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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Démocratie,
VILLE
LORETTE
_ CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
LISTE DES POINTS SOUMIS A L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 Adopté à la majorité | DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2024-04-47- EXERCICE 2024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
2024-04-48- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023-
BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS Adopté à l'unanimité
2024-04-49- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF 2024 Adopté à la majorité
2024-04-50- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024 Adopté à la majorité
| 2024-04-51- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023- BUDGET GÉNÉRAL
2024-04-52- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
2024-04-53- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D'ÉLUS VERSÉES EN 2023 Acté (non soumis à vote)
2024-04-54- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE Adopté à l'unanimité
2024-04-55- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE
D’ADJOINT PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE D'ANIMATION À TEMPS COMPLET Adopté à l'unanimité
2024-04-56- INSTAURATION D'UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1 EURO » DANS LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL : AVENANT N°1 Adopté à l’unanimité
2024-04-57- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT CHAMOND -
CLASSE ULIS Adopté à l'unanimité
2024-04-58- OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES PAR SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ET LA MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL INFORMATIQUE
DEMATERIALISÉ : AVENANT N°1
2024-04-59- PROTOCOLE D'ACCORD - BAUX COMMERCIAUX 25 RUE JEAN JAURÈS
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
2024-04-60- DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LORETTE Adopté à l'unanimité 2024-04-61- CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS
|: ABANDONNÉS DIFFUS Adopté à l’unanimité
2024-04-62- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté (non soumis à vote)
Fait à Lorette - le 08/04/2024
Le Maire
Gérard TARDY
Abd Le Jolou [ta
Hôtel de Ville — Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 — E mairie&ville-lorette.fr
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