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Compte-Rendu - Liste délibérations Résultat des votes
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délibérations Résultat des votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VAA V D LE D_E€ PONTARLIER
Conseil Municipal
15 décembre 2025
Liste des délibérations – résultat des votes
Finances
Rapporteur : Patrick GENRE
1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - Budget principal et budget annexe Bois et forêts
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Ressources Humaines
Rapporteur : Patrick GENRE
2. Régime Indemnitaire des agents de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, de la Ville de Pontarlier et du Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3. Convention de mutualisation entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
4. Convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en faveur de la Ville de Pontarlier Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
5. Allocation Parent Enfant Handicapé (APEH)
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6. Mise à disposition d'un assistant d'enseignement artistique auprès de la Campanelle et d'un professeur d'enseignement artistique auprès de l'Harmonie Municipale – Conventions
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Administration Générale
Rapporteur : Patrick GENRE
7. Nouveaux tarifs des cimetières 2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Rapporteur : Bénédicte HERARD
8. Services Postaux - Groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour les services d'affranchissement et d'acheminement du courrier postal
M. GENRE quitte la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
9. Tarifs 2026 - Etat Civil et Police municipale (fourrière automobile)
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
10. Prestation d'audit, conseil et assistance pour la passation des marchés publics d'assurance - Convention constitutive d'un groupement de commandes
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Solidarités - Social - Politique de la Ville
Rapporteur : Bénédicte HERARD
11. Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et de l'Information des demandeurs (PPGDID) de la CCGP
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
12. Signature d'une convention de restitution de la subvention de la Caf ' Coordination petite enfance ' perçue par la Ville au profit du CCAS
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
13. Octobre Rose 2025 - Versement de subventions aux associations
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
14. Tarifs 2026 - Politique de la Ville
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
15. Tarifs 2026 d'occupation du domaine public
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
16. Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Pontarlier et l'association Commerce Pontarlier Centre
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17. Ouvertures dominicales pour l'année 2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec 1 abstention.
18. Marché de Noël 2025 - partenariat avec le Lycée Jeanne d'Arc
M. BESSON quitte la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Education
Rapporteur : Bénédicte HERARD
19. Education - Tarifs 2026 - Service enseignement
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. Urbanisme - Espaces publics
Rapporteur : Didier CHAUVIN
20. Agora des Remparts - Concession Territoire 25 - CRAC d'attente arrêté au 31 décembre 2024
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
21. Concession d'aménagement Agora des Remparts avec Territoire 25 - Avenant n°1 Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
22. Dénomination du bâtiment communal sis 2 rue des Capucins - Espace Ambroise Croizat
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
23. Rétrocession dans le domaine public d'une bande de terrain sise 9 rue des Lavaux Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
24. Échange de terrains avec PREVAL Haut-Doubs - RÉGULARISATION M. GROSJEAN et M. GUINCHARD quittent la salle.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
25. Modification simplifiée n°1 du PLUiH - Avis de la Commune
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec 5 oppositions.
Culture - Jumelage
Rapporteur : Daniella THIEBAUD-FONCK
26. Affaires Culturelles - Tarifs 2026 des services - Archives, Musée et équipements culturels
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec 5 oppositions.
27. Affaires Culturelles - Tarifs 2026 des services - Conservatoire et Médiathèque Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
28. Affaires Culturelles - Action culturelle - Avance sur subvention 2026 au profit des associations CAHD, Amis du Musée et Sarbacane Théâtre
Mme DUQUESNE quitte la salle pour le vote.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Sport - Vie associative
Rapporteur : Philippe BESSON
29. Tarifs 2026 - Locations et services gérés par la Direction des Activités Sportives et de la Vie Associative
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
30. Bourses aux sportifs : Attribution saison 2024/2025
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 31. Organisation des animations 2026 à destination du grand public à la piscine municipale Georges Cuinet : Piscine en fête, Les soirées "détente", Les samedis des ados, Les mercredis de l'été
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
32. A Tous Sports 2026 - Convention d'objectifs et de moyens avec les associations partenaires
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Communication - Relations Publiques - Vie des quartiers
Rapporteur : Patrick GENRE
33. Avenant n°1 - Convention constitutive d'un groupement de commandes - Passation d'un marché pour l'impression du RDVAnimations - l'agenda des sorties du Grand Pontarlier et Pontarlier.
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Eau - Forêt - Voirie - Circulation - Entretien du patrimoine
Rapporteur : Pierre-Yves FRELET
34. État d'assiette - Destination de coupes de bois pour l'exercice 2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
35. Instauration d'une redevance pour l'occupation des places de dépôts bois sur le domaine privé communal
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
36. Acquisition de deux parcelles boisées situées au nord-est du hameau des Étraches - Indivision LAJEANNE et Monsieur Rémi LAJEANNE - CI n°32 (Pré Jumer) et CI n°40 (Bour Laly)
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Transition numérique
Rapporteur : Patrick GENRE
37. Convention de mise à disposition de fournitures et services 2025 - Ville de Pontarlier / CCAS
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Jeunesse
Rapporteur : Anne-Lise BALLYET
38. Mise en place des Chantiers Jeunes pour l'année 2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 39.
40.
41.
42.
Organisation du Pontarlier Festival Couleur Urbaine - Edition 2026
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Renouvellement adhésion à l'application IntraMuros
Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité, avec 5 oppositions.
Réhabilitation de la Place Zarautz
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Modification du Règlement de l'Appel à Projet "Initiatives Jeunes"
Le Conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions
43.
Rapporteur : Patrick GENRE
Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé.
Pontarlier, le 2 3 DEC. 2025
Le Maire
Pat NRE