Compte-Rendu - 2014 04 18 CR

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Compte-Rendu - 2014 04 18 CR Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 18 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, JACQUEMOUD Yves, BOVAGNE Marie-Noëlle, GUERINI Gianni, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, GUERIN Ghislaine, JANIN Yannick, LARUAZ Jean- François, LOCHER Marie-Édith, MEYNET Denis, TOULLEC Étienne, TRUCHET Valérie, VIRET Sylvie

Excusé : ZANOLLA Christian (procuration donnée à LARUAZ Jean-François) Absent : 0

Secrétaire de séance : JACQUEMOUD Yves Public : 7

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile.

Elle informe que Madame Sylvie VIRET a émis une observation par mail, (non signé, sans formule de politesse) dont elle donne lecture. Cette dernière souhaite que le compte-rendu soit complété selon ses termes qui ne conviennent pas à l’ensemble de l’assemblée.

Madame le Maire propose le complément du compte-rendu suivant :

Sur la demande de Monsieur Yves JACQUEMOUD, 1er adjoint, la séance a été ré-ouverte. S’adressant aux représentants des deux listes d'opposition, symbolisant selon lui, par opposition à « la majorité », « une seule opposition », il les a invitées à travailler ensemble de façon constructive. Suite à cette intervention de Monsieur Yves JACQUEMOUD, Madame Sylvie VIRET a répondu que cette « opposition globale » représente 51% des électeurs, soit la majorité des électeurs. L’assemblée en a débattu.

Madame le Maire demande ensuite si d’autres observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

Ayant entendu la demande de Madame Sylvie VIRET,

Après en avoir délibéré,

o Décide de ne pas apporter le complément rédigé par Madame Sylvie VIRET au procès-verbal de la séance du 04 avril 2014

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 11 avril 2014, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Vendredi 18 avril 2014 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15- voix pour : 12

- voix contre : 3 (LARUAZ Jean-François, VIRET Sylvie et ZANOLLA Christian)

o Décide d’apporter le complément proposé par Madame le Maire au procès- verbal de la séance du 04 avril 2014

- voix pour : 10

- voix contre : 3 (LARUAZ Jean-François, VIRET Sylvie et ZANOLLA Christian)

- abstention : 2 (JACQUEMOUD Yves et TOULLEC Étienne : ne voulant pas créer de précédent)

o Approuve le compte-rendu complété selon la proposition de Madame le Maire : - voix pour : 10

- voix contre : 3 (LARUAZ Jean-François, VIRET Sylvie et ZANOLLA Christian)

- abstention : 2 (JACQUEMOUD Yves et TOULLEC Étienne).

2. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent mandat, elle suggère que lui soient confiées les délégations suivantes :

1° De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1 Million d’euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant fixé à 120 000 € par année civile ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o décide de confier à Madame le Maire les délégations ci-dessus énumérées dans les conditions précisées.3. Indemnité de fonction du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que la population de LA MURAZ est comprise entre 1000 et 3499 habitants, tel en atteste les dernières données transmises par l’INSEE,

Considérant que le taux maximal en % de l'indice 1015 est de 43 pour les communes de cette strate,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o décide de de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 43% de l’indice 1015.

4. Indemnité de fonction des Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à compter du 04 avril 2014,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que la population de LA MURAZ est comprise entre 1000 et 3499 habitants, tel en atteste les dernières données transmises par l’INSEE,

Considérant que le taux maximal en % de l'indice 1015 est de 16.5 pour les communes de cette strate,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de l’ensemble des adjoints à deux indemnités complètes correspondantes à la strate de la commune, soit 2 fois 16,5 % de l’indice 1015

o répartit ainsi les indemnités :

1er adjoint : 11,70 % de l’indice 1015

2ème, 3ème et 4ème adjoint : 7,10 % de l’indice 1015 chacun.

5. Tableau des indemnités

Vu l’article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT), Considérant la population totale de 1056 (données INSSE, art. L 2123-23 du CGCT pour les communes, art. L 5211-12 & 14 du CGCT),

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 43 + 16,5 x 4 = 43+66 = 109

II - INDEMNITES ALLOUÉES

Maire : Nadine PERINET (43 % de l’indice 1015)

Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)Identité des bénéficiaires %

1er adjoint : JACQUEMOUD Yves 11,70 %

2ème adjoint : BOVAGNE Marie-Noëlle 7,10 %

3ème adjoint : GUERINI Gianni 7,10 %

4èmeadjoint : DUPONT Marie-Ange 7,10 %

Total = 33,00 %

Enveloppe globale = indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation 43 % + 33 % = 76 %.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve le tableau ainsi dressé.

6. Composition des commissions communales

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22, permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Madame le Maire distribue la liste des commissions qu’elle propose de compléter en invitant chaque membre de l’assemblée à compléter ce tableau en s’inscrivant au sein des commissions auxquelles il souhaite participer.

Après ce tour de table, la liste des commissions constituées et de leurs membres est ainsi dressée :

Nom de la commission : Membres (Membre responsable) :

Associations de la Commune/ Marie-Edith LOCHER membres de droit au Comité des Fêtes Marie-Ange DUPONT

Bâtiments communaux/voirie Yves JACQUEMOUD Denis MEYNET

Jean-Pierre DURET

Marie-Ange DUPONT

Gianni GUERINI

Jean-François LARUAZ

Yannick JANIN

Groupe scolaire/construction Yves JACQUEMOUD Denis MEYNET

Ghislaine GUERIN

Gianni GUERINI

Sylvie VIRET

Yannick JANIN

Communication : bulletin communal/ Etienne TOULLEC/Marie-Ange DUPONT information Valérie TRUCHET Marie-Edith LOCHER

Marie-Noëlle BOVAGNE

Fêtes et cérémonies/réceptions Marie-Ange DUPONT Ghislaine GUERIN

Marie-Noëlle BOVAGNE

Yves JACQUEMOUD

Finances Etienne TOULLEC Ghislaine GUERIN

Gianni GUERINI

Christian ZANOLLA

Yannick JANINJeunesse, culture et sports Ghislaine GUERIN Marie-Ange DUPONT

Yves JACQUEMOUD

Sylvie VIRET

Yannick JANIN

Affaires scolaires Marie-Noëlle BOVAGNE Marie-Edith LOCHER

Ghislaine GUERIN

Etienne TOULLEC

Denis MEYNET

Conseil d’école (maximum 3 personnes) Marie-Noëlle BOVAGNE Marie-Edith LOCHER

Nadine PERINET (Maire)

Services techniques/fleurissement Gianni GUERINI

Marie-Ange DUPONT

Jean-Pierre DURET (véhicules roulants)

Yannick JANIN

Urbanisme Gianni GUERINI

Valérie TRUCHET

Jean-Pierre DURET

Yves JACQUEMOUD

Etienne TOULLEC

Christian ZANOLLA

Yannick JANIN

Environnement/sentiers communaux Marie-Ange DUPONT Jean-Pierre DURET

Etienne TOULLEC

Aînés/CCAS Marie-Noëlle BOVAGNE Marie-Edith LOCHER

Etienne TOULLEC

Ghislaine GUERIN

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve cette liste de commissions et de leurs membres.

7. Désignation des délégués dans les syndicats

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants auprès des Syndicats intercommunaux.

Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Titulaires (2) : Étienne TOULLEC et Denis MEYNET Suppléant (1) : Nadine PERINET

Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Titulaires (1) : Gianni GUERINI

Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région d’Annemasse Titulaires (2) : Marie-Ange DUPONT et Denis MEYNET Suppléant (1) : Étienne TOULLEC

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Désigne ainsi les membres titulaires et les membres suppléants au sein des syndicats intercommunaux cités ci-dessus.8. Emploi Avenir

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un emploi avenir a été recruté par la collectivité depuis le 10 juin 2013, à temps complet, au sein du service technique, afin d’acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique polyvalent (séance du Conseil Municipal du 06 juin 2013). Un tuteur identifié a été désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire pour un an le contrat à durée déterminée de cet agent.

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'État,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Accepte la proposition de Madame le Maire de reconduire le contrat à durée déterminée de l’emploi avenir pour un agent technique polyvalent, à temps plein sur une durée d’un 1 an, renouvelable encore 1 fois, soit pour 3 ans maximum,

o Inscrit au budget les crédits correspondants.

9. Travaux d’électrification de Champ Bénit

Madame le Maire expose que le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2014, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Champ Bénit » figurant sur le tableau ci-dessous :

- d’un montant global estimé à 89 320.00 € - avec une participation financière communale s’élevant à 28 276.00 € - et des frais généraux se montant à 2 680.00 €.Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de LA MURAZ :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant ci-dessous (tableau en annexe), et notamment la répartition financière proposée

- s’engage à verser au SYANE sa participation financière relative à cette opération.

 Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve le plan de financement et sa répartition financière :

- D’un montant global estimé à 89 320.00 €

- Avec une participation financière communale s’élevant à 28 276.00 €

- Et des frais généraux se montant à 2 680.00 €.

o S’engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 2 144.00 € sous forme

de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération. o S’engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 22 621.00 €.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

10. Questions diverses

Exposition sur l’eau

Le mardi 15 avril, Madame Sandra PLASSAIS-DESBOIS, professeur des écoles et ses élèves de grande section et de CE1 ont proposé une exposition sur le recyclage de l’eau de pluie.

Vestiaire

L’Association des Parents d’Élèves a demandé d’aménager un vestiaire dans le portakabin accueillant la garderie périscolaire ; une étude est en cours avec des éléments modulaires.

Pesv2

Un nouveau protocole d’échange standard d’informations entre les Collectivités Territoriales et la Direction Générale des Finances Publiques devra être effectif au 1er janvier 2015. Notre Commune se prépare à ce passage (formations, mise à jour de fichiers comptables, scanner pour la partie matériel…). Une période de test devra bientôt être lancée.

Séance levée à 21h30

Affiché le : 24/04/2014

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Yves JACQUEMOUD Nadine PERINETBOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :