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Déliberation - 004 2025 Budget Principal Affectation des resultats 2024 tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2025 Budget Principal Affectation des resultats 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-004_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°004/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
25 mars 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-cinq du mois de mars à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Cyrille COEFFIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Sandrine LARDIN à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 20 mars 2025
Budget principal - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 929 448.68 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
180 749.35 €
Résultats réalisé annuel 2024 :
Pour rappel : Déficit de la section d'investissement de : 127 837.92€
Pour rappel : Excédent de la section de fonctionnement de : 469 153.29€
Soldes d'exécution (reports + résultats réalisés annuels) :
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-004_2025D-DE
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 801 610.76€
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 649 902.64€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 265 415.70 €
En recettes pour un montant de : 22 109.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0 €
Le solde d'exécution de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la
section de fonctionnement, soit capitalisé en réserve, pour assurer le financement de la section
d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ ADOPTE les affectations suivantes :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 500 000 €
Ligne 001 : Excédent d'investissement reporté (R001) : 801 610,76€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 149 902.64€
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAI
Transmis en Préfecture le : 26 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 26 mars 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
1! peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL