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Déliberation - 053 2026 Budget principal adoption du budget primitif 2026 tampon
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2026 Budget principal adoption du budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
n e 24 avril 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON 12: 027-212701510-20260424-053_2026D-BF
DELIBERATION N°053/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt-quatre du mois d’avril à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry BINET, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Jérôme HEUDIER, Coralie
BOURGOIN, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Cyrille COEFFIER à Evelyne GOSSON
Anne-Laure DOLON à Priscillia PERIER
Bahao DIBA à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Budget Principal - adoption du budget primitif 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026, étudié lors de
la réunion de la commission des finances du 13 avril 2026, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 3 340 968.06 € 3 340 968.06 €
Section d'investissement 2 798 830.40 € 2 798 830.40 €
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Transmis en Préfecture le : 27 avril 2026
affichage ou de sa notification.
de ce délai.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 27 avril 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
———t