Compte-Rendu - CR CM 2015 04 14

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Compte-Rendu - CR CM 2015 04 14 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 04 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

Séance du Conseil Municipal du

14 avril 2015

L’an deux mille quinze et le quatorze avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mmes Isabelle PORTE, Régine SOULE-SALAT, M. Roland GENEBES, Mmes Isabelle BAC, Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absents : M. Marcel LEMPEGNAT (a donné procuration à Roland GENEBES), Mme Hélène AUBIGNAC et M. Alain FERRER.

Arrivées et départs en cours de séance : M. Christian CISZEWSKI est arrivé en cours de séance à 22 heures à l’examen du point numéro 3. Avant son arrivée, une procuration avait été donnée à Mme Dominique BELAYGUE.

Monsieur Roland GENEBES a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Affectation des résultats

 Vote des taux d’imposition

 Vote des budgets primitifs 2015

 Prix de l’eau assainie

 Programme voirie communale

 Programme salle polyvalente

 Projet éducatif territorial (PEDT)

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 31 mars 2015 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2015 à l’unanimité.

1- Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2014, à savoir :

- Celui de la Commune

- Celui de l’Assainissement

- Celui de l’Auberge Labarthe

- Celui de la Caisse des Ecoles

- Celui du CCAS

- Celui du Photovoltaïques

Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :

BUDGET COMMUNE 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014

Résultats au 31/12/2014 Excédent Fonctionnement 512 475.19 €

Excédent Investissement 31 651.98 €

Restes à réaliser RAR Dépenses 0,00 € RAR Recettes 0,00 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 512 475.19 € Art 001 31 651.98 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014

Résultats au 31/12/2014 Déficit Fonctionnement 140 494.53 €

Excédent Investissement 9 685.98 €

Art 002 -140 494.53 € Reste en excédent d’investissement 9 685.98 €

BUDGET AUBERGE LABARTHE 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014

Résultats au 31/12/2014 Excédent Fonctionnement 20 056.12 €

Excédent Investissement 13 442.65 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 20 056.12 € Art 001 13 442.65 €

BUDGET CAISSE DES ECOLES 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014

Résultats au 31/12/2014 Excédent Fonctionnement 139.24 €

Reste en excédent de fonctionnement 139.24 €

BUDGET CCAS 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014

Résultats au 31/12/2014 Excédent Fonctionnement 1 341.50 €

Reste en excédent de fonctionnement 1 341.50 €3

BUDGET PHOTOVOLTAIQUES 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014

Résultats au 31/12/2014 Excédent Fonctionnement 25 238.71 €

Excédent Investissement 6 273.23 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €

Reste en excédent de fonctionnement 25 238.71 € Art 001 6 273.23 €

2- Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

-les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Monsieur le Maire rappelle que suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes Gave et Coteaux au 1er janvier 2014, la Cotisation Foncière des Entreprises est désormais directement perçue par cette dernière.

Le Conseil Municipal,

 Considérant que le budget communal 2015 nécessite des rentrés fiscales de 296 801.00 € et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

TAXES Taux année

précédente

Taux votés en 2015 Bases

2015

Produit

2015

TH 15,28 15,28 1 379 000 210 711 € FB 8,20 8,20 862 800 70 750 € FNB 37,97 37,97 40 400 15 340 € TOTAL 296 801 €

3- Vote des budgets primitifs 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles des Budgets Primitifs de l’exercice 2015 :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 1 977 500,00

Recettes : 1 977 500,00

Fonctionnement :

Dépenses : 1 234 422,00

Recettes : 1 234 422,004

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 28 844,00

Recettes : 28 844,00

Fonctionnement :

Dépenses : 224 231,00

Recettes : 224 231,00

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 33 448,00

Recettes : 33 448,00

Fonctionnement :

Dépenses : 32 556,00

Recettes : 32 556,00

PHOTOVOLTAIQUES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 44 218,00

Recettes : 44 218,00

Fonctionnement :

Dépenses : 50 495,00

Recettes : 50 495,00

CAISSE DES ECOLES DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : 2 639,00

Recettes : 2 639,00

4- Prix de l’eau assainie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prix de la redevance assainissement par m³ d’eau consommée doit être fixé chaque année par une délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le prix actuel de la redevance assainissement est fixé à 0.91 € par m³ d’eau consommée et qu’une taxe forfaitaire fixe annuelle au compteur de 50 € est applicable à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif.5

Monsieur le Maire propose de passer le prix à 1.26 € par m³ à compter du 1er juillet 2015 et de supprimer la taxe forfaitaire fixe au compteur de 50 € à partir du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer à compter du 1er juillet 2015 le prix de la redevance assainissement à 1.26 € par m³ d’eau consommée

- de supprimer à compter du 1er janvier 2016 la taxe forfaitaire fixe annuelle au compteur de 50 € à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif

- de mandater M. le Maire pour faire appliquer cette décision.

5- Programme voirie communale

Monsieur le Maire informe que des démarches vont être entreprises auprès du service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale afin de réaliser des travaux de remise en état de la voirie, selon le montant prévu au budget primitif communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

MANDATE Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

6- Programme salle polyvalente

Monsieur le Maire informe que des démarches vont être entreprises auprès du service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale afin de réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement de la salle polyvalente, selon le montant prévu au budget primitif communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

MANDATE Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

7- Projet éducatif territorial (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bosdarros a mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire de septembre 2013 et a ainsi pu bénéficier du fonds d’amorçage mis en place par l’Etat.

Monsieur le Maire informe qu’à partir de l’année scolaire 2015-2016, le nouveau dispositif prévu par la loi de finances garantit le maintien de l’aide à son niveau actuel dès lors qu’est établi au niveau communal ou intercommunal un projet éducatif territorial (PEDT).

Le projet éducatif territorial formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

MANDATE Monsieur le Maire pour signer le projet éducatif territorial ainsi que la convention PEDT.6

8- Informations diverses

- Chemin Bénacq : Monsieur le Maire informe que la collectivité a été assignée au Tribunal de Grande Instance de Pau. Il précise que la commune est prête à réaliser les travaux, mais rien ne pourra être effectué tant que la procédure sera en cours.

- Fêtes du village : Monsieur le Maire informe qu’une rencontre est prévue entre la gendarmerie, le comité des fêtes et la mairie afin de préparer au mieux les fêtes qui se dérouleront du jeudi 30 avril au dimanche 3 mai. Des contacts ont également été pris avec les forains pour sécuriser leur installation en raison du mouvement de terrain derrière la salle.

- Parc VertVoltige : Monsieur le Maire informe que la réouverture est prévue le samedi 16 avril. Elle ne concernera que le parcours pour les enfants. Par ailleurs, le parc sera désormais exploité en sous-location par le Parc Aventure d’Aramits.

- Forêt de Gerbanères : Monsieur le Maire informe que l’entreprise en charge de la sécurisation de la forêt est revenue sur le site depuis lundi et que l’accès à la forêt est toujours interdit au public. - Projet école : Monsieur le Maire rappelle que les auditions avec les 3 cabinets d’architectes se sont déroulées le mardi 7 avril et qu’une nouvelle réunion d’analyse se tiendra le mercredi 15 avril. - Crèche : Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Gave et Coteaux a inscrit les travaux d’aménagement et d’agrandissement de la crèche à son budget 2015.

- Conseil municipal d’enfants : la deuxième réunion du conseil se tiendra le mercredi 15 avril 2015.

9- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h30.7

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal A donné pouvoir

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale Absente

GENEBES Roland Conseiller municipal

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal Absent

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal