Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12

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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Présents :

Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, Mme GALAND Alexandra, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric

Procuration(s) :

M. CISZEWSKI Christian donne pouvoir à M. GAUZERE Guy

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme BERNIS Marie

Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre

Ordre du jour:

- Approbation porcès-verbal de la dernière séance

- D-2-2021-1 Affectation des résultats

- D-2-2021-2 Vote des taux d'imposition

- D-2-2021-3 Vote des budgets primitifs 2021

- D-2-2021-4 Accroissement saisonnier d'activité

- D-2-2021-5 Convention APGL réparation du porche de l'église

1 - Approbation procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 22 mars 2021 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.

Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2021 à l'unanimité.

D-2-2021-1 Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2020 en date du 22 mars 2021 à savoir :

 Celui de la Commune

 Celui de l’Auberge Labarthe

 Celui du Photovoltaïques

 Celui Rue Pierre Bidau

Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :

BUDGET COMMUNE 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 avril 2021 à 20 heures 30 minutes

Grange__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Résultats au 31/12/2020 Excédent Fonctionnement 755 504.40€

Excédent Investissement 2 189.14 €

Restes à réaliser RAR Dépenses 0.00 €

RAR Recettes 0.00 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 755 504.40 €

Art 001 2 189.14 €

BUDGET AUBERGE LABARTHE 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Résultats au 31/12/2020 Excédent Fonctionnement 65 140.06€

Déficit Investissement 3 224.44 €

Restes à réaliser RAR Dépenses 3 100.00 €

RAR Recettes 0.00 €

Virement vers Investissement (art 1068) 11 839.44 €

Reste en excédent de fonctionnement 53 300.62 €

Art 001 3 224.44 €

BUDGET PHOTOVOLTAIQUES 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Résultats au 31/12/2020 Excédent Fonctionnement 57 455.09 €

Excédent Investissement 932.06 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €

Reste en excédent de fonctionnement 57 455.09 €

Art 001 932.06 €__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

BUDGET RUE PIERRE BIDAU 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Résultats au 31/12/2020 Déficit Fonctionnement 58,00 €

Déficit Investissement 215 693.30 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €

Déficit de fonctionnement 58,00 €

Art 001 - 215 693.30 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2-2021-2 Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire rappelle que l’obligation de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes :

l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique que « les conseils municipaux et les

instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent

chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises. »

La réforme de la taxe d’habitation est en cours. Désormais la taxe se décompose en deux avec la taxe sur

les résidences principales et celle sur les résidences secondaires.

La taxe d’habitation sur les résidences principales a déjà disparu pour près de 80 % de la population. A partir

de cette année (et jusqu’à sa disparition totale), les impôts acquittés par les 20% restant sont perçus par

l’Etat.

En remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il a été décidé d’attribuer à la

Commune la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue jusqu’alors par le Département (13,47%).

Jusqu’en 2020, l’avis d’imposition comportait notamment une colonne « commune » et une colonne

« département ». La réforme a simplement pour effet de fusionner les deux colonnes.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de taxe foncière de Bosdarros en 2020 était de 11.50 % et qu'il

atteindra 24,97 % avec la part départementale.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2021comme suit :

TAXES Taux année

précédente

Bases 2021 Produit en

maintenant les

taux

Taux proposés

(dont 13.47 %

part

département)

Produit

attendu

FB 11.50 943 400 235 597 24.97 235 597

FNB 37,97 43 200 16 403 37.97 16 365

TOTAL 251 970 251 970__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2-2021-3 Vote des budgets primitifs 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions nouvelles pour les budgets primitifs 2021.

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 1 480 280, 00

Recettes : 1 480 280, 00

Fonctionnement :

Dépenses : 1 415 958,00

Recettes : 1 415 958,00

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 134 839,00 (dont 3 100 € de RAR)

Recettes : 134 839,00

Fonctionnement :

Dépenses : 56 300,00

Recettes : 56 300,00

PHOTOVOLTAIQUES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 58 894,00

Recettes : 58 894,00

Fonctionnement :

Dépenses : 79 712,00

Recettes : 79 712,00

LOTISSEMENT RUE PIERRE BIDAU

Investissement :

Dépenses : 761 376,00

Recettes : 761 376,00__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Fonctionnement :

Dépenses : 1 091 634,00

Recettes : 1 091 634,00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Approuve les propositions nouvelles des budgets primitifs 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2-2021-4 Accroissement saisonnier d'activité

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents d’agents d’entretien polyvalents à temps non complet pour :

- maintenir en état de fonctionnement et de propreté et entretenir les surfaces et les abords de la collectivité - entretenir les espaces verts de la commune

- maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux de petite manutention sur les bâtiments et la voirie.

Les emplois seront créés pour la période du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 20 heures.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit .

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Fondement du

recrutement en

qualité de contractuel

Agent

d’entretien

polyvalent

Adjoint

technique C 2

Temps non

complet de 20 h

Art 3.I 2°

de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984

Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.I 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

Les emplois pourraient être dotés

- du traitement afférent à l'indice brut 354

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DÉCIDE - la création à compter du 1er mai 2021 de deux emplois non permanents à temps non complet d’agent d’entretien polyvalent représentant 20 h de travail par semaine en moyenne, - que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut de 354

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2-2021-5 Convention APGL réparation du porche de l'église

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réparation du porche de l'église Saint-Orens.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation du dossier de permis de construire dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation du permis de construire correspondant aux travaux de réparation du porche de l'église Saint-Orens conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h30.

Fait à BOSDARROS

Le Maire,