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Déliberation - 002 2025 Budget principal Compte administratif 2024 tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2025 Budget principal Compte administratif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-002_2025D-BF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°002/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
25 mars 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-cinq du mois de mars à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Cyrille COEFFIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Sandrine LARDIN à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 20 mars 2025
Budget Principal - Approbation des comptes administratifs 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14,
L2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Siégeant sous la présidence de Monsieur Patrick EMO, 1'* adjoint,
Entendu l’exposé sur les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2024,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Affaires Générales réunies le 10 mars
2025,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes
au Compte de Gestion établi par le comptable de la Commune,
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 précité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- _ APPROUVE le compte administratif 2024 qui peut se résumer ainsi :
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-002_2025D-BF
CA 2024 Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget autorisé 3 586 444.43€ 2 218 981.06€
Dépenses réalisées 2951 702.57€ 758 296.24€
Recettes réalisées 3 420 855.86€ 630 458.32€
Excédent 469 153.29€
Déficit 127 837.92€
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
de ce délai.
Transmis en Préfecture le : 26 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 26 mars 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
Commune de CHARLEVAL