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Déliberation - 2022 12 14 Personnel actualisation taux horaires personnel mis a dispo annee 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 14 Personnel actualisation taux horaires personnel mis a dispo annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 5 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décernbre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous là présidence
de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Emeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Etalent excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline : Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard | M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ; M. ROBERT Bruno à donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude,
Secrétaire de séance : M. Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la commune met à disposition certains agents (agents des services
techniques, personnel du service entretien, personnel des écoles) pour certaines structures (par exemple RÉCRÉA'LION) ; que le temps passé est facturé selon un taux moyen calculé
selon les coûts constatés sur l'année N-1 :
Ouï le rapporteur :
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE:
- De revaloriser les taux horaires qui sont refacturés en cas de mise à disposition du personnel, comme suit :
Personnel du service technique : 25.50 € TTC/heure au Ile _. en 2022 + 7.50 € au lieu de 7 € en 2022 pour véhicuie, outHage-et-mat d'entretien utilisés si besoin (fourniture en plus à la charge du délégataire).
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-14-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 / Personnel du service entretien : 21.73 € TTC/heure au lieu de 21.00 € TIC/heure en 2022 (les produits sont fournis par le délégataire).
Personnel des écoles : mis à disposition RÉCRÉA'LION : 20.89 € TTC/heure au lieu de 20.19 € TTC/heure en 2022,
SISTO ou tout autre syndicat qui s'y substituerait: 43.60 € TTC/heure le
dimanche + 7.5 € TTC/heure pour le matériel.
- D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Décembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-14-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022