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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 09 Revalorisation des mises a disposition de personnel 1 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération 2025-12-09
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-12-09 / Revalorisation des mises à disposition de personnel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune met à disposition certains agents de la commune au profit de structures extérieures, à un montant fixé par délibération, s’appuyant sur le coût moyen réel des agents.
Les tarifs pour l’année 2025 ont été fixés par délibération du 2 décembre 2024 :
Agent des services techniques : 26,00 € / heure
Agent des services techniques + matériel (véhicule, outillages…) : 33,50 € / heure
Agent du service entretien : 22,16 € / heure
Agent du service scolaire : 21,30€ / heure
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-09-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Délibération 2025-12-09
Il est proposé de les revaloriser à compter du 1er janvier 2026 :
Agent des services techniques : 26,23 € / heure
Agent des services techniques + matériel (véhicule, outillages…) : 33,80 € / heure
Agent du service entretien : 22,36 € / heure
Agent du service scolaire : 21,49€ / heure
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver la revalorisation proposée pour la mise à disposition des personnels de la collectivité au profit de structures extérieures,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 01 décembre 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-09-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025