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Déliberation - 04 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 08 juin 2026
Affichée aux portes de la mairie le : 08 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2026
Le Conseil municipal, convoqué le vendredi 29 mai 2026, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le vendredi 5 juin 2026 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone- Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
052-06-2026 ASSEMBLÉES – Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
053-06-2026 ASSEMBLÉES – Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 28 avril 2026
Approuvée
054-06-2026 Élections Sénatoriales 2026 – Désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants (décret du ministère de
l’Intérieur n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l’élection des sénateurs)
Liste de 9
suppléants
élue
055-06-2026 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
(CCID)
Approuvée
056-06-2026 Formation des élus municipaux Approuvée
057-06-2026 Modification des points n° 21 (droit de préemption commercial) et
n° 22 (droit de priorité) de la délibération n° 021-03-2026 du 20
mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal
au maire à la demande du préfet dans le cadre du contrôle de
légalité
Approuvée
058-06-2026 SERVICE DES SPORTS – Organisation de la 21ème édition de la
course pédestre hors stade « La Chevignoise » le dimanche 8
novembre 2026 – Approbation du modèle de convention
partenariale et autorisation donnée au maire pour signer les
conventions avec les partenaires
Approuvée
059-06-2026 COMMERCE – Autorisation donnée pour le déplacement du
marché communal hebdomadaire du parking de l’Ogive sur le
parvis de l’Hôtel de Ville
Approuvée