marchés dans les quartiers, les centres villes, les centres bourgs et prévoir les espaces nécessaires au fonctionnement de ces activités (stationnements, cheminement piétons, réseaux AEP, électricité) ;
e Proposer des espaces de type jardins familiaux, jardins partagés, à la disposition des habitants notamment ceux habitant en immeubles collectifs ;
e Soigner le traitement des limites entre espaces publics et espaces privés :
=“ Clôtures (murs, haies, dispositifs à claire-voie) ;
" Façades donnant sur l'espace public ;
" Espaces extérieurs des bâtiments, notamment ceux visibles depuis l'espace public.
Développer les espaces collectifs, intermédiaires entre publics et privés, notamment extérieurs.
OBJECTIF M3. Préserver une offre de services et d'équipements au plus près des habitants
e Prévoir et réserver des espaces pour les équipements, leurs extensions et aménagements dans les parties les plus centrales des quartiers ou des bourgs ;
°e Apporter un soin particulier à l'aménagement et l'insertion paysagère et architecturale des nouveaux projets d'équipements et d'activités pour favoriser l'attractivité des centres de quartiers, de bourgs, centres villes :
e Favoriser le partage et la modularité des espaces publics accompagnant les équipements afin de rester économe en foncier (les accès, le stationnement, les espaces publics divers) ;
e Permettre le maintien et le développement des hôpitaux qui sont des équipements de santé structurants majeurs de la Métropole ;
£ °
21 pou
irercommunal PADD
Saint-Étienne Métropole
+ Permettre l'implantation de nouveaux équipements funéraires (crematorium, cimetières, ….).
Orientation N — Optimiser l’usage des ressources naturelles du
territoire
OBJECTIF N1. Respecter le cycle de l'eau à l'échelle du territoire
« Respecter le cycle de l'eau pour garantir un équilibre entre les principaux usages anthropiques : eau
potable, agricole et industriel ;
e Conditionner les usages et le développement de l'urbanisation aux possibilités d’approvisionnement (développement de l'urbanisation dans les secteurs ne rencontrant pas de problème d'approvisionnement en eau potable) en respectant le schéma de distribution en eau potable
métropolitain ;
e Protéger la ressource en eau sur l'ensemble du territoire en :
# Eloignant les constructions des berges des cours d'eau sauf pour les constructions ayant besoin d’un accès direct à l'eau comme les moulins ;
=“ Rendant inconstructibles les zones humides, plans d'eau et mares du territoire que ce soit dans les milieux naturels ou dans les milieux urbanisés ;
” Préservant de l'urbanisation les axes de ruissellement et talwegs qui permettent aux eaux de pluie de rejoindre les cours d'eau et de s'infiltrer ;
e Préserver la qualité des eaux du territoire en :
" Mettant en adéquation le développement résidentiel et économique avec les capacités des réseaux d'assainissement, des stations d'épuration et/ou des milieux récepteurs ,
" Protégeant les abords des périmètres de captage d'eau potable, le réservoir d’eau du Pilat et limpluvium de la source Badoit.
OBJECTIF N2. Améliorer la gestion des eaux pluviales
e Limiter limperméabilisation des sols dans les nouveaux projets et favoriser la désimperméabilisation des secteurs déjà aménagés, publics comme privés ;
+ Développer largement à l'échelle du territoire des systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales en aérien qui sont bénéfiques pour le cycle de l'eau, la biodiversité et le paysage ,
OBJECTIF N3. Favoriser les économies d'énergie
+ Permettre et encourager la transition énergétique du territoire :
= En visant prioritairement les économies d'énergie, à commencer par la sobriété énergétique ,
=" Puis l'efficacité énergétique ;
“ Et enfin en développant les énergies renouvelables, en particulier locales.
OBJECTIF NA. Accroître la production d'énergies renouvelables sur le territoire
e Pour atteindre les objectifs énergétiques que la Métropole s'est fixée (TEPOS, PCAET), il est nécessaire d'exploiter tous les potentiels d'énergie renouvelable disponibles. 1! s'agit donc d'encourager la mobilisation de toutes les sources d'énergies renouvelables locales en favorisant :
= Un développement massif des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur toitures, sur parkings (ombrières), et sur tout autre support adapté, dans le respect du patrimoine bâti
af 22 ar
None PADD
Saint-Étienne Métropole
local par l’anticipation des nouveaux projets, l'accompagnement des projets, l'incitation au développement des énergies renouvelables dans les zones économiques et commerciales ;
" La préservation et l'accroissement de la production hydroélectrique à partir des infrastructures d'eau potable ;
" Le développement encadré de panneaux solaires photovoltaïques au sol ;
» L'exploitation du potentiel énergétique des déchets et des stations d'épuration ;
“ Le développement de l'éolien dans le respect des caractéristiques naturelles et paysagères du territoire, en commençant par lutter contre le mitage du territoire par l'habitat isolé :
“ Le développement de la filière bois énergie — en complémentarité avec la filière bois d'œuvre {bois construction) — dans le respect des différents usages et fonctions de la forêt (fonction productive mais aussi écosystémique, usages récréatifs, ….) :
» Le développement des installations de chauffage au bois, adaptées au contexte dans lesquelles elles se situent ;
=“ Les projets d'unités de méthanisation, d'unités de production d'hydrogène vert, d'unités géothermiques, . qui peuvent nécessiter la mobilisation d'un foncier conséquent et une coordination avec les usages du voisinage (distance aux habitations, par exemple) ;
= Les petites installations de production d'énergie renouvelable (micro-hydraulique, petit éolien, …) où d'énergie de récupération, partout où cela est possible et souhaité, dans le respect des patrimoines naturels (biodiversité, ….) et culturels (architecture, paysage, ….) ;
e Intensifier l'urbanisation aux abords des réseaux de chaleur urbains eèt de gaz existants ou en projet ;
e Développer les capacités de stockage d'énergie du territoire (plateformes de séchage et de stockage du bois, réservoirs de gaz (méthaniseurs), stations hydrogène, ….).
OBJECTIF N5. Valoriser la ressource en bois local
e Préserver et renouveler les boisements qui constituent des puits de carbone à l'échelle du territoire tout en permettant le sylvopastoralisme et l'évolution agricole des bois en fonction de leur intérêt écologique ;
e Permettre le maintien et le développement de la filière bois (bois d'œuvre et bois énergie) au sein de la Métropole ;
e Intégrer les enjeux liés au paysage dans la gestion forestière, ainsi que la diversité des usages de la forêt ;
e Permettre le remembrement parcellaire et faciliter les accès aux parcelles forestières ;
e Faciliter le transport du bois.
OBJECTIF N6. Développer l'économie circulaire des matériaux professionnels et particuliers
e Favoriser le développement des filières de recyclage des déchets issus du BTP en permettant notamment l'aménagement de plateformes sur le territoire métropolitain comme le projet en cours de plateforme de gestion des terres polluées ;
e Permettre l'évolution des sites de traitement et de valorisation des déchets pour leur permettre une meilleure valorisation de cette ressource sous la forme :
" De matériaux recyclés,
“" De chaleur,
“ D'électricité.
e Accompagner les besoins d'évolution des déchèteries en lien avec les nouvelles filières de recyclage et le développement du réemploi ;
e Permettre le développement d'équipements de recycleries (sites de stockage, réparation et mise en vente) ;
23 pa l'urbanisme Intercommunal PADD
Saint-Étienne Métropole
+ Développer des sites de valorisation des biodéchets pour permettre le tri à la source des déchets alimentaires :
+ Développer au sein des zones d'activités des projets d'écologie industrielle, qui visent à créer des écosystèmes d'entreprises, les déchets et les rejets des unes devenant les ressources des autres ;
° Permettre le développement d'installations de tri et de valorisation des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques, en préservant les fonciers déjà utilisés et en identifiant de nouveaux fonciers mobilisables, afin de répondre aux objectifs de forte baisse du recours à l'enfouissement ;
° Réduire les consommations de matériaux liées au développement et à la maintenance des réseaux (ainsi que leurs déperditions pour les réseaux de fluides), en les optimisant : lutte contre l'étalement urbain et contre le mitage, … ;
+ Maintenir en activité la carrière de pouzzolane de l'Ondaine, site unique du territoire, qui constitue une source d'approvisionnement local en matériaux. N°2025-03-21
-n EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
7 A
OBJET : -03-21- AMÉ EMENT D'UN ESPACE SNOEZ
: DE DE SUBVENTIONS À
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME
FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAÏA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PR RATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 44 l3f22$
À.
