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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
. Grand iieas & g Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avril 2014
DELIBERATION N° 2014/ 4/ 50: SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION, DE GESTION ET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN : ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN AU SYNDICAT
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l’article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAL, Sophie LARAN, Nadine BOUVET, Thierry DEVILLE, Aline HUARD, Véronique MALY, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Alain ABADIE, Paul GRAND, Laurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie- Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Jean-François GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial DEJEAN, Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX, Philippe
FRANCOIS, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian MOULIS à Paul GRAND, Monique VALAT à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2
J Mesdames, Messieurs, Thierry VIALLON, PC
DONADIC.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Élaude\BERLY A
el Lu
\ / | / { Conservatoire à Rayohnement Départementäl - 5, impasse des/Carmes - BP.76k - 82 “ Montauban cedex | Département musique : tél. +34/(0) 5 68 22 12 67 - Fax : +33 (0)5 63 22 14 79
Département danse : tél. +33 (0) 5 63 63 03 05 | 1 |
www.montauban.com |
conservatoire@ville-montauban.fr j sdanse@ville-mbntauban.fr |
Î
| Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) remplace ie Schéma Directeur depuis le vote de la loi SRU (13 décembre 2000). Ce document d'urbanisme fixe les orientations au niveau de
l'agglomération. Il est élaboré par un établissement public, mais le périmètre est arrêté par le Préfet Sur proposition des communes ou de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
compétent. Le SCoT doit être révisé tous les 10 ans.
Le SCoT présente à l'échelle intercommunale les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire dans une stratégie de développement. I! constitue le cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire donné sur les thèmes de l'habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale. Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celles des documents d'urbanisme élaborés à l'échelle des communes comme les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou de groupements de communes comme les PLH, les PDU.
L'EPCI chargé de l'élaboration, de la gestion et de la révision du SCoT est un Syndicat Mixte. Il
regroupe :
le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération (Montauban, Albefeuille-Lagarde, Bressols, Corbarieu, Lamothe-Capdeville, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade) la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise (Lafrançaise, l'Honor de Cos, Labarthe, Montastruc, Piquecos, Puycornet, Vazerac)
Les communes de: Albias, Bessens, Canals, Dieupentale, Fabas, Finhan, Labastide Saint Pierre, Lacourt Saint Pierre, Léojac, Monbéqui, Montbartier, Montech, Nohic, Orgueil, Reyniès, Saint Etienne
de tulmont, Villebrumier, Varennes.
Le Comité Syndical comprend 70 membres, les représentants du Grand Montauban sont au nombre de 35.
Au vu ces éléments, je vous propose de procéder à l'élection des 35 représentants du Grand Montauban au Comité Syndical du SCoT sur la base des candidatures suivantes :
Brigitte BAREGES
Pierre-Antoine LEVI
Sophie LARAN
Thierry DEVILLE
Laurence PAGES
Alain CRIVELLA
Marie-Claude BERLY
Christian PEREZ
Aurore KOTHE
Jean-François GARRIGUES
Anne ALASSANE
Maxime BERAUDO
Monique VALAT
Jean-Martial DEJEAN
Annie GUILLOT
Jean-Luc BUDOIA
Danielle AMOUROUX
Philippe FRANCOIS
Nadia CHEKLIT
Marc BOURDONCLE
Jean-Louis IBRES
Didier CLAMENS
Bernadette SERIEYS
Alain ABADIE
Pierre BONNEFOUS
Jacques GAYRAL
Alain GABACH
Isabelle SOULAYRES
Michel WEILL Christian MOULIS
Paul GRAND
Bernard PAILLARES
Pauline MUGNIER
Mathieu ALBERT
Francis LABRUYERE
Entendu le présent exposé, après avoir procédé aux o
représentants du Grand Montauban au Syndicat Mixte
Brigitte BAREGES
Pierre-Antoine LEVI
Sophie LARAN
Thierry DEVILLE
Laurence PAGES
Alain CRIVELLA
Marie-Claude BERLY
Christian PEREZ
Aurore KOTHE
Jean-François GARRIGUES
Anne ALASSANE
Maxime BERAUDO
Monique VALAT
Jean-Martial DEJEAN
Annie GUILLOT
Jean-Luc BUDOIA
Danielle AMOUROUX
Philippe FRANCOIS
Nadia CHEKLIT
Marc BOURDONCLE
Jean-Louis IBRES
Didier CLAMENS
Bernadette SERIEYS
Alain ABADIE
Pierre BONNEFOUS
Jacques GAYRAL
Alain GABACH
Isabelle SOULAYRES
Michel WEILL
Christian MOULIS
Paul GRAND
Bernard PAILLARES
Pauline MUGNIER
Mathieu ALBERT
Francis LABRUYERE
pérations de votes, sont élus en qualité de
du SCoT, Mesdames et Messieurs :
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : ? 8 AVR. 2014
De sa publication le : 2 8 AVR 2û 14
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 24 avril 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES