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Déliberation - deliberation cm 2906202612
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2906202612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
suis REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’ANGRES
CANTON
DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-29-06-2026-12
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du vingt-deux juin 2026, adressée
individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément
à la Loi et publiée le vingt-trois juin 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Mr Pascal CARON ayant donné procuration à Mme BRETON Anouk, , Mr AUBERGER Alain ayant donné procuration à Mme
LORIOT Stéphanie, Mme ROBILLART ayant donné procuration à Mr BENDRIS RACHID,
Est désigné secrétaire de séance : Mr BENDRIS Rachid
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
OBJET : ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2026 CORRIGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2313-3 et R.2313-1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23/01/2026 ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, les emplois de chaque collectivités ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant qu'il convient de prendre en considération La modification de poste d’ éducateur { trice) de jeunes
enfants décidée dans la délibération n°11,
Madame le Maire propose d’actualiser le tableau existant des effectifs du personnel titulaire au 29 juin 2026
MAIRIE ANGRES - 62143
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
: ; Dont
Grade Erploi Emplois temps Dont temps Observations budgétaires | pourvus non complet complet
Filière administrative
Directeur Général des Services 1 1 1 0
Rédacteur principal de 1° classe 1 0 0 0
Rédacteur principal de 2° classe 2 1 L 0
Rédacteur 1 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1° classe 5 4 4 0
Adjoint administratif principal de 2° classe 5 2 1 1 à 28h 1 poste à 28h
Adjoint administratif 3 3 3 0 1 poste à 28h
Sous total 19 11 10 al
Filière technique
Technicien principal de 1° classe 1 0 0 0
Technicien principal de 2° classe 1 0 0 0
Technicien 2 2 2 0
Agent de maitrise principal 2 2 2 0 1 créé à 35h
Agent de maitrise 1 0 0 0
Lu REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2826
sgrése Eh Adjoint technique principal de 1° classe 6 3 3 0 1 poste à 24h30
Adjoint technique principal de 2 à
l AHR principales else 16 11 2 rs 8 créés à 21h
Adjoint technique
2 postes à 17h30
12 7 5 1à21h 2 postes à 24h30
1 à 24h30 1 poste à 28h
6 postes à 21h
Sous total 44 25 14 11
Filière culturelle — secteur patrimoine et bibliothèques
Assistant conservation du patrimoine principal 2 1 1 0
de 2° classe
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 2 1 1 0
Adjoint du patrimoine 4 0 0 0
Sous total 7 2 2 0
Filière médico-sociale — sous filière sociale
Éducateur jeunes enfants 1 0 0 0 1 poste à 28h
ATSEM principal de 1° classe 3 3 3 0
ATSEM principal de 2° classe 2 1 1 0
Sous total 6 4 4 0
Filière médico-sociale — sous filière médico-sociale
Puéricultrice 1 0 1 à 17h30 1 créé à 17h30
Auxiliaire puériculture classe supérieure 1 1 1 0
Auxiliaire puériculture classe normale > . o 0 1 créé à 24h30
1 créé à 17h30
Sous total 4 2 1 1
Filière animation
Adjoint d'animation principal de 1° classe 4 3 3 0
Adjoint d'animation principal de 2° classe 4 5 à 1 à 24h30 1 poste à 24h30
1 poste à 31h30
Adjoint d'animation 1 à 30h 1 créé à 21h
5 2 0 Lè31H30 1 créé à 17h30 1 à 28h
Sous total 13 7 4 4
TOTAL 93 51 35 17
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE d'approuver la modification du tableau des effectifs du
personnel et d'établir ce dernier conformément au tableau ci-dessus présenté :
Conseillers en exercice 27
Présents 24
Nombre de votants 27
Nombre de procurations 3
Pour 27
Contre 0
Abstentions 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site
internet de la commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 01 juillet 2026
La Maire, Annick SAINT-MACHIN
Sp
Le secrétaire de séance
BENDRIS Rachid
CRÈES EN PREFECTURE = —_—
—_——<{ le 62/87/2826
260701-DEL 162906 _2