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 7330 44-È : 0477 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-21 1/3 & a
2025-03-21- AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE SNOEZELEN AU PÔLE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA CAF DE LA LOIRE
Monsieur le Maire vous rappelle que le Pôle Jeunesse Municipal de Lorette est l'unique
lieu de garde périscolaire et extrascolaire de la commune. Il accueille jusqu'à 150 enfants en même temps sur 3 sites différents. La diversité du public accueilli (diversité socioculturelle, géographique, handicap) apporte une grande richesse à toutes les personnes fréquentant la structure (animateur/direction/famille/enfants).
Le Pôle municipal Jeunesse œuvre pour créer un espace inclusif où chaque enfant se sent en sécurité et en confiance et s’assure qu'aucun enfant ne soit exclu ou stigmatisé. De ce fait, la structure accueille les enfants porteurs de handicap. Nous recevons, à ce jour :
6 enfants porteurs de troubles du spectre autistique âgés de 5 ans à 12 ans
3 enfants porteurs des troubles de l'attention avec hyperactivité (TDA-H)
1 adolescente porteuse de trisomie 21
3 de ces enfants n’ont pas la maitrise de la parole, 4 ont un comportement violent
et 2 ont un comportement fuyant qui nécessite une attention particulière et constante ;
Ces enfants sont accueillis de façon régulière, au périscolaire (midi/soir et mercredis)
et/ou pendant les vacances scolaires.
L'équipe d'animation du Pôle municipal se forme de manière occasionnelle auprès du
Pôle ressource handicap 42 et dispose d’un réfèrent handicap maïs qui n'est pas animateur sur le terrain, il s'occupe principalement de la gestion des PAI et du suivi avec les familles et les partenaires (ecole, médecin scolaire, IME).
Actuellement, la Commune n’est pas en capacité financière d’avoir un référent
handicap qui accompagne les enfants porteurs de handicaps sur le terrain et qui pourrait soulager l’équipe d'animation. Les animateurs de chaque tranche d’âge s'occupent donc des enfants porteurs de handicap en plus du reste de leur groupe. L'attention et la charge de travail est parfois bien lourde et il est difficile d'apporter la même attention à tous les enfants lorsqu'un enfant nécessite une attention plus importante. Il est parfois complexe
de gérer simultanément des enfants aux besoins différents.
En effet, ces enfants ont des besoins différents qu'il est important de prendre en
compte, en autre un besoin d'isolement et de calme plus régulier suite à une exposition au bruit trop important, un temps de grande agitation ou à une période de stress ou de colère.
Au pôle jeunesse, aucun espace n’est dédié à une zone de retour au calme que les animateurs pourraient exploiter pour accompagner l'enfant dans la gestion de ses
émotions avec bienveillance. La structure ne dispose pas, non plus, de matériel spécifique pouvant être un support pédagogique à des besoins particuliers. L'équipe se trouve parfois démunie face à certaines situations de ‘crise’ (violence sur soi ou les autres/ volonté de s'échapper). Les équipements et approches pédagogiques actuels ne répondent pas toujours à la diversité du public accueilli et aux besoins spécifiques des enfants porteurs de handicap.
=
Hôtel de Ville - Place du 1lIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - BE mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-21 2/3 b De plus, les animateurs sont confrontés à des comportements de plus en plus agités. La sur-stimulations des jeunes enfants d'aujourd'hui entraine un manque de concentration et d'écoute au quotidien ainsi que des attitudes violentes verbalement et physiquement qu'il est parfois difficile de canaliser.
De ce fait, la Commune souhaite aménager un espace SNOEZELEN apaisant et sécurisant :
° Choix de l'emplacement : une salle de 17m° situé dans l’espace d'accueil des 3/5 ans au Pôle Jeunesse de Lorette. Ce volume sera suffisamment grand pour recevoir jusqu'à 5 enfants en même temps et suffisamment petit pour créer un espace cocooning, apaisant et sécurisant. Cet espace sera calme, sécurisé, facilement accessible, et pourra être plongé dans le noir.
e Aménagement de l’espace : L'espace inclura des éléments adaptés comme des
lumières douces (luminothérapie), des tissus sensoriels (matériaux tactiles), des
objets interactifs, des sons apaisants, ainsi que des équipements tels que des
coussins, des tapis, des projections lumineuses, etc. L'ergonomie et la sécurité
seront notre priorité. La salle nécessiteraïit des petits travaux de rafraîchissement
et d'aménagement ainsi que l'investissement dans du matériel pédagogique et
technique.
Monsieur le Maire vous informe que la Caisse d'Allocations Familiales peut soutenir financièrement ce type de projet dans le cadre du fonds d'accompagnement Publics et
Territoires, et ce jusqu'à 80%
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) Del’autoriser à déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire au titre du fonds d'accompagnement Publics et Territoires pour le projet d'aménagement d’un espace Snoezelen au Pôle Jeunesse d'un coût estimé de 5 092, 60 €;
2) De solliciter un montant de subvention équivalent à 80% du coût HT des aménagements, soit 4 074, 08 €;
3) D'imputer au budget général de la commune, les éventuelles recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
d n Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2025
Le secrétaire Me séance,
Mme BERTOMEU Delphine
Le Maire,
Gérard TARDY
RTL /
Lao LD
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-l Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-21 3/3 N°2025-03-22
Te EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mardi 25 février 2025.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2025-03-22- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
7
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME
FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME
MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS
Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard,
MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 44| a/22s
Lg Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-l e.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 1/8 2025-03-22- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas
préempter les biens suivants :
- section B numéro 630, sis 14 rue Juliette Drouet, appartenant à M. KAAROUCHE Youcef et MME ZAHI Hanane ;
- section D numéros 663 ;158 ; 664p, appartenant à M. SAUZE Gilbert et MME OGIER
Christine ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés
sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2025-15 : De confier à la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue
Coibert 83 000 TOULON, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle « GIGI VOUS DECAPE LA TIGNASSE » prévu le 15 Novembre 2025, salle multifonction de
l'Ecluse à Lorette pour un montant de 3 993,50 € TTC (3 911,37 € HT avec TVA à 2,1 %)
hors droits d'auteur en plus ;
2025-16 : De confier à la société MORIN 23 Bis Rue des Bourguignons 91 310 MONTLHERY, la fourniture d'articles et accessoires (harnais, muselière...) pour le chien de la police municipale, pour un montant de 1 196,92 € TTC (997,43 € HT);
2025-17 : De confier à la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE, la fourniture d'articles pour les tenues des agents de la Police Municipale, pour un montant de 2 486,00 € TTC (2 071,68 € HT);
2025-18 : De confier à la société « AU SERPENT » 24, avenue Charles De Gaulle ZAC Brunon
Valette 42 800 RIVE DE GIER, les travaux de rénovation du sol sportif de la salle Jacky
DARD et le décapage-métallisation de la salle de danse Pierrette NOVERO au complexe sportif, pour un montant de 3 528,00 € TTC (2 940,00 € HT) ;
2025-19 : De confier à la société DELOR sise Le Pavillon 42 420 LORETTE la réalisation de travaux de reprise de l'enrobé avec reprofilage du fonds de forme cylindrage du terrain de basket des Blondières, pour un montant de 3 386,40 € TTC (2 822,00 € HT);
2025-20 : De confier à la société AM31 sise 22 Allée des Roses 42 320 LA GRAND CROIX, des
travaux de nettoyage des caniveaux périphériques et de ventilation situés Place de l'hôtel de ville, pour un montant de 11 256,00 € TTC (9 380,00 € HT) ;
2025-21 : De confier à l'association SENARIO 30 Avenue A. Blanqui 69 100
VILLEURBANNE, une animation musicale de percussions brésiliennes à l’occasion des
festivités du carnaval le 21 février 2025, pour un montant de 1 200,00 € TTC (tva non
applicable) ;
KT
Hôtel de Ville - Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 2/8 2025-22 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
des travaux de changement suite au vent violent d'un vitrage de dimensions 775 cm x 1 1160 cm à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 199,58 € TTC soit 166.32 € HT ;
2025-23 : D'accepter et signer le bon de commande de la société EKSAE 10, Rue Vignon 75 009 PARIS, concernant une prestation d'assistance à distance pour mettre en place une rubrique "Prévoyance" dans le logiciel de paie Carrus, moyennant la somme de 633,00 € TTC (527,50 € HT exonération de la TVA);
2025-24 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
des travaux de changement suite au sinistre de grêle de la marquise en polycarbonate à l'Ecole Jean de la Fontaine et d'un vitrage de dimensions 640 x 1800 au Pôle Jeunesse pour un montant de 4 220,26 € TTC soit 3 516,88 € HT ;
2025-25 : De confier à la Coopérative de Compagnies et d'Artistes TRIB'ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS, six séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » (interventions artistiques et pédagogiques) pour les enfants du Relais Petite Enfance, réparties durant le 14 semestre 2025, moyennant la somme de 3 000,00 € (TVA
non applicable - frais de déplacement inclus) ;
2025-26 : De confier au groupe de presse LEGAL2DIGITAL - 3 Rue de Pondichéry - 75 732 PARIS, la publication sur le titre L’Essor-Affiches de la Loire (Journal d'Annonces Légales) de avis administratif à la demande de la préfecture concernant des enquêtes conjointes pour l'implantation d’un bâtiment destinés aux personnes âgées pour un montant de 1
672,69 € TTC (1 393,91 € HT);
2025-27 : De confier à l'EÉCOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE sise 15 Rue Claudius Buard, 42100 Saint-Étienne, 10 sessions de 2 heures d'analyses des pratiques
professionnelles pour la responsable du Relais Petite Enfance en 2025, moyennant la somme de 325,13 € TVA non applicable ;
2025-28 : De confier à /L SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, le remplacement de l'ordinateur (avec le pack Office) pour l'agent chargée de la comptabilité, pour un montant de 1 613,94 € TTC (1 344,95 € HT);
2025-29 : De confier à la société CE.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX, les
prestations de formation professionnelle (spécialité patrouille et intervention) continue
à l'agent cyno-technicien de police municipale à raison de 2 entrainements par mois pendant l’année 2025, pour un montant de 1 500,00 € (non soumis à la TVA);
2025-30 : De confier à la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15 000 AURILLAC, la
fourniture d’un porte-plaque sur une tenue d’un agent de la Police Municipale, pour un montant de 220,00 € TTC (183,33 € HT);
2025-31 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie
pour la rénovation des toilettes de la salle des fêtes Jean Rostand pour un montant de 311,26 € TTC (259,38€ HT);
AK
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -ÈË: 0477 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 3/8 2025-32 : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 LA GRAND'CROIX, la fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la police municipale, pour un montant de 592,20 € TTC (493,50 € HT);
2025-33 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie pour la rénovation des salles Braëmer et Ventura pour un montant de 415,14 € TTC (345,95 € HT);
2025-34 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
des travaux de changement (suite au sinistre de grêle) de la persienne PVC du logement de fonction du complexe sportif pour un montant de 5 601,608 € TTC soit 4 668.00 € HT ;
2025-35 : De confier à la société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN, la fourniture et
livraison de drapeaux pour la mairie (Lorette, France, Europe) et pour la baignade naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 587,60 € TTC (1 323,00 € HT) frais de port compris ;
2025-36: De confier à la société ORANGE sise 111 Quai du Président Roosevelt 92 130 ISSY LES MOULINEAUX, des travaux pour réaliser le déplacement et la suppression du réseau ORANGE avant les travaux de démolition des bâtiments situés à l'flot DEBARD (25 Rue Jean Jaurès), pour un montant de 980,02 € TTC (816,68 € HT);
2025-37 : De confier aux Ets SCHMITH ZI STELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques pour renouveler le stock destiné aux carburant pour les véhicules communaux diesel, au prix de 1 703,00 € TTC (1 419,17 € HT);
2025-38 : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, des
travaux de mécaniques automobile avec la réparation du chauffage (changement des résistances) du véhicule DUSTER immatriculé FT-836-Z de la police municipale, pour un montant de 211,14 € TTC (175,95 € HT);
2025-39 : De confier à M. COURET CHAILLOUX Stéphane établi en autoentreprise à l'adresse CENTRE DE FORMATION EN SELF DEFENSE ET SECURITE (CFSDS), 27 rue de la Canivolle 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, les prestations de formation, destinées aux agents du service de police municipale concernant la manipulation des bâtons de défense et d’aérosols lacrymogène, pour un montant de 830,00 € (non soumis à la TVA) ;
2025-40 : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, dans le cadre de la souscription à l'offre « Performance entreprise », la fourniture pour un agent d’un téléphone mobile smartphone (modèle CROSSCALL CoreX7 128 GO) avec accessoires pour un montant de 314,28 € TTC (261,90 € HT).
Un forfait téléphonique mensuel de 27,36 € TTC (22.80 € HT);
2025-41 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances de Février 2025, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
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Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 4/8 Animations | Montants TTC
VALKOZ 42 ANDREZIEUX BOUTHEON . . ne. 840,00 € 2 sessions de jeux intérieurs | |
ATTRACTIONS 2 000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 348,00 €
Jeux de structures gonflables . ———|}
LE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER 396,00 € Cinéma
CLIM UP 42 SAINT ETIENNE 168,00 € Escalade intérieure
COM À LA RECRE 42 ST JUST ST RAMBERT 352,00 € Jeux intérieurs
OZ AVENTURES 69 SAINT ETIENNE LES OUILLIERES 330,00 € Escape games
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE 363,00 € Bowling
L'IMPRIMERIE CAFE THEATRE 42 RIVE DE GIER : 200,00 € Séance de théâtre
LES ROCHES LOISIRS 42 VILLARS 528,00 € Jeux intérieurs
YUTO COM 42 SAINT ETIENNE 322,00 € Laser game
VILLE DE SAINT ETIENNE 42 SAINT ETIENNE 139,15 € | Patinoire |
2025-42 : De confier à l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture de mobilier spécifique (rayonnages, chariots delivres, fauteuils.) pour la médiathèque ludothèque Yves Duteuil, pour un montant total de 142 569,75 TTC (soit 118 808,12 € HT). La boîte des retours de livres est en option ;
2025-43 : De confier, dans le cadre du « Conseil d’Initiation à la vie locale - CIVIL », à
l'association AISPAS 26 rue des Passementiers 42100 SAINT-ETIENNE fourniture de 148
livrets de prévention des violences sexuelles destinés à être remis aux élèves de CM2, pour un montant de 564,00 € TTC ;
2025-44 : De confier à l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture de mobilier spécifique
(chaises, tables et claustras) pour le restaurant scolaire, pour un montant total de 21
662,75 TTC (soit 18 911,97 € HT) comprenant une remise de 5% ;
2025-45 : De confier à la société HYDATEC- ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, la fourniture de pompes de fontaineries (remplacement suite à des pannes) pour la porte ouest, le canal de Zacharie et le puits Staron pour un montant de 4 561,20 €
TTC (3 801,00 € HT);
2025-46 : De confier aux Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126
BRIGNAIS, les opérations de remises en route du système de remplissage, de la station de pompage et d'hivernage de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 252,80 € TTC (1 044,00 € HT);
2025-47 : De confier à la société TPM 44 Rue Adèle Bourdon 42420 LORETTE les travaux de démolition de l'immeuble situé au 78-82 Rue Jean jaurès avec aménagement d’une
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE F
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A maïirie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 5/8 plateforme, pour un montant (après négociation) de 106 789,20 € TTC (88 991,00,00 € HT) ;
2025-48 : De confier à la société WESCO Route de Cholet, 79 141 CERIZAY, la fourniture de
