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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 11 Revalorisation des mises a disposition de personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération 2024-12-11
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Était absent :
M. ROBERT Bruno
Secrétaire de séance : M. Jérôme DELOIRE
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents…….…… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-12-11 / Revalorisation des mises à disposition de personnel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune met à disposition certains agents de la commune au profit de structures extérieures, à un montant fixé par délibération, s’appuyant sur le coût moyen réel des agents.
Les tarifs en vigueur ont été fixés par délibération du 5 décembre 2022 :
Agent des services techniques : 25,50 € / heure
Agent des services techniques + matériel (véhicule, outillages…) : 33,00 € / heure
Agent du service entretien : 21,73 € / heure
Agent du service scolaire : 20,89 € / heure
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 DÉCEMBRE 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241202-2024-12-11-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Délibération 2024-12-11
Il est proposé de les revaloriser à compter du 1er janvier 2025 :
Agent des services techniques : 26,00 € / heure
Agent des services techniques + matériel (véhicule, outillages…) : 33,50 € / heure
Agent du service entretien : 22,16 € / heure
Agent du service scolaire : 21,30 € / heure
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’organisation proposée pour le pôle technique de la collectivité, - De demander que ce projet sois soumis à l’avis du Comité Social Territorial, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Le Lion d’Angers, 02 décembre 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
M. Jérôme DELOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241202-2024-12-11-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024