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Déliberation - 066 2022 Declaration Dinfructuosite de la Consultation Terrain Roller
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2022 Declaration Dinfructuosite de la Consultation Terrain Roller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/08/2022
XTRAIT D Affiché le
E I ID : 005-210501458-20220803-066 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 14
- présents 10
- votants 11
- absents 4
Date de convocation :
29 juillet 2022
Date d'affichage :
29 juillet 2022
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du mercredi 3 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois août à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, le Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Claude GUET —
Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse
RIBAIL
Absent et représenté : Marc-André DABAT (a donné procuration à Claude
ALLAIRE)
Absents : Isabelle DE COLOMBEL - Caroline DANGEL — Jérémy VINCENT
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°066/2022 : DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU MARCHE DE TRAVAUX DE REALISATION D'UN TERRAIN DE ROLLER HOCKEY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 24 juin 2022, relatif à la réalisation d’un terrain de roller hockey à la base de loisirs du Châtelard,
Le Maire explique que le marché visé en objet, divisé en deux lots — lot n°1 : terrassement, lot n°2: fourniture et
pose d’un terrain de roller hockey — a fait l’objet d’une publication du 24 juin au 22 juillet dernier. Aucune offre n’a
été remise pour le lot n°1 et une seule, incomplète, a été déposée pour le lot n°2.
Il propose donc au conseil municipal de déclarer la procédure infructueuse et de relancer une consultation.
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
& DECLARER le marché de travaux de réalisation d’un terrain de roller hockey infructueux, & DIRE qu’une nouvelle procédure adaptée sera relancée,
& AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
10 AOUT 2022