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Déliberation - Liste des délibérations résultat des votes
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations résultat des votes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Inégalités sociales,
VA PONTARLIER
Conseil Municipal
23 juin 2025
Liste des délibérations — résultat des votes
Ressources Humaines
Rapporteur : Patrick GENRE
1. Modification du tableau des effectifs : créations suppressions de postes Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
2. Protection Sociale Complémentaire
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Administration Générale
Rapporteur : Patrick GENRE
3. Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du
dispositif "Territoire en action" et au titre du Programme FEDER 2021-2027
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
4. Recomposition du Conseil communautaire et répartition des sièges entre les
communes membres
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
&. Régularisations de situation aux cimetières et plan d'action municipal M. Genre et M. Vivot quittent la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6. Ajustement des tarifs d'occupation du domaine public
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Rapporteur : Romuald VIVOT
7. Adhésion à l'ARNIA BFC
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec une abstention
et deux voix contre.
8. Avenant à la Convention constitutive d'un groupement de commandes lié à un
marché public pour les prestations de services de téléphonie et de
télécommunication
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec une abstention. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Rapporteur : Bénédicte HERARD
Tarifs pour l'utilisation des douches du parking de la plaine POURNY.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Tarifs 2025 - Techniques
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Réhabilitation Place Zarautz et abords du Centre Social Berlioz
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
DIFE - Groupement de commandes - accord-cadres -maintenance préventive et corrective des installations de chauffages, de génies climatiques, des climatiseurs, des adoucisseurs, des disconnecteurs et des installations solaires de la Ville de Pontarlier et de la CCGP
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Mandat spécial pour le déplacement de Monsieur Jean-Marc Grosjean, Premier Adjoint, à la rencontre régionale Bourgogne Franche Comté relatif au marché Global de Performance énergétique
M. Grosjean quitte la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Administration Générale - Mandat Spécial pour la participation de M. Romuald VIVOT, Conseiller Municipal délégué, à l'assemblée générale de l'association
"Villes Internet"
M. Vivot quitte la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Administration générale - Fournitures de bureau - Groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le
CCAS de Pontarlier
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Administration Générale - Achat de matériels et produits d'entretien - Groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Administration Générale - Nettoyage des vitres - Groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et les communes de Houtaud, de Pontarlier, des Verrières-de-Joux et de Vuillecin
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Solidarités - Social - Politique de la Ville
18.
Rapporteur : Bénédicte HERARD
Signature d'une convention d'objectifs et de financement Pilotage du projet de territoire ' Chargé de coopération CTG ' 2025
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 19. Politique de la ville - Programmation prévisionnelle 2025 du contrat de ville de Pontarlier
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Economie
20.
21.
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
Organisation de la Haute Foire Gastronomique 2025 - Convention avec la Société
d'Economie Mixte Micropolis
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Marché de Noël
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Education
23.
24.
26.
Rapporteur : Bénédicte HERARD
Convention d'objectifs et de moyens dans le cadre de la création "d'entretiens
écrans"
M. Vivot quitte la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Education - Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de l'extérieur - Année scolaire 2025/2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Éducation - Accueil périscolaire - Rentrée 2025 Tarifs
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec une abstention
et cinq voix contre.
Éducation - Examen des subventions 2025 - Lycée Jeanne d'Arc
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec six voix contre.
Éducation - Examen des subventions 2025 - La Sarbacane
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Urbanisme - Espaces publics
27.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Modalités d'application des tarifs pour
l'année 2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec une voix contre
et une abstention Culture - Jumelage
28.
30.
31.
33.
34.
35.
Rapporteur : Daniella THIEBAUD-FONCK
Conservatoire à Rayonnement Communal - Partenariat entre le Conservatoire à
Rayonnement Communal Elie Dupont et le Centre Chorégraphique National de Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Médiathèque municipale - Mise à disposition par le Parc naturel régional du Haut- Jura d'une œuvre de l'artiste Lise Vurpillot à la Médiathèque
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Musée municipal - Nouveaux articles en vente à la boutique
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Archives - Don de cartes postales, cartes géographiques et affiches par M. Jean Michel à la Ville de Pontarlier avec affectation aux Archives municipales Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Action culturelle - Exposition Carte Blanche 2025 - Chapelle des Annonciades Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Action culturelle - Dispositif Carte Avantages Jeunes - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Action culturelle - Scènes du Haut-Doubs - Saison 2025-2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec une abstention.
Action culturelle - Partenariat entre la Ville de Pontarlier et l'association du Festival
de la Paille
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Sport - Vie associative
36.
34:
38.
Rapporteur : Philippe BESSON
Dispositif d'aménagement d'horaires 2025/2026 - Convention avec les clubs sportifs pontissaliens, les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les établissements privés d'enseignement et la Ville de Pontarlier
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Organisation de la 10eme édition de la Ponta'Beach
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Dispositif "Pass'Sports" saison 2025/2026 - Mise à jour des règlements intérieurs et reconduction de la signature d'une convention avec le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité. 39:
40.
41.
42.
Organisation des animations en marge du Tour de France et approbation des
conventions de partenariat
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec quatre
abstentions.
Organisation du Forum des associations 2025
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Redevances pour l'utilisation des structures sportives municipales durant l'année
scolaire 2024/2025 par les établissements privés, d'éducation spéciale et de l'économie sociale et solidaire
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
A Tous Sports 2025 - Convention d'objectifs et de moyens avec les associations
partenaires - vacances d'été
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Entretien du patrimoine
43.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) pour les travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions
44.
Rapporteur : Patrick GENRE
Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé.
Pontarlier, le 2 6 JUIN 20
Le Maire
Pat ENRE