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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 11
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 11 avril 2023 à 20 heures 30 minutes
Quorum : 9
Présents :
Mme BELAYGUE Dominique , M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle
Procuration(s) :
Mme BERNIS Marie donne pouvoir à Mme BELAYGUE Dominique , M. MONIE Cédric donne pouvoir à Mme GALAND Alexandra, Mme SILVA PINTO Stéphanie donne pouvoir à Mme MARC Elsa, M. VALENTI Eric
donne pouvoir à M. PAJARO Julien
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BERNIS Marie, M. MONIE Cédric, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric
Secrétaire de séance : Mme GALAND Alexandra
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal de la dernière séance
- D-2-2023-1 Vote des comptes de gestion 2022
- D-2-2023-2 Vote des comptes administratifs 2022
- D-2-2023-3 Affectation des résultats
- D-2-2023-4 Vote des taux d'imposition
- D-2-2023-5 Vote des budgets primitifs 2023
- D-2-2023-6 Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sécurisation du pont Labau - D-2-2023-7 Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières
- Informations diverses
1 - Approbation procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 6 février 2023 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2023 à l'unanimité.
D-2-2023-1 Vote des comptes de gestion 2022
Le Conseil Municipal de BOSDARROS,
après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022
Commune de Bosdarros après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2022 au 31 DÉCEMBRE 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
* Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2023-2Vote des comptes adminstratifs 2022
Monsieur le Maire se retire pour cette délibération et Monsieur CISZEWSKI prend la présidence du Conseil
su cezeu sd présente aux Membres du Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal :
1°) donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMMUNE DE BOSDARROS
Investissement :
Dépenses Prévus : 2 312 049,00 €
Réalisé : 547 663,39 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévus : 2 312 049,00 €
Réalisé : 341 285,22 €
Reste à réaliser 48 600,00 €
Fonctionnement :
Dépenses Prévus : 1 363 862,00 €
Réalisé : 582 363,86 €
Recettes Prévus : 1 363 862,00 €
Réalisé : 717 750,52 €
RESULTAT de clôture de l'exercice :
INVESTISSEMENT : - 299 373,59 €
FONCTIONNEMENT : 857 790,06 €
RESULTAT GLOBAL : 558 416,47 €
Commune de Bosdarros AUBERGE LABARTHE BOSDARROS
Investissement :
Dépenses Prévus : 115 448,00 €
Réalisé : 4 322,30 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévus : 115 448,00 €
Réalisé : 8 223,00 €
Reste à réaliser 0€
Fonctionnement :
Dépenses Prévus : 42 950,00 €
Réalisé : 16 175,67 €
Recettes Prévus : 42 950,00 €
Réalisé : 3 500,00 €
RESULTAT de clôture de l’exercice :
INVESTISSEMENT : -4 321,53 €
FONCTIONNEMENT : 26 774,97 €
RESULTAT GLOBAL : 22 453,44 €
PHOTOVOLTAIQUES
Investissement :
Dépenses Prévus : 54 817,00 €
Réalisé : 10 507,28 €
Recettes Prévus : 54 817,00 €
Réalisé : 10 078,00 €
Fonctionnement :
Dépenses Prévus : 75 337,00 €
Réalisé : 18 196,74 €
Recettes Prévus : 75 337,00 €
Réalisé : 17 935,57 €
Commune de Bosdarros RESULTAT de clôture de l’exercice :
INVESTISSEMENT : 401,48 €
FONCTIONNEMENT : 57 819,46 €
RESULTAT GLOBAL : 58 220,94 €
Rue Pierre Bidau
Investissement :
Dépenses Prévus : 431 458,00 €
Réalisé : 215 751,30 €
Recettes Prévus : 431 458,00 €
Réalisé : 215 751,30 €
Fonctionnement :
Dépenses Prévus : 431 524,00 €
Réalisé : 215 751,30 €
Recettes Prévus : 431 524,00 €
Réalisé : 215 751,30 €
RESULTAT de clôture de l’exercice :
INVESTISSEMENT : - 215 705,30 €
FONCTIONNEMENT : - 46,00 €
RESULTAT GLOBAL : - 215 751,30 €
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Sous la présidence de M. CISZEWSKI Christian
D-2-2023-3 Affectation des résultats
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l'année 2021 en date du 21 mars 2022 à savoir :
Celui de la Commune
Celui de l'Auberge Labarthe
Celui du Photovoltaïques
Celui Rue Pierre Bidau
Il convient de procéder à l'affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Commune de Bosdarros DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :
BUDGET COMMUNE 2023
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
Résultats au 31/12/2022 Excédent Fonctionnement 857 790.06€
Déficit Investissement 299 373.59 €
Restes à réaliser RAR Dépenses 0.00 € RAR Recettes 48 600.00 €
Virement vers Investissement (art 251 000.00 € 1068)
Reste en excédent de 606 790.06 € fonctionnement
Art 001 299 373.59 €
BUDGET AUBERGE LABARTHE 2023
AFFECTATION DES
Résultats au 31/12/2022
Restes à réaliser
TATS DE L’EXERCICE 2022
Excédent Fonctionnement
Déficit Investissement
RAR
RAR Recettes
Virement vers Investissement (art 1068
Reste en excédent de fonctionnement
Art 001
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES 2023
26 774.97€
4 321.53 €
0.00 €
0.00 €
4 322.00 €
22 452.97 €
4 321.53 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022
Résultats au 31/12/2022 Excédent Fonctionnement 57 819.46 €
Excédent Investissement ns SAR AUCUN
PT a : 2
_401.48 €En
| 0,00€ Virement vers Investissement (art 1068)
Reste en excédent de fonctionnement 57 819.46 €
Art 001 401.48 €
Commune de Bosdarros BUDGET RUE PIERRE BIDAU 2023
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
Résultats au 31/12/2022 Déficit Fonctionnement 46,00 €
Déficit Investissement 215 705.30 €
Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €
Déficit de fonctionnement 46,00 € Art 001 - 215 705.30 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2023-4 Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette année, les communes retrouvent leur
pouvoir de vote des taux, y compris pour la taxe d'habitation des résidences secondaires, THs.
