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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240624 Liste des délibérations résultat des votes)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CAA PONTARLIER
t de Lisle - Groupe 34
ordier - Groupe 62
Conseil Municipal
24 juin 2024
Liste des délibérations examinées / Résultat des votes
Finances
Rapporteur : Patrick GENRE
1. Demande de garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 25 pour l'amélioration de 48 logements à Pontarlier - 1 à 10 rue Rouget de Lisle - Groupe 34
Délibération approuvée à l’unanimité
2. Demande de garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 25 pour l'amélioration de 56 logements à Pontarlier - 1 au 17 rue Cordier - Groupe 62
Délibération approuvée à l’unanimité
Mobilités - Accessibilité - Handicap
Rapporteur : Jean-Marc GROSJEAN
3. Présentation du rapport annuel d'accessibilité 2023
Le Conseil Municipal prend acte
Administration Générale
Rapporteur : Patrick GENRE
4. Modification du tableau des effectifs : créations / suppressions de postes
Délibération approuvée à l’unanimité
5. Régime Indemnitaire
Délibération approuvée à l’unanimité (6 abstentions)
6. Démission de Monsieur Gérard GUINOT - Désignation de représentants au sein de plusieurs commissions et d'un organisme extérieur au Conseil Municipal
Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Bénédicte HERARD
7. Modification de la liste des logements de fonction
Délibération approuvée à l’unanimité
8. "Magazine Pontarlier Votre Ville" - Tarifs de la régie publicitaire
Délibération approuvée à l’unanimité 9. Mandat Spécial pour la participation de Monsieur Patrick GENRE, Maire de
Pontarlier au Congrès de l'Association "Villes de France"
Délibération approuvée à l’unanimité ( 1 élu ne prend pas part au vote)
Solidarités - Social - Politique de la Ville
Rapporteur : Bénédicte HERARD
10. Subvention d’investissement au profit de la Maison Pour Tous (MPT) des Longs Traits
Délibération approuvée à l’unanimité (1 élue ne prend pas part au vote)
11. Signature d’une convention de restitution de la subvention de la Caf « Coordination petite enfance » perçue par la Ville au profit du CCAS
Délibération approuvée à l’unanimité
12. Politique de la ville - Programmation prévisionnelle 2024 du Contrat de ville de Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité ( 6 abstentions)
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
13. Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements du domaine public situés dans les ZAE « Les Grands Planchants », « Zone Industrielle », « Secteur Préval », « Les Epinettes » et « Pergaud »
Délibération approuvée à l’unanimité
14. Coulée du Mont d'Or et Foire de Rentrée - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Pontarlier, l’Association Commerce Pontarlier Centre et le Syndicat Interprofessionnel du Mont d’Or
Délibération approuvée à l’unanimité
Education
Rapporteur : Bénédicte HERARD
15. Programme de Réussite éducative - Convention de gestion entre la Ville de Pontarlier et le Centre Communal d'Action Sociale
Délibération approuvée à l’unanimité
16. Accueil périscolaire-Rentrée 2024 Tarifs
Délibération approuvée à l’unanimité
17. Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de l'extérieur - Année scolaire 2024/2025
Délibération approuvée à l’unanimité Urbanisme - Habitat social - Espaces verts
Rapporteur : Didier CHAUVIN
18. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Modalités d’application des tarifs pour l’année 2025
Délibération approuvée à l’unanimité (2 abstentions)
19. Identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) Délibération approuvée à la majorité ( 1 voix contre)
Culture - Jumelage
Rapporteur : Daniella THIEBAUD-FONCK
20. Dispositif Carte Avantages Jeunes - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Bourgogne Franche-Comté Délibération approuvée à l’unanimité
21. Scènes du Haut-Doubs - Saison 2024-2025
Délibération approuvée à l’unanimité
22. Organisation du week-end de renouvellement des serments de Jumelages du 13 au 15 septembre 2024
