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Déliberation - deliberation cm 2906202611
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2906202611)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
mdr
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’'ANGRES
CANTON
DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-29-06-2026-11
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du vingt-deux juin 2026, adressée
individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément
à la Loi et publiée le vingt-trois juin 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Mr Pascal CARON ayant donné procuration à Mme BRETON Anouk, , Mr AUBERGER Alain ayant donné procuration à Mme
LORIOT Stéphanie, Mme ROBILLART ayant donné procuration à Mr BENDRIS RACHID,
Est désigné secrétaire de séance : Mr BENDRIS Rachid
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
OBJET : Objet : Création d’un poste d’EJE (éducateur/trice jeunes enfants) permanent à 28 heures
affecté à la direction de la creche
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4
de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée ;
Vu la loi n°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois de la fonction publique ouverts
aux agents contractuels ;
Vu la délibération du 17/10/2011 portant création d’un emploi permanent à temps non complet de directeur(trice) de micro-crèche à
hauteur de 15 heures hebdomadaires ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de créer et fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le cadre du tableau des effectifs :
Considérant que les besoins des services nécessitent la modification du temps de travail de l'emploi permanent de catégorie À de la
filière médico-sociale afin d’assurer la direction du service de la micro-crèche municipale ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 avril 2026 ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2026, exécutoire le 21 mai 2026 ;
Madame le MAIRE rappelle à l’Assemblée que par délibération, en date du 20 mai 2026, le Conseil Municipal avait décidé
la création d’un poste permanent de direction de la micro-crèche communale en passant à 28 heures hebdomadaires le
grade de puéricultrice, relevant de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Elle ajoute qu’un avis de candidature a été publié, en date du 11 mai 2026, mais qu'aucune candidature sur ce grade n’a
été reçue, alors que d’autres candidatures, potentiellement recevables, ont été réceptionnées avec le grade d’éducatrice
de jeunes enfants.
Le grade d’EJE, relève également de la catégorie A de la Fonction Publique Territoriale et fait partie des grades pouvant
exercer la direction d’une micro-crèche.
Elle indique qu’une délibération avait déjà été prise, en date du 17 octobre 2011, afin de créer le poste d’EJE sur un temps
de travail de 15 heures par semaine.
Elle propose donc de modifier la délibération du 20 mai 2026 dernier pour remplacer le poste de puéricultrice par celui
d’éducateur(trice) de jeunes enfants afin d’assurer les fonctions de directeur(trice) de la micro-crèche et de supprimer la
délibération du 17 octobre 2011.
r REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2826
qréve E-keq Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- La modification du poste permanent de direction de la micro-crèche sur le grade relevant de la catégorie A de la fonction
publique territoriale par la création du poste d'éducatrice de jeunes enfants, dans le cadre d’un temps de travail de 28
heures hebdomadaires en remplacement de celui de puéricultrice territoriale ,voté lors Conseil Municipal du 20 mai 2026.
-De supprimer le poste d’EJE créé par délibération du 17/10/2011 à raison de 15 heures hebdomadaires.
- D'intégrer ces modifications au tableau des effectifs 2026, voté le 29 avril 2026
-CHARGE Madame le Maire de l’exécution de ce dossier
Conseillers en exercice 27
Présents 24
Nombre de votants 27
Nombre de procurations 3
Pour 27
Contre 0
Abstentions 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site
internet de la commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le O1 juillet 2026 Le secrétaire de séance
La Maire, Annick SAINT-MACHIN BENDRIS Rachid
0 REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2826
Application
E-legalte com
99_AU-062 0701-DEL 182906_2