Les communes doivent ainsi délibérer sur tous les taux, y compris celui de THs, même si elles ne souhaitent
pas le modifier.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit :
TAXES Taux année Bases 2023 Taux proposés Produit attendu
précédente
FB 24,97 1 072 000 24.97 267 678
FNB 37,97 47 800 37.97 18 150
TH 9.45 121 261 9.45 11 460
TOTAL 297 288
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2023- 5 Vote des budgets primitifs 2023
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions nouvelles pour les budgets primitifs 2023.
COMMUNE DE BOSDARROS
Investissement :
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
1 790 870, 00
1 790 870, 00 (dont 48 600,00 de RAR)
1 287 470,00
1 287 470,00
Commune de Bosdarros AUBERGE LABARTHE BOSDARROS
Investissement :
Dépenses : 717 774,00
Recettes : 77 174,00
Fonctionnement :
Dépenses : 28 452,00
Recettes : 28 452,00
PHOTOVOLTAIQUES BOSDARROS
Investissement :
Dépenses : 39 809,00
Recettes : 39 809,00
Fonctionnement :
Dépenses : 75 076,00
Recettes : 75 076,00
LOTISSEMENT RUE PIERRE BIDAU
Investissement :
Dépenses : 431 504,00
Recettes : 431 504,00
Fonctionnement :
Dépenses : 431 750,00
Recettes : 431 750,00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Approuve les propositions nouvelles des budgets primitifs 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2023-6 Convention de co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de sécurisation du pont Labau
Le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires à la réhabilitation et la remise aux normes du Pont Labau.
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération en ce sens avait déjà été prise par la commune le 21 septembre 2021 et qu'il convient de l'actualiser.
En raison de la réalisation de travaux portant sur un unique ouvrage et relevant de la compétence de plusieurs
maîtres d'ouvrage, la CAPBP, la commune de Bosdarros et la commune de Gan ont décidé de conclure une
Commune de Bosdarros convention de co-maîtrise d'ouvrage publique, en application des dispositions de l'article L.2422-12 du code de la
commande publique.
La présente convention a pour objet :
- De désigner le maître d'ouvrage qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération - De définir la clé de financement de l'opération
- De régler le sort des ouvrages
Les parties se sont rencontrées et entendues pour considérer qu'il sera plus opportun de faire porter la maîtrise d'ouvrage unique par la commune de Bosdarros.
Le projet de convention correspondant est ainsi présenté par le Maire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2023-7 Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de
l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières
Vu les articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Parkings Solaire des Pyrénées-Atlantiques
(PSPA) a produit une manifestation d'intérêt spontanée en date du 23 janvier 2023 pour l'occupation du
parking de la salle omnisports afin d'y construire et d'y exploiter une ombrière photovoltaïque. Ceci
permettrait la production d'énergie renouvelable photovoltaïque et offrirait la possibilité d'installer des bornes
de recharge pour véhicules électriques.
Suite à la publication d'un avis de manifestation d'intérêt par la commune en date du 8 février 2023 et
jusqu'au 22 février 2023 aucune manifestation concurrente n'a été produite.
M. le Maire précise, en effet, que la réalisation de ce projet nécessite la mise à disposition du site afin d'y installer un ensemble d'équipements photovoltaïques de production d'électricité destiné à être raccordé au
réseau public de distribution d'électricité en vue de la commercialisation par la société bénéficiaire de
l'électricité ainsi produite.
M. le Maire ajoute que la convention est conclue pour une durée de trente ans à compter de la mise en service de la centrale. Six mois avant le terme de la présente convention les parties se rapprocheront pour
convenir ensemble de la prolongation éventuelle de ladite convention. De plus, une soulte de 24 000 euros
sera versée à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
— De donner un avis favorable au développement d'un tel projet ;
— D'accorder à la société PSPA, le droit d'étudier la faisabilité d'installer une ombrière solaire sur le parking de la salle omnisports et l'autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le
cadre de la réalisation de ce projet ;
— D'autoriser le Maire à signer toute convention d'occupation, de servitudes, d'études nécessaires au
projet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Bosdarros Informations diverses :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'administrés de la rue Pierre Bidau concernant les nuissances sonores des cloches de l'église pour l'appel à la messe du dimanche matin et des difficultés de stationnement sur la place du Général Parlange.
Les débats et questions étant épuisés, la séance est close à 23h30.
Fait à BOSDARROS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Bosdarros