Délibération approuvée à l’unanimité (1 abstention)
23. Camping Municipal - Ajout de tarifs pour la location de VAE et produits d’épicerie Délibération approuvée à l’unanimité
24. Culture - Conservatoire à Rayonnement Communal Élie Dupont - Convention de mise en œuvre d’un dispositif d’aménagement d’horaires avec le Collège des
Augustins
Délibération approuvée à l’unanimité
25. Culture - Conservatoire à Rayonnement Communal Élie Dupont - Convention de mise en œuvre d’un dispositif d’aménagements d’horaires avec le Collège André Malraux
Délibération approuvée à l’unanimité
26. Culture - Conservatoire à Rayonnement Communal Élie Dupont - Convention de partenariat entre l’Éducation Nationale et la Ville de Pontarlier - Classes à Horaires Aménagés
Délibération approuvée à l’unanimité
27. Culture - Conservatoire à Rayonnement Communal Élie Dupont - Convention de partenariat entre l’Éducation Nationale et la Ville de Pontarlier - Interventions en milieu scolaire
Délibération approuvée à l’unanimité
28. Culture - Conservatoire à Rayonnement Communal Élie Dupont - Dispositif Orchestre à l’École - Convention de partenariat entre l’Éducation Nationale et la Ville de Pontarlier pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026
Délibération approuvée à l’unanimité 29. Musée municipal - Nouveaux articles pour la boutique
Délibération approuvée à l’unanimité
30. Don d’environ 6 300 cartes postales par M. Jean MICHEL à la Ville de Pontarlier avec affectation aux Archives municipales
Délibération approuvée à l’unanimité
Sport - Vie associative
Rapporteur : Philippe BESSON
31. 80ème anniversaire de la Libération de Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
32. Dispositif d'aménagement d'horaires 2024/2025 - Convention avec les clubs sportifs pontissaliens, les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les établissements privés d'enseignement et la Ville de Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
33. Dispositif "Pass'Sports" saison 2024/2025 - Mise à jour des règlements intérieurs et reconduction de la signature d'une convention avec le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne Franche-Comté
Délibération approuvée à l’unanimité
34. Redevances pour l’utilisation des structures sportives municipales durant l’année scolaire 2023/2024 par les établissements privés, d'éducation spéciale et de
l’économie sociale et solidaire - Convention d'utilisation des installations sportives pour la pratique de l'Education Physique et Sportive
Délibération approuvée à l’unanimité
35. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Ville de Pontarlier et les Clubs Athlétiques de Pontarlier Football, Handball et Rugby pour l'année 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
36. Redevances 2023/2024 pour l’utilisation de la piscine municipale Georges Cuinet par les collèges publics - Convention d'utilisation de la piscine municipale pour la pratique de l'Education Physique et Sportive
Délibération approuvée à l’unanimité
37. Mise à jour du règlement intérieur de la piscine municipale Georges Cuinet Délibération approuvée à l’unanimité
Eau - Forêt - Voirie - Circulation - Entretien du patrimoine
Rapporteur : Jean-Marc GROSJEAN
38. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les marchés de travaux dans les bâtiments de la ville et de la CCGP
Délibération approuvée à l’unanimité
39. Projet d’installation d’une Centrale Solaire Photovoltaïque - création de la SAS GRAVISOL et avenant n°1 à la convention d’exclusivité et de partenariat entre la SEM EnR Citoyenne, la SEM SIP EnR et la commune
Délibération approuvée à la majorité ( 1 voix contre)
40. Promesse de bail emphytéotique au profit de la S.A.S. « GRAVISOL» Délibération approuvée à l’unanimité
Jeunesse
Rapporteur : Anne-Lise BALLYET
41. Subvention 2024 au profit de l'association Parloncap
Délibération approuvée à l’unanimité
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
42. Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé.
Pontarlier, le 9 5 JUIN 202
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Pal RE Didier CHAUVIN