10 couchettes avec patères pour les enfants accueillis au Pôle Jeunesse, pour un montant de 590,09 € TTC (488,24 € HT) + écoparticipation de 4.20 € ;
2025-49 : De confier à la société BORNE TRAVAUX PUBLICS, 5 Place de l'ancienne bascule
42 250 ST JULIEN MOLIN MOLETTE une commande de travaux pour le prolongement d'une clôture de type treillis soudé de hauteur 2 m sur le parking de la Voie Jean Mugniery,
pour un montant de 2 430,00 € TTC (2 025,00 € HT);
2025-50 : De confier à la société FOUSSIER 86, Avenue Franklin Roosevelt 69 120 VAULX EN VELIN, la fourniture de 4 clés pour les locataires de la Maison de Santé, pour un
montant total de 211,02 € TTC (175.85 HT);
2025-51 : De confier à la société Agysoft, Parc Euromedecine Il sise 560 Rue Louis Pasteur 34 790 Grabels la mise à disposition du logiciel « MARCO WEB » en mode SAS
(renouvellement de contrat) avec des prestations annexes pour une période de 36 mois pour un montant annuel de 2 462,40 € TTC (2 052,00 € HT) ;
2025-52 : De confier à l'association UNION MUSICALE DE SAINT JEAN BONNEFOND sise Espace Jean Tardy Rue du huit mai 1945 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, une prestation musicale pour le défilé à l’occasion des festivités 10 Mai 2025, pour un montant de 500,00 € TTC (tva non applicable) ;
2025-53 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER des travaux pour la fourniture et pose d'un portillon métallique laqué pour la Baignade Naturelle de Lorette- ARNAUD BELTRAME, pour un montant de 1 404,00 € TTC (1 170,00 € HT) ;-> travaux différés
2025-54 : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210
SAINT LAURENT une commande de travaux de curage du bief d'alimentation des bassins des Blondières avec la pose d’enrochement scellé en béton et l'évacuation des déchets, pour un montant de 7 620,00 € TTC (6350,00 € HT) ;
2025-55 : De confier à la société PELLUAZ BRICOMARCHE sise Zac Brunon Valette, 42800
RIVE-DE-GIER la fourniture de planches de mélaminés pour la fabrication en régie d'un placard à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 324,00 € TTC (270,00 € HT) ;
2025-56 : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement au réseau public de distribution d'électricité au 25 Rue Jean Jaurès (Bâtiment Ilot Debard), pour un montant total de 666,00 € TTC ;
2025-57 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de la salle des fêtes Jean Rostand pour un montant de 1 038,88 € TTC (865,73€ HT) ;
2025-58 : De confier à la société HEXAGONE-5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL, un
contrat de maintenance sur 3 ans (2025 à 2028) des robots aspirateurs d'entretien des
AT Hôtel de Ville - Place du IIIème Mitlénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 6/8 bassins de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame afin d'anticiper leur maintenance en période estivale, pour un montant total sur 3 ans de 17 768,44 € TTC (14
807,03 € HT);
° En 2025 un montant de 5 777,19 € TTC.
+ En 2026 un montant de 5 921,60 € TTC.
e En 2027 un montant de 6 069,65 € TTC.
2025-59 : De confier à la société SUPER U 38 TER Avenue Pasteur 42 152 L'HORME la
fourniture d’une plaque de cuisson vitrocéramique pour le Relais Petit Enfance pour un
montant de 259,00 € TTC (215, 80€ HT);
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit bailleur ou locataire » :
2025-60 : De mettre à disposition au groupement AUT'rement DAE 42, domicilié Allée Lavoisière 42 350 LA TALAUDIERE, la salle des permanences au RDC sise dans les locaux de l'Hôtel de Ville afin d'accueillir et de renseigner les usagers pour l'accompagnement en emploi de personnes avec troubles du spectre d'autisme, les lundis matin de 9h00 à 12h00
à compter du 6 janvier 2025 ;
2025-61: D'approuver un avenant n°2 au bail professionnel avec la SCM Jean Jaurès, locataire de la Commune de Lorette dans la Maison de santé pluridisciplinaire du Clos d'Ambly sise 1 impasse le Clos d'Ambly, afin de lui louer à compter du 1° janvier 2025, le bureau n°4 de 19,05 m2, en sus de ceux déjà compris dans le baïl professionnel en date du 1 juillet 2021 (nouveau médecin de ville : Docteur CHANDANSON)
2025-62 : De renouveler pour une durée de 3 ans reconductible par tacite reconduction sans que la durée totale ne dépasse 12 ans, le contrat de location d'un garage (box n°4) situé 87 rue Jean Jaurès à Lorette, à Monsieur Mayouf FEKARCHA à compter du 1 février
2025;
Au titre de la délégation « De fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l'exception de ceux de la cantine scolaire » :
2025-63: De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, l'installation d'un chapiteau de 27 m*30 m, de trois caravanes et 4 camions, sur le site des Blondières en vue de la représentation d'un cirque du 28 janvier au 10 février 2025, à 50 € par jour, incluant le coût de l'électricité et de l'eau fournis par la Commune (si besoin), nécessaires au fonctionnement des installations, tout jour commencé étant dû ;
2025-64: De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour les
cirques ainsi qu'il suit (tarif à la journée) :
+ Véhicule léger jusqu'à 3T500 : 10 €
° Caravane de 12 à 24m°:28€
+ Caravane de + de 24m°:75€
° Camion de 3T500 à 19T PTAC:85 €
e Semi-remorque : 99 € À, ° Forfait raccordement réseau eau potable : 30 € (incluant les consommations)
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
204 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 7/8 # * Forfait raccordement réseau électrique : 40 € (incluant les consommations) ;
Au titre de la délégation « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune devant les juridictions judiciaires comme
administratives y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pourvoi en cassation, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et d'étendre cette compétence le cas échéant, aux dépôts de plaintes avec ou sans constitution de partie civile »
2025-65 : De relever appel du jugement rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal
Administratif de Lyon, décidant que l'arrêté du 11 mai 2022 dans lequel le Maire de
Lorette a refusé de délivrer à Monsieur A. MESKAOUI, un permis de construire sur un
terrain sis rue Jacques Bouillet ainsi que la décision du 17 août 2022 rejetant son recours gracieux sont annulés ;
2025-66: Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
- Dossier présenté par : Madame BALDUCCI
- Immeuble concerné sis -112 rue Jean Jaurès 42420 Lorette (immeuble < 1948)
- Nature des travaux : réfection de façades
- Montant subvention: 5 262,58 €
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
2025-67 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale CONDAMIN indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
À compter du : 6 janvier 2025
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°19 section L
Pour un montant de 724, 50 €;
2025-68 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale DOSIO indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
À compter du : 11 août 2024
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°30 section C
Pour un montant de 724, 50 €;
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2025 TT
: JOEL Lane L Le Maire, 'OAESAN Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY | \ù Mme BERTOMEU Delphine
Hôtel de Ville - Place du Itème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 4 mars 2025 - DCM 2025-03-22 8/8 à VELEE
Dé fé
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 4 MARS 2025 À 19H30
FEUILLET DE CLÔTURE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2025-03-15- DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE Adopté à la majorité _2025 : ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (3 votes contre)
2025-03-16- RENOUVELLEMENT ADHÉSION A DIVERS ORGANISMES euu end 2025 Adopté à l'unanimité
2025-03-17- VERSEMENT COTISATION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON À F ar mité DES TRESSES ET LACETS PE a : URanImILe 2025-03-18- MONTANT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LORETTE - 2025
2025-03-19- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT
CHAMOND - CLASSE ULIS
2025-03-20- ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL - DÉBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET Acté D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
2025-03-21 - AMENAGEMENT D'UN ESPACE SNOEZELEN AU POLE
JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAF DE LA LOIRE
2025-03-22- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS __ Acté
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAÏA Gilles, M. SEGUIN Joseph,
M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie. A //)
Fait à Lorette - le 10 mars 2025 ,
Le Maire La secrétaire de £feance
Gérard TARDY LEON Mme Delphine BERTOMEU
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Hôtel de Ville — Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr