Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 194 recueil des actes administratifs du 7 août 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 30

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 20

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 20

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 18

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 18

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 194 recueil des actes administratifs du 7 août 2018 Document publié le Mardi 7 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 194 recueil des actes administratifs du 7 août 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-194

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2018Sommaire

DDTM13

13-2018-07-17-014 - Arrêté approuvant l’établissementd’un Plan de Prévention des

Risques d’incendie de forêtsur le territoire de la commune de Cassis (3 pages) Page 3

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-04-12-004 - ARRETE DOMICILIATION (2 pages) Page 7

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2018-08-02-007 - Arrêté portant dissolution liquidation du syndicat intercommunal des

transports scolaires de Maillane Graveson (3 pages) Page 10

13-2018-08-02-005 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal

Bolmon Jaï (2 pages) Page 14

13-2018-08-02-004 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal du

bassin minier de Provence (SIBAM) (2 pages) Page 17

13-2018-08-02-006 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal

pour l'assainissement (SIPA) de Bouc Bel Air - Simiane (2 pages) Page 20

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de

défense et de la protection civile

13-2018-08-06-001 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental

opérationnel "Tsunami" (1 page) Page 23

Sous-Préfecture d'Arles

13-2018-07-31-007 - ARRETE DU 31 JUILLET 2018 portant sur l'autorisation d'inhumer

dans le cimetière privé de l'Abbaye de Frigolet situé sur la commune de Tarascon le corps

de Robert KIHM (1 page) Page 25

2DDTM13

13-2018-07-17-014

Arrêté approuvant l’établissement

d’un Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt

sur le territoire de la commune de Cassis

DDTM13 - 13-2018-07-17-014 - Arrêté approuvant l’établissement

d’un Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Urbanisme/Pôle Risques

Arrêté approuvant l’établissement

d’un Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt

sur le territoire de la commune de Cassis

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-12,

VU le Code Forestier, notamment ses articles L.131-7 et suivants et L. 134-5,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.152-7 et R.111-2,

VU le décret n°2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et la lutte contre l’incendie et modifiant le Code Forestier,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2011 portant prescription d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie de forêt sur la commune de Cassis,

VU l'avis favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 15 juin 2017,

VU l’avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du- Rhône en date du 11 juin 2017,

VU l’avis du Parc national des Calanques en date du 21 juillet 2017,

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 25 juillet 2017,

DDTM13 - 13-2018-07-17-014 - Arrêté approuvant l’établissement

d’un Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt 4VU l’avis favorable assorti de sept réserves de la commune de Cassis par la délibération du 16 octobre 2017,

VU les avis favorables tacites du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil de Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant ouverture et organisation d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie de forêt sur le territoire de la commune de Cassis,

VU le procès-verbal de synthèse des observations du commissaire-enquêteur assorti de questions adressées au maître d’ouvrage, daté du 2 mars 2018,

VU la note de réponse de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône au procès-verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur, datée du 15 mars 2018,

VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l'avis favorable assorti de 4 recommandations, du commissaire-enquêteur datés du 23 mars 2018,

VU le rapport de synthèse de la procédure, présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, daté du 25 juin 2018,

CONSIDERANT que les modifications apportées au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie de forêt sur la commune de Cassis, à l'issue de l'enquête publique, ne remettent pas en cause l'économie générale du plan,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE

ARTICLE 1er : Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur la commune de Cassis, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le dossier comprend :

- un rapport de présentation,

- un règlement,

- un plan de zonage réglementaire,

- des annexes (cartes techniques d’aléa, de la typologie du bâti, et des moyens de protection contre les feux de forêt).

ARTICLE 2 : Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt est tenu à la disposition du public dans les locaux :

- de la mairie de Cassis,

- de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- de la Préfecture des Bouches-du-Rhône – Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Service Urbanisme, 16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3.

DDTM13 - 13-2018-07-17-014 - Arrêté approuvant l’établissement

d’un Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt 5Il est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département des Bouches- du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois en mairie de Cassis et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et des certificats respectivement du Maire et du Président de la Métropole justifieront l’accomplissement de cette mesure de publicité. Une copie du certificat d'affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4 : Des copies du présent arrêté seront adressées :

- au Maire de Cassis,

- au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-

Rhône.

ARTICLE 5 : En application de l'article L.562-4 du Code de l'Environnement, le plan de prévention des risques d’incendie de forêt vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il est annexé au document d'urbanisme de la commune dans un délai de 1 an à compter de la réception du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de l’environnement.

Il peut faire également l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille soit directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’article 3, soit à l’issue d’un recours préalable dans les deux mois à compter de la notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant quatre mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 7 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, - Le Maire de la commune de Cassis,

- Le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-

Rhône,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

à Marseille, le 17 juillet 2018

Le Préfet,

signé

Pierre DARTOUT

DDTM13 - 13-2018-07-17-014 - Arrêté approuvant l’établissement

d’un Plan de Prévention des Risques d’incendie de forêt 6PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-04-12-004

ARRETE DOMICILIATION

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-04-12-004 - ARRETE DOMICILIATION 7PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction de la Sécurité, des Polices Administratives

et de la Réglementation

Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Sociétés de Domiciliation

Arrêté relatif à l’entreprise individuelle dénommée « AIX SERVICE» exploitée sous l’enseigne « JD » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le Préfet,

de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L. 123-11-7 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, .561-37 à L 561-43 et R 561- 39 à R561-50 ;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;

Vu l’arrêté du 11 Décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directrice de la Sécurité, des Polices Administratives et de la Réglementation ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, pré- senté par l’entreprise « AIX SERVICE» exploitée sous l’enseigne « JD » représentée par Madame Justine MBONG épouse DAUMAS, dirigeante de l’entreprise dénommée « AIX SER- VICE» exploitée sous l’enseigne « JD », pour ses locaux situés 17, Rue Mignet - BP 248 - 13100 AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «JD» reçue le 12/02/2018 ;

Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-04-12-004 - ARRETE DOMICILIATION 8Vu l’attestation sur l’honneur de Madame Justine MBONG épouse DAUMAS, reçue le 12/02/2018 ;

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;

Considérant que l’entreprise dénommée « AIX SERVICE» exploitée sous l’enseigne « JD » dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des or- ganes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R.123-168 du code de commerce, à son siège sis, 17 Rue Mignet - BP 248 - 13100 AIX-EN-PROVENCE ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’entreprise dénommée « AIX SERVICE», exploitée sous l’enseigne « JD », sise 17, Rue Mignet - BP 248 - 13100 AIX-EN-PROVENCE est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2018/AEFDJ/13/08.

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «JD», dans leur demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la réunion entre les mains d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code du commerce.

Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.

Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.

Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Signé : Pour le Préfet de Police

et par délégation

l’adjointe au chef de bureau

GUARNIACCIA Marie-Hélène

Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-04-12-004 - ARRETE DOMICILIATION 9Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-08-02-007

Arrêté portant dissolution liquidation du syndicat

intercommunal des transports scolaires de Maillane

Graveson

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-007 - Arrêté portant dissolution liquidation du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson 10PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Préfecture

Direction des collectivités locales,

de l'Utilité publique et de l'Environnement

Bureau des finances locales

et de l'intercommunalité

ARRÊTE PORTANT DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE MAILLANE GRAVESON

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales ( CGCT ), et notamment ses articles L5211- 25-1, L5211-26 et L5212-33,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 15,

VU l’arrêté préfectoral modifié du 15 mars 1962 portant création d’un syndicat intercommunal entre les communes de Maillane et de Graveson en vue de la création d’un service commun de ramassage d’écoliers,

VU la délibération du 15 novembre 2017 du comité syndical du syndicat intercommunal des transports scolaires (SITS) de Maillane-Graveson approuvant la dissolution du syndicat et les conditions de répartition de l’actif et du passif entre les communes membres,

VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson à compter du 1er janvier 2018,

VU les délibérations des communes de Maillane du 29 novembre 2017 et de Graveson du 30 novembre 2017 se prononçant de façon concordante sur les conditions de liquidation du syndicat et sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux communes membres,

Vu les délibérations du comité syndical du 6 mars 2018 approuvant le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget principal du syndicat,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-007 - Arrêté portant dissolution liquidation du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson 11ARRETE

Article 1 : Le syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson est dissous.

Article 2 : Les conditions de liquidation sont réunies et la répartition de l’actif, du passif et de la trésorerie du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson entre les communes membres est effectuée sur le critère unique du prorata du nombre d’élèves de chaque communes ci-après :

Communes Nombre d’élèves

Maillane 187

Graveson 346

Total 533

Article 3 : Résultats de clôture de l’exercice 2017 :

Résultats à la clôture de l’exercice

Subdivisions Déficits Excédents

Section de fonctionnement 10 563,13 euros

Section d’investissement 6 403,10 euros

TOTAL 16 966,23 euros

Le solde de la trésorerie au jour de la dissolution du syndicat ainsi que les autres éléments d'actif et de passif seront répartis entre les collectivités membres sur le critère unique du prorata du nombre d’élèves de chaque commune, inscrits aux transports scolaires gérés par le syndicat intercommunal de Maillane Graveson, soit 346/533e pour la commune de Graveson et 187/533e pour la commune de Maillane.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arles,

Le Président du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson,

et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côtes d' Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 août 2018

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale

Signé

Magali CHARBONNEAU

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-007 - Arrêté portant dissolution liquidation du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson 12Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-007 - Arrêté portant dissolution liquidation du syndicat intercommunal des transports scolaires de Maillane Graveson 13Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-08-02-005

Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat

intercommunal Bolmon Jaï

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-005 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal Bolmon Jaï 14PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l'Environnement

Bureau des finances locales

et de l'intercommunalité

ARRETE PORTANT DISSOLUTION-LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BOLMON JAI

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales ( CGCT ), et notamment ses articles L5211- 26, L5211-41 et L5215-21, L5217-2 et L5218-2,

VU la loi modifiée n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence,

VU l’arrêté préfectoral du 21 mai 1991 portant création du syndicat intercommunal Bolmon- Jaï,

VU l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal Bolmon-Jaï, à compter du 1er janvier 2018,

VU les délibérations du comité syndical du syndicat intercommunal Bolmon-Jaï du 27 février 2018 approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2017 du budget principal du syndicat,

CONSIDERANT la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016,

CONSIDERANT que la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) relève des compétences obligatoires de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence à compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales ;

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-005 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal Bolmon Jaï 15CONSIDERANT qu’en application de l’article L5215-21 du code général des collectivités territoriales, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est substituée de plein droit au syndicat intercommunal Bolmon-Jaï compétent en matière de « GEMAPI » et inclus en totalité dans son périmètre ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE

Article 1 : Le syndicat intercommunal Bolmon- Jaï est dissous et il est procédé à sa liquidation.

Article 2 : L’ensemble de l’actif et du passif du syndicat intercommunal Bolmon-Jaï est transféré à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres,

Le Président du syndicat intercommunal Bolmon-Jaï,

et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côtes d' Azur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 2 août 2018

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale

Signé

Magali CHARBONNEAU

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-005 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal Bolmon Jaï 16Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-08-02-004

Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat

intercommunal du bassin minier de Provence (SIBAM)

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-004 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal du bassin minier de Provence (SIBAM) 17PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l'Environnement

Bureau des finances locales

et de l'intercommunalité

ARRÊTÉ PORTANT DISSOLUTION-LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE PROVENCE (SIBAM)

Le Préfet

de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5217-2, L5218-2, L5211-26, L5211-41 et L5215-21,

VU la loi modifiée n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence,

VU l’arrêté préfectoral modifié du 17 août 1951 portant création du SIBAM,

VU l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du SIBAM,

VU les délibérations du comité syndical du SIBAM du 11 avril 2018 approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017 des services de l’eau et de l’assainissement du budget principal du syndicat,

CONSIDÉRANT la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016,

CONSIDERANT la montée en compétence de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018 en matière d’assainissement et d’eau,

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-004 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal du bassin minier de Provence (SIBAM) 18CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L5215-21 du CGCT, la Métropole d’Aix- Marseille-Provence est substituée de plein droit au SIBAM, inclus en totalité dans son périmètre,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article 1 : Le syndicat intercommunal du bassin minier de Provence est dissous et il est procédé à sa liquidation.

Article 2 : L’ensemble de l’actif et du passif du SIBAM est transféré à la Métropole d’Aix- Marseille-Provence.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Président du SIBAM,

et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 2 août 2018

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale

Signé

Magali CHARBONNEAU

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-004 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal du bassin minier de Provence (SIBAM) 19Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-08-02-006

Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat

intercommunal pour l'assainissement (SIPA) de Bouc Bel

Air - Simiane

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-006 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal pour l'assainissement (SIPA) de Bouc Bel Air - Simiane 20PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté,

de la légalité et de l'environnement

Bureau des finances locales

et de l'intercommunalité

ARRETE PORTANT DISSOLUTION-LIQUIDATION

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT (SIPA) DE BOUC-BEL-AIR - SIMIANE

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5217-2, L5218-2, L5211-26, L5211-41 et L5215-21,

VU la loi modifiée n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence,

VU l’arrêté préfectoral modifié du 13 décembre 1983 portant création du syndicat intercommunal pour l’assainissement (SIPA) de Bouc-Bel-Air – Simiane,

VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal pour l’assainissement (SIPA) de Bouc-Bel-Air-Simiane à compter du 1er janvier 2018,

VU les délibérations du comité syndical du syndicat intercommunal pour l’assainissement (SIPA) de Bouc-Bel-Air-Simiane du 3 mai 2018 approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2017 du budget principal du syndicat,

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-006 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal pour l'assainissement (SIPA) de Bouc Bel Air - Simiane 21CONSIDERANT la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016,

CONSIDÉRANT la montée en compétence de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018 en matière d’assainissement,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L5215-21 du CGCT, la Métropole d’Aix- Marseille-Provence est substituée de plein droit au SIPA, inclus en totalité dans son périmètre,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article 1 : Le syndicat intercommunal pour l’assainissement de Bouc-Bel-Air-Simiane (SIPA) est dissous et il est procédé à sa liquidation.

Article 2 : L’ensemble de l’actif et du passif du SIPA est transféré à la Métropole d’Aix- Marseille-Provence.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,

Le Président du syndicat intercommunal pour l’assainissement de Bouc-Bel-Air – Simiane,

et le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 2 aout 2018

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale

Signé

Magali CHARBONNEAU

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-08-02-006 - Arrêté portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal pour l'assainissement (SIPA) de Bouc Bel Air - Simiane 22Préfecture-Service interministériel régional des affaires

civiles et économiques de défense et de la protection civile

13-2018-08-06-001

Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre

départemental opérationnel "Tsunami"

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-08-06-001 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental opérationnel "Tsunami" 23PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL MARSEILLE, LE 6 AOÛT 2018 DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES

DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

REF. N° 000 498

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE L’ORDRE DÉPARTEMENTAL OPÉRATIONNEL « TSUNAMI »

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR,

PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU les dispositions générales ORSEC des Bouches-du-Rhône approuvées le 26 décembre

2017 ;

VU les dispositions spécifiques ORSEC inondations des Bouches-du-Rhône approuvées le 8

septembre 2016 ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’ordre départemental opérationnel Tsunami est approuvé. Il s’intègre aux dispositions spécifiques ORSEC « Inondations » des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

ARTICLE 3 : Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Arles et d’Istres, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, les directeurs d’établissements industriels, le maire des communes de Saintes-Maries-de-la-Mer, Arles Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Cassis, La Ciotat, et l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de l’ordre départemental opérationnel Tsunami sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2018-08-06-001 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental opérationnel "Tsunami" 24Sous-Préfecture d'Arles

13-2018-07-31-007

ARRETE DU 31 JUILLET 2018 portant sur l'autorisation

d'inhumer dans le cimetière privé de l'Abbaye de Frigolet

situé sur la commune de Tarascon le corps de Robert

KIHM

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2018-07-31-007 - ARRETE DU 31 JUILLET 2018 portant sur l'autorisation d'inhumer dans le cimetière privé de l'Abbaye de Frigolet situé sur la commune de Tarascon le corps de Robert KIHM 25PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SOUS-PREFECTURE D'ARLES

Bureau de l’animation territoriale

et de l’environnement

ARRETE DU 31 JUILLET 2018

portant sur l’autorisation d’inhumer dans le cimetière privé de l’Abbaye de Frigolet situé sur la commune de Tarascon

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu l’article R 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande formulée par les pompes funèbres «ROBLOT» agence d’Avignon sise 92bis avenue de Tarason en date du 31 juillet 2018 ;

Vu l’acte de décès n°1359 établi le 31 juillet 2018 par la mairie d’Avignon ;

Vu l’avis favorable de M. Georges Conrad, hydrogéologue agréé, en date du 14 septembre 1997 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018, de Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes, Côte d'Azur, Préfet de la Zone Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-Préfet d'Arles ;

CONSIDERANT que l’inhumation du corps est programmée pour le lundi 6 août 2018 à 11 h 00 ;

CONSIDERANT que toutes les prescriptions légales sont observées ;

ARRETE

Article 1er : Est autorisée, l’inhumation au cimetière privé de l’Abbaye de Frigolet, du corps de Monsieur Robert KIHM né le 9 octobre 1929 à Strasbourg (Bas-Rhin) et décédé le 28 juillet 2018 à Avignon (Vaucluse).

Article 2 : Le Sous-Préfet d'Arles et Monsieur le Maire de Tarascon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arles, le 31 juillet 2018

Le Sous-Préfet d'Arles

La Secrétaire Générale

Signé

Caroline QUAIX-RAVIOL

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2018-07-31-007 - ARRETE DU 31 JUILLET 2018 portant sur l'autorisation d'inhumer dans le cimetière privé de l'Abbaye de Frigolet situé sur la commune de Tarascon le corps de Robert KIHM 26