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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations résultat des votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
13 avril 2026
Liste des délibérations – résultats des votes
Administration Générale
1. Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
La délibération est adoptée à la majorité des voix, avec 1 voix contre les compétences n° 1, 3, 4, 5, 7, 11, 12, 15, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 31 et 1 abstention pour les compétences 2, 6, 10, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 29.
2. Constitution des commissions thématiques et désignation de leurs membres La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Commission d'Appel d'Offres - Conditions de dépôt des listes
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Commission de Délégation de Service Public - Conditions de dépôt des listes La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Commission d'Appel d'Offres - Election des représentants du Conseil Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité. Les membres sont désignés avec 4 sièges pour la liste n°1 et 1 siège pour la liste n°2.
6. Commission de Délégation de Service Public - Election des représentants du Conseil Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité. Les membres sont désignés avec 4 sièges pour la liste n°1 et 1 siège pour la liste n°2.
7. Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées - Détermination du nombre de représentants et désignation
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Création d'une Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en matière de travaux
La délibération est adoptée à l’unanimité. Les membres sont désignés avec 4 sièges pour la liste n°1 et 1 siège pour la liste n°2.
9. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Détermination de la composition et désignation des représentants
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier - Détermination du nombre d'administrateurs et élection des administrateurs La délibération est adoptée à l’unanimité. Les membres sont désignés avec 6 sièges pour la liste n°1, 1 siège pour la liste n°2 et 1 siège pour la liste n°3. 11. Comité des Œuvres Sociales - Désignation des représentants du Conseil Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité. Les membres sont désignés à la majorité des voix.
12. SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort - Désignation de représentants La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Territoire 25 - Désignation du représentant permanent à l'Assemblée Spéciale, et du représentant permanent aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
La délibération est adoptée à la majorité.
14. Indemnités de fonction des élus
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. Majoration de l'indemnité de fonction des élus
La délibération est adoptée à la majorité.
16. Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé.