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Déliberation - CCID
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
\
/ oo F S,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le EM Sr
COMMUNE DE BRENS EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONS ID : 001-210100616-20250527-2025_32-DE
\
Date d'affichage L'an deux mil vingt-cinq, le 27
Mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué
21/05/2025 | le 21/05/2025 s’est réuni en conseil ordinaire
à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme
Date de convocation .
P
21/05/2025 le Maire.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15 Présent(e)
Absent(e) Pouvoir Présent{e}
Absent(e) Pouvoir
- Présents: H 8. LACHIZE-PICCINO a
D L SANTOS-CANTERO & n
- Pouvoirs : 04 L Votants : 11 N. AUBRUN ŒB 5 A.
GUILLEMIN a O
S. GAYRAUD LE] a]
C. PINTI & O
Votes exprimés à Î 3 G. CHATEL æ
g P-Y. GENS 0
a N. AUBRUN
- our :
- Contre: 0 R-NOVEL
B D L.
PUIOS æ 0
_ Abstention : 0 G. DELAHAYE
4 D
F. MARTIN O A R.
NOVEL
L BOUVET D a
$. GAYRAUD N. DURAND
a O
G. PREVOST O æ
S. LACHIZE-PICCINO
Ne #
Secrétaire de séance : Mme R. NOVEL
OBJET : NOMMENATION POUR LA COMMISSION
DE CONTROLE DES IMPOTS DIRECTS (CCD).
Madame le Maire rappelle à l'assemblée municipale que, conformément
aux articles 1650 et 1650 À du Code général des impôts (CGI), chaque
commune doit
instituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Elle précise que ka CCID est composée de 7 membres,
à savoir :
k Le Maire ou son adjoint délégué, en qualité de président,
+ Et6 commissaires.
Les commissaires doivent répondre aux conditions suivantes
:
: Être de nationalité française où ressortissant d’un État
membre de l’Union européenne,
Être âgé d'au moins 18 ans,
Jouir de leurs droits civils,
Être inserit sur l’un des rôles des impôts directs locaux de
la commune,
Être familiarisé avec les réalités locales et disposer de connaissances
suffisantes pour l’exercice des missions de la commission.
EEE
La liste proposée doit comporter 24 noms, répartis entre :
dk 12 titulaires,
% 12 suppléants.
Sur cette liste, le Directeur Départemental des Finances Publiques
(DDFiP) désignera 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.
Madame le Maire propose la désignation suivante :
Présidente : Mme $ GAYRAUD
| TITULAIRE ” __ ==
_| SUPPLEANT
=}
| 1- M. Berthet Jean-Michel
| 12- M. Bigot Yannick
|
| 2- M. Barcq Francis
| 13- M. Clement-Guy Raphaël
|
| 2- M. Piot Roland
14- M. Lerique Christian |
| 3- M. Novel Roland
| 15- Mme Fievet Céline
| 4- M. Kerstem Bruno
16- M Carrera Sébastien
|
| 5. Mine Melh Mireille | 17
M. Bajard Christophe
| 6- M Boulet Pascal
| 18- M. Bouvet Franck
|
7- M. Vautaret Jean-Claude
| 19- M. Muller Rémy
| 8- Mme Bigot Lydia
| 20- M Kerhervé Pierre
9- M. Pinti Yohan
21- M. Reboulet Daniel
| 10- Mme Cortinovis Michèle
22- M. Bertrand Paul
[13- __ MMartin Olivier =
| 23- ____ Mme Lagrange Nadine Æ
_
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du
Maire :
4 Approuve la liste présentée
4 Charge Madame le Maire à de transmettre cette liste au directeur
départemental des finances publiques.
Ainsi fait et délibéré. (| Brens le 28/05/2025 |
Madame Le Maire.